Système social en France. Des réformes radicales et révolutionnaires nécessaires [L’Agora]

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Philippe Perchirin poursuit sa série de textes et de propositions pour faire évoluer le système politique en France. Aujourd’hui, il s’attaque au système social. Découvrez ses propositions ci-dessous.

Les réformes radicales et révolutionnaires que je propose pour le système social français : vers un vrai système social démocratique, solidement financé et favorable à l’économie

Je vais maintenant aborder les réformes radicalement révolutionnaires que je propose. Pour la France et pour tous les pays du monde qui veulent bâtir un avenir solide. Mes solutions sont politiquement démocratiques, économiquement pensées et … révolutionnaires, libertariennes !

Je vais commencer par la vision globale finale que j’ai de ma révolution démocratique, minarchiste et vraiment sociale et économique que je propose pour la France, mais qui vaut pour le monde entier :

a) L’État que je propose est un État fédéral sur 3 niveaux : communal, régional et fédéral. Chaque niveau doit être autonome politiquement (pour les compétences qui lui ont été attribuées) et financièrement (il lève ses propres impôts et ne donne ni ne perçoit aucune aide) ; ses pouvoirs exécutifs (maire, président de région et président fédéral), législatifs (conseil communal, conseil régional et assemblée législative fédérale) et enfin judiciaire (haut président des tribunaux de première instance, haut président des tribunaux de grande instance, haut président des cours d’appel – correspondant aux niveaux communaux et régionaux (pour les grandes villes, il faut des comtés plus vastes pour les zones rurales) et haut président des cours de cassation pour le niveau fédéral. Le système doit être affiné dans les détails, mais grosso modo je vois ça comme ça. Il ne peut pas y avoir de Conseil d’État ni de Conseil constitutionnel dans une démocratie.

Ceci permet d’assurer un des critères essentiels de la démocratie : la séparation horizontale et verticale des pouvoirs (c’est-à-dire le fédéralisme).

Tous les niveaux sont gérés selon le principe de la représentation légitimée par des scrutins proportionnels avec la barre minimale de 5 % afin d’éviter le bordel israélien (donc PAS de « dose » de proportionnelle, mais PAS non plus de proportionnelle intégrale).

Le pluralisme partisan doit être TOTAL, tout parti peut exposer ses idées et attaquer celles des autres partis, mais les « satanisations », « cordons sanitaires » etc. ainsi que la violence physique doivent être déclarés inconstitutionnels. Les partis doivent s’opposer des opinions argumentées, pas des injures ni des diffamations… Ceux qui s’y laissent aller doivent être rappelés à l’ordre constitutionnel démocratique…

La liberté d’expression et d’opinion doit être TOTALE, seules des infractions et des crimes effectifs et factuels commis par des politiciens ou des partis doivent être passibles de la justice commune (séparation des pouvoirs). Les polices et milices politiques, les lois « décrétant la vérité », les « lois mémorielles » et autres lois politiques attaquant la liberté d’expression et d’opinion doivent être déclarées inconstitutionnelles, seules les voies de fait doivent être passibles de la justice commune (comme le 1e amendement américain). Les lois politiques et religieuses appartiennent au totalitarisme, pas à la démocratie. La liberté de religion doit elle aussi être TOTALE, seules des infractions et des crimes effectifs et factuels commis par des institutions religieuses doivent être passibles de la justice commune.

Le principe de la démocratie représentative doit être complété – et seulement COMPLÉTÉ et non remplacé comme l’affirme le faux président usurpateur non élu légitimement MICRON – par des instruments de démocratie directe dont le niveau de fréquence et d’intensité doit être géré par le nombre de pétitionnaires exigé pour chaque niveau selon des règles bien encadrées, les périmètres des pétitions correspondant obligatoirement aux frontières politiques (commune urbaine ou rurale, région ou fédération entière – afin d’éviter les abus déjà observés en France, le pays des mensonges), et les sujets de pétition aux attributions politiques des différents niveaux.

Les élections doivent être regroupées afin de réduire leur nombre (on élit plusieurs type de corps politiques en même temps sur le même bulletin de vote, le vote électronique doit pouvoir exister s’il offre les garanties des cartes de crédit à double et triple contrôle). Comme en Suisse ou par exemple en Californie.

