29/12/2016 – 09h15 Paris (Breizh-Info.com) – L’année 2017 sera une année électorale, durant laquelle les Citoyens seront consultés quatre fois : à l’occasion des deux tours de l’élection présidentielle et des deux tours de l’élection législatives. Encore faut il être inscrit sur les listes électorales et en règle afin de pouvoir tenter de peser sur les projets de société qui seront proposés. Il ne vous reste que deux jours, jusqu’au 31 décembre 2016, pour vous inscrire, sachant que bon nombre de petites mairies seront fermées le samedi.
Mode d’emploi :
Trois conditions préalables doivent être remplies pour prendre part aux scrutins : vous devez être français, avoir 18 ans à la veille du premier tour et ne pas être privé de votre droit de vote (ce qui est le cas, par exemple, de certaines personnes condamnées pour des infractions pénales ou, depuis 2007, d’une partie des majeurs sous tutelle).
Vous pouvez vous inscrire dans toute commune où vous possédez un domicile, une résidence ou si vous y payez des impôts locaux depuis plus de cinq ans.
- Pièces à produire :
– La demande d’inscription – le formulaire cerfa de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français ainsi que ceux destinés à l’inscription des électeurs européens sur les listes complémentaires (élections municipales et élections européennes) sont téléchargeables sur la page “Élections” du site Mon Service Public.fr,
– La carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité (ou périmé depuis moins de 1 an à la date d’inscription),
un justificatif d’adresse (facture de gaz, d’électricité ou de téléphone fixe, etc.). Attention : la facture de téléphone portable n’est pas acceptée par la commission chargée de la révision électorale.
- Modalités d’inscription
L’inscription est consécutive à une démarche volontaire et personnelle de l’électeur. Elle doit être faite avant le 31 décembre de l’année en cours pour être effective à compter du 1er mars de l’année suivante.
Elle peut être faite :
– En ligne, sur le site Mon Service Public (une photographie de bonne qualité de chaque pièce justificative est acceptée) (c’est la procédure la plus rapide).
– Par courrier, en téléchargeant le formulaire et en l’envoyant rempli et signé, accompagné des photocopies des justificatifs cités ci-dessus. La date limite du 31 décembre s’entendra alors à la date de réception du courrier par la mairie.
– En vous présentant dans l’une des mairies de quartier ou au centre administratif, muni des mêmes justificatifs.
Attention les mairies de quartier et le centre administratif ferment le samedi midi . L’année prochaine sera une année de refonte électorale. Tous les électeurs recevront une nouvelle carte en mars prochain.
Quand vous changez de domicile, y compris dans votre commune, il vous appartient de modifier votre inscription sur la liste électorale de la commune où vous résidez désormais. Beaucoup d’étudiants, de couples qui déménagent, de salariés ou de personnes en recherche d’emploi qui bougent, l’ignorent ou l’oublient. Si vous êtes non ou mal-inscrits, vous risquez de devenir un non-votant.
Cas particuliers
- Vous allez avoir 18 ans avant le 28 février prochain. Si vous vous êtes fait recenser à 16 ans et avez passé la journée de préparation à la défense, et si vous n’avez pas déménagé depuis, vous serez inscrit automatiquement. Vous aurez un courrier vous informant de votre inscription et n’aurez aucune démarche à effectuer.Si vous avez omis de vous faire recenser, ou si vous avez déménagé depuis votre recensement citoyen, il y aura lieu de vous faire inscrire par l’une des procédures citées ci-dessus.
- Vous allez avoir 18 ans au-delà du 28 février de l’année prochaine. En cas de scrutin, vous ferez l’objet d’une inscription d’office, dans les mêmes conditions, si vous avez 18 ans avant le 1er tour de scrutin. En cas d’absence de scrutin, vous serez inscrit d’office l’année prochaine.
- Vous êtes ressortissant européen et souhaitez participer à la démocratie locale. En France, l’élection européenne et l’élection municipale sont ouvertes aux ressortissants européens. Pour vous inscrire sur les listes complémentaires municipale et européenne, la démarche est la même que pour les citoyens français. Sachez néanmoins que l’inscription sur la liste complémentaire européenne vous permettra de voter pour les représentants français au parlement européen, mais vous privera de la possibilité de voter pour les représentants de votre pays d’origine au sein de ce même parlement.
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