06/03/2015 – 08H00 Bretagne (Breizh-info.com) – Le 8 mars prochain, une nouvelle obligation viendra se rajouter sur la longue liste de celles faites aux propriétaires de logements : celle d’avoir chez soi un détecteur de fumée.
Dans les grande surfaces, les rayons se vident petit à petit, signe de la ruée des consommateurs vers ce que certains suspectent d’être un nouvel accord financier passé entre l’Etat et des sociétés de fabrication de détecteurs de fumée.
Que les retardataires soient néanmoins rassurés, l’Etat n a pas les moyens techniques et humains d’inspecter chaque maison de France à la recherche de contrevenants. D’autant plus que concernant les propriétaires occupants, a ce jour, aucune sanction n’est prévue pour ceux qui n’auraient pas acheté leur détecteur de fumée d’ici le 8 mars prochain. Pas d’amende à prévoir donc, ni de contrôle. La situation diffère du côté des propriétaires qui louent leur logement. Ils se doivent de respecter la loi. En l’absence de détecteur de fumée, si un incendie produit des dommages matériels et/ou corporels sur le locataire ou sur une tierce personne, la responsabilité pénale du bailleur peut être mise en cause. Les propriétaires ont donc intérêt à veiller à ce que les biens mis en location soient équipés d’un détecteur de fumée efficace.
Pour ceux qui en possèdent, ou ceux qui voudraient s’en procurer via Internet afin de respecter cette loi PRI-MOR-DIALE, voici quelques indications :
– En cas d’incendie et si le propriétaire ne possède pas de détecteur, les assurances rembourseront tout de même les dégâts occasionnés, comme le prévoit la Fédération Françaises des Sociétés d’Assurances. « Si le détecteur n’est pas installé mais que le logement est bien assuré contre l’incendie, l’assureur couvrira les dommages liés à l’incendie ».
– Tous les logements devront s’équiper d’au moins un détecteur de fumée, que ce soient les maisons principales, secondaires, appartements, logements collectifs, et qu’il s’agisse d’un usage total ou partiel. Il n’est pas obligatoire d’en posséder plusieurs si l’habitation possède plusieurs niveaux.
– Les propriétaires, et non pas les locataires, sont responsables de l’achat du détecteur de fumée, et de son installation. En ce qui concerne l’entretien du détecteur, la responsabilité en incombe à l’occupant du logement.
– Le détecteur doit être conforme à la norme européenne EN 14604, le marquage CE certifiera cette norme sur l’emballage du produit.
– Le détecteur de fumée, une fois installé dans la maison, peut se placer, ou plutôt se fixer, au mur, assez haut. Concernant sa localisation, cela doit être plutôt dans un couloir, ou sur un palier, afin de permettre de toucher le plus de pièces possibles.
– L’installation d’un détecteur conforme à la norme européenne doit permettre au propriétaire de négocier sa prime d’assurance incendie, au bon vouloir toutefois de l’assureur.
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