Autres points :

Aucun niveau politique n’aura d’autre compétence éducative que l’attribution des chèques-éducations, qui seront des capitations dont le niveau dépend des âges et des niveaux atteints par les enfants et les bénéficiaires directement les organismes les bénéficiaires désignés par les parents (le chèque-éducation ne passe jamais par les familles, mais va de l’administration compétente à l’organisme éducatif bénéficiaire). L’enseignement est entièrement LIBRE, seules des infractions et des crimes effectifs et factuels commis par des organismes éducatifs doivent être passibles de la justice commune.

Les niveaux politiques doivent obligatoirement présenter des budgets équilibrés. Ils peuvent contracter des dettes mais UNIQUEMENT POUR FINANCER DES INVESTISSEMENTS. Le financement de dépenses de fonctionnement à crédit doit être déclaré inconstitutionnel. La création, directe, indirecte ou intuitu personae, et le subventionnement de quelque nature que ce soit (entreprise ou association) doit être déclaré inconstitutionnel (lutte contre le clientélisme et les atteintes à la libre concurrence, interdiction du capitalisme de connivence).

– Et en matière sociale alors ? Et bien c’est simple, le système social doit, comme le système éducatif, être entièrement remis entre les mains de la société civile.

CECI EXIGE L’ABOLITION DU CODE DU TRAVAIL, MAIS AUSSI LA PROMULGATION DE LOIS CONSTITUTIONNELLES ENCADRANT LA MISE EN PLACE DES RÈGLES SOCIALES. CECI OBLIGE À RENONCER AUX « LOIS UNIQUES POUR TOUS »… qui n’ont en fait jamais existé, la France est le mensonge et l’hypocrisie faits État ! L’État doit être déclaré incompétent au plan des règles sociales, qui ne relèvent pas de son périmètre de compétences. Ne fut-ce que pour des raisons démocratiques, économiques et pénales – voir mon article précédent.

On voit ici l’application radicale des principes minarchistes : l’État est réduit à ses fonctions régaliennes de gestion des infrastructures collectives pour les niveaux inférieurs, et à la politique étrangère et à la défense (à explorer soigneusement, j’aurais des choses à préciser à ce sujet pour exclure toute possibilité de coup d’État) ou encore le chèque-éducation, etc.

Le système social doit être entièrement remis entre les mains de la société civile afin de barrer la route à ce que nous avons aujourd’hui : l’absence de démocratie, la prédation et les détournements de fonds et autres abus de biens sociaux, et le clientélisme portant atteinte à la démocratie. Une révolution radicale !

Mais cela suppose toute une série de révolutions, le code du travail aboli faisant place à des LOIS CONSTITUTIONNELLES fixant les modalités du dialogue social :

Le pluralisme syndical – la démocratie intégrale – doit être garanti par la constitution, tout comme le pluralisme partisan ou la liberté religieuse. Comme les syndicats doivent être privés de la gestion des organismes sociaux (finis les abus de biens sociaux !) et ne peuvent recevoir de subventions de l’État (qui n’a pas le droit de le faire) et doivent a) être représentatifs et b) financés, je propose que tous les employés soient légalement TENUS DE SE SYNDIQUER, dans un syndicat de salariés de leur choix, et donc de verser obligatoirement une cotisation dont le niveau doit être fixé par les adhérents.

Démocratie totale : les adhérents choisissent leur syndicat, élisent leurs responsables, votent la politique et les mesures sociales qu’ils défendent ; les cotisations sont retenues par leur employeur de leur salaire et versées au syndicat désigné par chacun de leurs salariés, ainsi nul ne manque à l’appel : 100 % des salariés sont obligatoirement syndiqués, l’ensemble des syndicalistes sont élus démocratiquement, les syndicats sont 100 % légitimes et 100 % financés … Les salariés choisissent démocratiquement ce qu’ils veulent en matière sociale ! Vive les vrais syndicats démocratiques, mort aux sectes syndicales actuelles ! La révolution est en marche !

 Les élections syndicales (en une fois : comité d’entreprise, comité régional, comité fédéral) seraient organisées à date fixe, TOUTES les entreprises étant tenues à cette occasion d’organiser un bureau de vote dans leurs locaux et d’EXIGER de leurs salariés (sous la supervision d’un responsable et avec feuille de présence cochée) présents de se rendre à ce bureau de vote à la date publiée à l’avance avec force tambours et trompettes ; ils peuvent voter blanc, mais doivent présenter en quittant leur entreprise la preuve ce jour-là qu’ils ont voté ; ces contraintes sont nécessaires afin de donner une très grande force démocratique au syndicalisme, aujourd’hui constitué de sectes d’abrutis, de menteurs et de voleurs en France ; FAUT QU’ÇA CHANGE !

