Etat d’urgence. Un guide pour connaitre ses droits face au tout sécuritaire

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01/12/2015 – 07H30 France (Breizh-info.com) – L’État d’urgence instauré pour 3 mois en France et possiblement renouvelable semble presque faire l’unanimité en France. 84% des personnes sondées récemment ont ainsi déclaré être prêtes à ce que l’État limite leurs libertés et les contrôle plus. Un sondage toutefois réalisé par téléphone , avec des interlocuteurs qui bien souvent, n’ont aucune notion de ce que peut être une privation de liberté et en quoi consiste l’État d’urgence.

Breizh-info a parlé récemment du durcissement à venir  de la réglementation sur les armes, qui vise directement les chasseurs, les tireurs, et les citoyens soucieux d’apprendre à se défendre.
Pour le reste, il faut savoir que l’État d’urgence en France permet de :

  • Instaurer un couvre-feu dans des lieux qui pourraient être exposés de manière importante à des troubles publics
  • Restreindre la circulation des personnes ou des véhicules dans des lieux et des horaires déterminés
  • Instituer des zones où le séjour des personnes est réglementé
  • Interdire l’accès à un département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics
  • Assigner à résidence toute personne dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public
  • Réquisitionner des personnes ou des biens si le maintien de l’ordre le nécessite
  • Ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacle, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature
  • Interdire les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre
  • Obliger les propriétaires d’armes à les remettre aux autorités
  • Autorise les perquisitions à domicile de jour et de nuit
  • La prise de mesures pour assurer le contrôle de la presse et des médias

Dans le concret, cela s’est déjà traduit ces derniers jours par des mesures sans lien direct avec le terrorisme islamiste : la préfecture du Nord a par exemple interdit la vente d’alcool après 20h dans tout le département, faisant dire aux mauvaises langues que la loi islamique était instaurée en France conformément aux volontés des terroristes. Par ailleurs, des perquisitions et des assignations à résidence (respectivement 1300 et 300) se multiplient sur tout le territoire, sans que les services de l’Etat ne justifient précisément l’objet de ces mesures. Loin d’être exclusif aux seuls islamistes, sont ainsi visés ou passibles de l’être, des agriculteurs bio et militants, des militants politiques (certains d’entre eux font déjà état de contrôles poussés lors de récents voyages en avion), mais également de civils ayant le malheur d’avoir dans leur réseau de connaissances l’ami d’un ami d’un ami qui éventuellement pourrait correspondre à des mauvais profils.

La France a même écrit au Conseil de l’Europe pour l’informer qu’elle dérogerait au respect de la convention européenne des Droits de l’homme.

C’est d’ailleurs à ce titre que le collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) vient d’éditer une brochure de 6 pages qui informe les citoyens sur leurs droits face à la police en cas de perquisition ou en cas d’assignation à résidence. Dans le cadre d’une perquisition, le citoyen peut ainsi, s’il estime avoir fait l’objet d’une perquisition abusive , « réclamer aux forces de l’ordre la décision du Préfet autorisant la perquisition (elle explique les raisons pour lesquelles vous avez été perquisitionné). Si les motifs évoqués vous semblent injustes, saisissez le Tribunal administratif compétent afin d’obtenir l’annulation de la décision. . Si des dégâts ont été faits (porte fracturée par exemple) il est possible de demander la condamnation de l’État ».

En cas d’assignation à résidence, qui peuvent comprendre des obligations de pointage au commissariat (et une mort professionnelle quasi assurée) , plusieurs possibilités s’offrent aux citoyens dans les 48h premières heures : « Examiner attentivement les motifs invoqués par l’autorité administrative.  Si la décision est mal fondée (informations vous concernant relevant d’une dénonciation calomnieuse) . Saisir le Tribunal administratif pour faire suspendre la décision d’assignation à résidence »

Cette petite brochure vient compléter le guide juridique du militant, rédigé en 2009 par le Syndicat de la Magistrature , et fréquemment mis à jour (version de 2013 ici).

« Il est effarant de constater qu’attentats après attentats, alors que rien n’est fait pour traiter le mal islamiste à la racine, les gouvernants en profitent pour accélérer la mise en place de l’Etat sécuritaire. » analyse un internaute dans un courrier qu’il nous adresse.
« Le tout avec le consentement d’une population élevée au biberon de l’émotion, du choc de l’image, et des faux semblants. L’affaire du drapeau français aux fenêtres vendredi 27 novembre, relayé par toute la presse, est révélatrice des possibilités d’asservir totalement une population : instaurée par un président de la République qui a fait entrer au Panthéon Jean Zay, un homme qui qualifiait ce drapeau de « torche-cul », cet « hommage aux victimes » s’est transformé en faux patriotisme façon France 98, un patriotisme vidé de sa substance, un patriotisme presque universel, sans ennemi, alors même qu’en face, ils viennent d’assassiner presque 200 des nôtres. »
poursuit-t-il avant de conclure : « dans le même temps, ils arrêtent à tour de bras, empêchent des manifestations, des rassemblements, prennent des mesures coercitives .  Mais le peuple a l’impression d’être soudé, et protégé.  50 ans de destruction de l’Education nationale et de toute possibilité de penser par soi-même, ça commence à faire des ravages …et ça permet de nous imposer tranquillement un Etat sécuritaire et multiculturel en réaction au terrorisme, c’est habilement joué. » 

Photo : DR
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  • les chouans, il vous faut un nouveau Hoche