Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Mariage gay : le Conseil Constitutionnel barre la route à la clause de conscience des maires

18/10/2013 – 12H00 Paris (Breizh-info.com) –Dans la décision publiée ce matin, le Conseil Constitutionnel conforte l’interprétation du législateur et déboute les requérants, refusant ainsi la mise en place d’une clause de conscience en France, du fait du bon fonctionnement du service public.
Les requérants estimaient que « l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe heurte les convictions personnelles de nombreux maires et adjoints » et constataient qu’en l’absence d’une clause de conscience, plusieurs principes juridiques seraient méconnus, tel que le « la liberté de conscience […], le droit de ne pas être lésé dans son travail ou son emploi en raison de ses opinions ou de ses croyances, le principe de pluralisme des courants d’idées et d’opinions et le principe de la libre administration des collectivités territoriales ».
Le Conseil Constitutionnel a rejeté tout cela en bloc et déclaré constitutionnelles les dispositions que contestaient les requérants. En effet, estiment les Sages, « en ne permettant pas aux officiers de l’état civil de se prévaloir de leur désaccord avec les dispositions de la loi du 17 mai 2013 pour se soustraire à l’accomplissement des attributions qui leur sont confiées par la loi pour la célébration du mariage, le législateur a entendu assurer l’application de la loi relative au mariage et garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l’état civil ». Les requérants s’apprêtent maintenant à porter le fer au niveau transnational, auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2013, dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine

Cet article vous a plu, intrigué, ou révolté ?

PARTAGEZ L'ARTICLE POUR SOUTENIR BREIZH INFO

Les commentaires sont fermés.

ARTICLES EN LIEN OU SIMILAIRES

Politique

44 % des français considèrent qu’il faut limiter les pouvoirs du Conseil constitutionnel en matière de législation

Découvrir l'article

Politique

Qui sont les oligarques immigrationnistes du Conseil constitutionnel ?

Découvrir l'article

A La Une, Education, Sociétal

Langues régionales. L’ONU inquiète pour la « dignité » et « l’identité » des locuteurs en France

Découvrir l'article

International

Le Guatemala durcit la loi sur l’avortement et interdit le mariage homosexuel

Découvrir l'article

Politique

Nicolas Dupont-Aignan, Marine Le Pen et Éric Zemmour ont obtenu leurs 500 parrainages

Découvrir l'article

Politique

Parrainages pour la présidentielle : le point à dix jours de la date limite de dépôt

Découvrir l'article

Politique

Élection présidentielle : Jean Lassalle à l’Élysée ?

Découvrir l'article

Economie

Conseil constitutionnel, budget : le gangstérisme d’Etat

Découvrir l'article

A La Une, Sociétal

Pass sanitaire, vaccination : la validation sans surprise du Conseil constitutionnel…

Découvrir l'article

Culture, Culture & Patrimoine

Loi Molac. Lettre ouverte au Conseil Constitutionnel

Découvrir l'article

PARTICIPEZ AU COMBAT POUR LA RÉINFORMATION !

Faites un don et soutenez la diversité journalistique.

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur Breizh Info. Si vous continuez à utiliser le site, nous supposerons que vous êtes d'accord.

Ne ratez pas notre prochaine enquête sans filtre sur un sujet tabou !

Inscrivez-vous dès maintenant à notre newsletter confidentielle.

🔍 Recevez nos analyses pointues et nos scoops exclusifs directement dans votre boîte mail. 🔍

Clicky