TOUS les syndicats doivent, pour avoir le droit d’exister, avoir une constitution interne démocratique : leurs dirigeants (fédéralisme obligatoire) doivent être élus par les syndiqués !

Il faudra définir, tâche délicate, le système syndical que je propose étant fédéral, quels seront les niveaux de compétences quant à toutes les questions sociales telles que temps de travail, heures supplémentaires, nombre de semaines de congés payés et de maternité, versement du salaire en 12, 13 ou plus de mois, temps partiels ou complets, CDD et CDI, chômage partiel … CE SERA NÉCESSAIRE DU FAIT DE L’ABOLITION DU CODE DU TRAVAIL (le social ne relevant plus de la compétence de l’État). L’uniformité actuelle des règles (officielle, puisqu’elle n’a aucune réalité dans la pratique, c’est un mythe et un mensonge comme tout en France, mais là on va officialiser et tout rendre transparent) va donc voler en éclat, le système monolithique français étant remplacé par un modèle radicalement conventionnel, négocié entre partenaires sociaux à la légitimité garantie. Mais cette souplesse radicale sera extrêmement favorable à l’économie, car chaque entreprise, chaque branche, chaque métier et même chaque région a des besoins différents et adaptés à sa propre situation ; les différents niveaux syndicaux (entreprise, région, fédération) négocieront les différents points au niveau idoine de compétence avec leurs homologues patronaux, CE QUI SUPPOSE L’OBLIGATION PATRONALE DE SE SYNDIQUER À SON TOUR DANS UN SYNDICAT PATRONAL DE LEUR CHOIX ET D’ÉLIRE LES DIFFÉRENTS NIVEAUX (RÉGIONAUX ET FÉDÉRAL), puisque chaque patron est seul maître à bord après Dieu dans sa propre entreprise, sachant que des tas de questions de détails (plusieurs propriétaires/actionnaires, conseil d’administration ou directoire, EURL/SARL/SAS/SC/SCE, filiales de grands groupes, mutuelles…) sont à régler, ça va pas être de la tarte… mais là j’esquisse, je donne les grandes lignes.

Dernier point, et non des moindres : LES ASSURANCES SOCIALES

Voici ma proposition :

– de même que quiconque ayant une voiture ou habitant un appartement DOIT s’assurer,
– tout travailleur, salarié ou indépendant DEVRA contracter
o une adhésion syndicale
o une assurance maladie
o une assurance chômage et
o une assurance vieillesse composée de 3 piliers (répartition, capitalisation et assurance-vie obligatoires … et peut-être même un 4e sur le logement en option, j’aurais des idées révolutionnaires dans ce domaine)
mais DE SON CHOIX ET DE SON CHOIX SEULEMENT.

Il serait en effet le seul contractant, et peut faire une carrière aussi variée que possible en gardant les mêmes assureurs, les droits acquis pouvant être transmis d’un assureur à un autre selon des modalités de compensation à définir.

LES COTISATIONS PATRONALES DISPARAÎTRAIENT donc, elles ne sont de toute façon qu’un artifice comptable. La gestion patronale serait simplissime, la fiche de paie étant composée de 3 (TROIS) lignes au lieu du bordel actuel :

1. Le salaire net, imposable à l’IR (flat tax ne dépassant pas 15 %)

2. La dotation pour charges sociales, exonérée d’IR et objet de la négociation patronale/syndicale quant à son montant et

3. La cotisation syndicale auprès du syndicat désigné par le salarié, exonérée d’IR et votée par les adhérents des syndicats quant à son montant.

Les deux premiers montants (1 + 2) seraient versés au salarié par son employeur et le troisième (3) directement au syndicat désigné par le salarié, sachant que celui-ci devra produire auprès du service du personnel les attestations de chacune des assurances obligatoires et sa carte syndicale afin de prouver qu’il est en conformité avec la loi.

Les assurances chômage, maladie et retraite seraient comme les organismes éducatifs, de création libre : privés, mutuelles surtout, etc. JAMAIS PUBLIQUES. Ce serait déclaré inconstitutionnel car INCOMPATIBLE AVEC LA DÉMOCRATIE (lutte contre le clientélisme).

