Immobilier. 11e Semaine nationale des ventes aux enchères notariales

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20/03/2017 – 04H35 Rennes (Breizh-info.com) –La 11e édition des Semaines nationales des ventes aux enchères immobilières, organisées par les notaires se déroulera du 20 mars au 7 avril dans toutes la France. Près de 70 biens immobiliers -appartements, maisons, terrains, parkings, locaux commerciaux…- seront proposés aux enchères à l’occasion de 25 séances de vente.

Ventes en France du 20 mars au 7 avril

Cinquante biens immobiliers de toutes natures sont proposés à la vente : maisons, appartements, locaux commerciaux, immeubles entiers et terrains à construire. Vingt-trois séances de ventes se tiendront sur tout le territoire, Hauts-de-France, Bretagne-Normandie-Pays de Loire, Auvergne Rhône-Alpes et Occitanie.

Pour la Bretagne, une seule maison, située à Bédée, sera mise aux enchères (voir photo d’illustration).

Les informations concernant ces biens peuvent être consultées sur www.immobilier.notaires.fr.

Toutes les ventes aux enchères se déroulent en public et sont accessibles librement, sous réserve du nombre de places disponibles.

Les résultats des enchères seront publiés en ligne quelques jours après les ventes.

Le cahier des charges de la vente :

Ce document, disponible auprès du notaire vendeur, décrit toutes les conditions de la vente : la désignation complète du bien, l’origine de propriété, les dispositions d’urbanisme, les servitudes éventuelles, les certificats relatifs à la Loi Carrez, à l’accessibilité ou non-accessibilité au plomb, à l’amiante, à la présence éventuelle de termites, le questionnaire du syndic, la situation hypothécaire, la date de vente, la mise à prix, les frais d’organisation, la faculté de surenchère, les pièces annexes… Il est important de prendre connaissance de ce document qui peut prévoir des dispositions différentes à celles exposées ciaprès. Il est appelé cahier des charges dans une vente à la bougie* et cahier des conditions dans le cadre d’une vente au chronomètre**.

Le financement :

 Si vous pensez avoir recours à un prêt bancaire, prenez contact dès que possible avec votre banque, pour vous assurer que vous pourrez financer votre acquisition. Une vente aux enchères ne comporte ni condition suspensive d’obtention de prêt, ni délai de rétractation : vous êtes propriétaire du bien le jour même de la vente. Il est donc important de se fixer un prix d’enchère à ne pas dépasser.

Les frais de vente :

Hormis les frais de vente classique à toute transaction s’ajoutent les frais de la vente aux enchères qui comportent : • les émoluments du notaire fixés par décret, • les frais de publicités et d’organisation des enchères qui comportent des frais fixes et une contribution proportionnelle généralement de 2% H.T. du montant de la dernière enchère. Ces frais sont mentionnés dans le cahier des charges ou cahier des conditions.

Le jour de la vente :

Pour participer à la vente, il faut vous munir d’un chèque de banque, de banque française. C’est une sorte de dépôt de garantie qui représente généralement 20% de la mise à prix lorsque la vente se fait à la bougie*, 10% dans le cadre d’une vente au chronomètre**. Le montant de la consignation est précisé sur chaque annonce. Le jour de la vente, présentez-vous une demi-heure avant le début de la séance.

Vous déposerez votre chèque de consignation auprès du notaire vendeur qui vous remettra une autorisation pour enchérir, comportant votre numéro d’enchérisseur. Munissez-vous également d’une pièce d’identité pour les particuliers et du KBIS ainsi que les statuts et pouvoirs du gérant pour les professionnels.

Toutes les informations ici

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