Quand Emmanuel Macron combat les normes et fait… du Donald Trump !

Macron

03/08/2017 – 07h30 Rennes (Breizh-Info.com) – Emmanuel Macron est-il plus proche de Donald Trump qu’on ne le croit ? En tout cas, sa dernière mesure simplificatrice semble tout droit issue d’une règle fixée par le président des États-Unis il y a quelques semaines.

Deux normes supprimées pour une créée

Les normes doivent en effet être simplifiées pour Emmanuel Macron ainsi que pour Édouard Philippe et son gouvernement. A partir du 1er septembre, toute nouvelle norme réglementaire devra ainsi être « compensée par la suppression, ou en cas d’impossibilité avérée, la simplification d’au moins deux normes existantes ». Les normes directement issues des directives européennes devront également ne jamais dépasser les « exigences minimales » de ces directives. Un écho à une décision de Donald Trump qui, avec fracas, a mis cette règle en place le 30 janvier dernier.
Déjà, en 2011, David Cameron avait pris la même disposition avant de franchir, en 2015, le cap de 3 normes supprimées pour 1 créée !

Les contrats aidés sur la sellette ?

Compétitivité et économie toujours, les contrats aidés ont été vertement critiqués par Muriel Pénicaud, ministre du Travail. Elle n’a pas hésité à envisager une réflexion sur ces contrats dont elle estime l’efficacité limitée. Se dirige-t-on vers un coup d’arrêt à ce dispositif ms en place par François Hollande ? Quoi qu’il en soit, la ministre du Travail a préféré insister sur l’importance de l’investissement dans la formation des jeunes qui serait une meilleure solution que l’investissement dans les contrats.

Avec la première décision concernant les normes, Emmanuel Macron veut donc simplifier la vie des entreprises afin de les libérer. Dans le même temps, les attaques contre les emplois aidés sonnent comme un message clair : le nouveau gouvernement n’entend pas placer les contrats aidés au-delà de toute remise en question possible.

Rien n’est tabou pour Jupiter.

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  • Eschyle 49

    Vous voulez simplifier la vie des entreprises ? Lisez ceci , et vous verrez qu’il y a une solution toute simple :
    http://www.juritravail.com/Actualite/prestations-sociales/Id/163551
    En effet , la sécurité sociale , créée le 4 octobre 1945 , se réfère à une loi du 1er avril 1898 pour créer les futures CPAM et consorts ; depuis l’origine , ce sont des mutuelles . Or , à ce jour , aucune n’a rédigé de statuts ; concrètement , depuis 72 ans , on gère un budget supérieur d’un quart à celui de l’Etat , sur du vide . En outre , depuis 2003 , le monopole a été abrogé . De surcroît , les TASS ont été abrogés , et ne sont pas encore remplacés par les TGI . Dès lors , requerrez du juge qu’il enjoigne votre adversaire de justifier de son état civil , et prévenez-le qu’à défaut , c’est appel , cassation , CEDH , Haut-Commissariat , commission des pétitions et plainte à la Commission européenne . Pimentez le tout d’un contrôle de conventionalité , d’une QPC ( question prioritaire de constitutionnalité ) et d’une qpc ( question préjudicielle de conventionalité ) . De surcroît , au procès suivant ( membres d’une association ) , le juge sera récusé , autant de fois qu’il faudra . Si le juge se voit notifier 50 ou 100 récusations , il finira par craquer ; généralement , il cède à la 21ème procédure . Mais il faut faire vite , car le RSI disparaît au 1er janvier 2018 . Bien entendu , sauf pour la cassation , tout se pilote par lettres recommandées , notifications au greffe et plaidoirie en personne ; je connais des entrepreneurs qui, avec un peu de pratique , battent les avocats à plate couture .