22/07/2016 – 06H00 Nantes (Breizh-info.com) – Où en est le conflit entre Nantes Habitat et Emmanuel Lemasson, évoqué dans nos colonnes en mai dernier? A ce jour, aucune solution raisonnable n’a été proposée. Aujourd’hui Emmanuel Lemasson est sous la menace d’une expulsion avec le concours de la force publique à compter du 25 juillet.
Depuis notre précédent article, M. Lemasson a continué de rechercher un accord amiable avec Nantes Habitat. Il a rencontré Mme C. du contentieux. Elle lui a dit que l’action judiciaire continuerait jusqu’à son terme. M. D., responsable de l’agence de La Bottière, lui aurait expliqué qu’un tel transfert de bail nécessitait 2 conditions : un loyer inférieur et une surface plus petite. Or, c’est exactement le cas si on compare le logement de la rue de la Moisdonnière et celui qu’il occupait rue de Pornichet.
Contre toute logique, Nantes Habitat maintient son refus obstiné de tout arrangement amiable qui éviterait des frais supplémentaires de contentieux. Par contre, dans le cadre de la loi DALO ( Droit Au Logement Opposable ), elle le renvoie vers le service de la préfecture concerné.
Cette Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale – DRDJSSC – lui notifie par courrier du 19/05/2016 que ” la commission de médiation a estimé que l’accès direct à un logement social était prématuré et vous a reconnu bénéficiaire du droit à l’hébergement opposable. “.
Comment s’explique une telle décision, dont les motifs ne sont pas donnés, pour quelqu’un qui vit actuellement dans un logement social et ce depuis longtemps?
La préfecture le renvoie vers les associations en charge de l’application de ces dispositions. La première, l’AISL, n’ayant rien à lui proposer, il doit traiter avec une autre, TRAJET à Rezé. Celle-ci lui offre un logement à Bouguenais pour un loyer mensuel de 360€. Rappelons que celui de la Moisdonnière était de 262.95€.
Par courrier du 27/05, la DRDJSCS le met en demeure d’accepter cette proposition. Faute de quoi, il est précisé “En cas de refus …je considérerai que je suis dégagé de l’obligation qui m’était faite de vous proposer un logement …j’ajoute que votre refus entraînera la reprise d e la procédure d’expulsion ….et l’octroi du concours de la force publique….”.
M. Lemasson sollicite alors un délai pour lui permettre de déposer un dossier médical complet pour justifier sa demande de maintien dans le logement de la Moisdonnière. La réponse sera un lettre recommandée du 15/06 de la DRDJSCS confirmant les termes du courrier du 27/05 et la reprise de la procédure d’expulsion.
Enfin, par courrier recommandé du 30/06, la DRDJSCS lui indique : ” Je vous confirme que j’accorde aux huissiers de justice le concours de la force publique à compter du 25/07/2016 en vue de l’éxècution du jugement ordonnant votre expulsion.”
Au vu de ces derniers développements, comment ne pas se poser des questions devant une telle rigueur dans le cas de M. Lemasson, qui se traduit par un refus obstiné du transfert du bail par Nantes Habitat sans aucune motivation rationnelle, par le renvoi de M. Lemasson vers les services DALO, qui, apparemment, n’ont pas cherché à régler le litige entre Nantes Habitat et M. Lemasson, par une proposition d’un logement au loyer plus élevé hors de Nantes?
Or, comme nous le dit un proche de M. Lemasson, ” N’est-ce pas la mission de Nantes Habitat de s’occuper en priorité des personnes en difficulté comme M.Lemasson? Son expulsion en en faisant un sans domicile fixe ne démontrerait-elle pas la faillite du système des HLM et de toutes ces administrations censées s’occuper de loger les personnes comme M. Lemasson? “
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