La situation de chaque individu serait donc très variable … mais c’est le cas aujourd’hui, nous avons les régimes spéciaux. Là où la France passe, liberté, égalité, prospérité et identité trépassent. Les régimes spéciaux disparaîtraient, tout comme le statut de fonctionnaire et les lois s’appliquant aux contractuels de l’État serait les mêmes que pour les salariés du privé. Sacrée souplesse !

Mon innovation par rapport au système américain : le système serait consolidé par un organisme de contre-assurance auquel devrait adhérer (et cotiser) tout organisme social privé ou mutualiste.

Cet organisme de contre-assurance mutualiserait donc à un niveau supérieur les risques de tous les acteurs d’une branche entre eux avec deux avantages :

– En cas de faillite d’un organisme social, un délai serait accordé à tous les assurés victimes pour se réassurer ailleurs, la faillite serait actée (la mauvaise gestion doit être punie), mais l’organisme de contre-assurance compenserait les droits perdus auprès des repreneurs afin qu’il n’y ait pas de victime in fine ;

– Ceci étant le régime des assurés « normaux » ;

– Pour les « victimes du destin » (par exemple, des personnes atteintes d’une maladie grave et coûteuse juste au moment où leur assurance maladie fait faillite – aucune assurance n’aurait le droit de les « jeter » si elle n’est pas en faillite, les assurances servent à ça, mais personne ne voudra les reprendre dans cette situation qui ne peut que représenter une perte énorme), celles-ci seraient directement et définitivement prises en charge par l’organisme de contre-assurance, après constatation de la situation selon des modalités strictes à définir) ;

– L’État étant garant de l’organisme de contre-assurance – pas assureur mais garant donc caution en dernier recours. Il ne doit normalement rien payer, mais est là en tant que protecteur final.

La situation américaine de familles se retrouvant sans assurance maladie et ruinées, incapables de se soigner parce que désassurées pour cause de maladie grave et ruineuse, souvent dénoncée en Europe, ne pourrait pas exister.

Ce système social tiendrait réellement les promesses mensongères du système actuel et serait à la fois démocratique, intelligent, souple, solidement financé, plus performant et moins coûteux. Et VRAIMENT social.

Note finale : le désengagement TOTAL de l’État à la fois de l’éducation ET du social permettrait

a) de supprimer deux causes d’abus et d’atteintes inadmissibles à la démocratie ;

b) de réduire l’État au 1/3 de ce qu’il est aujourd’hui (minarchisme) et permettrait donc

c) le couronnement de mes réformes révolutionnaires : la réforme budgétaire et fiscale par réduction radicale du nombre de fonctionnaires et du coût de l’État en rétablissant l’équilibre budgétaire, voire idéalement comme en Suisse qui le fait depuis dix (10) ans le vote systématique de budgets excédentaires et donc le désendettement (sur 10 à 30 ans) permettant la réforme fiscale.

Je rappelle la réforme fiscale que j’ai déjà proposée par ailleurs :

1. Abolition de TOUS les impôts existants et notamment de ceux qui frappent les entreprises (IS, CFE…) et de l’ISF et

2. Conservation de 3 (TROIS) impôts en tout

a. IR (Flat Tax de 15 % max)
b. TVA (jusqu’à 25 %, la TVA est très performante fiscalement)
c. Impôts indirects sur le carburant, le tabac, l’alcool ou encore les drogues (je prône la libéralisation de toutes les drogues, comme l’alcool)

3. Les modalités de fixation (démocratique et obligatoire, pas discrétionnaire comme aujourd’hui) de la répartition entre communes urbaines et rurales, régions et fédération (chaque niveau de la fédération que j’appelle de mes vœux devant être autonome pour le niveau de compétence qui lui a été attribué et autofinancé) restant à définir.

Il ne reste plus qu’une révolution à définir : celle de la justice, c’est-à-dire la déréglementation. Nous avons déjà supprimé le Code du travail (contraire à la démocratie) et aboli les scélérates lois politiques (lois fascisto-soviéto-orwelliennes violant les Droits de l’Homme et du Citoyen), mais il faut encore détruire le capharnaüm légal, dans ce pays où l’assemblée vote des lois kafkaïennes tous les jours, des lois contradictoires que ni les citoyens, ni la police, ni les avocats ni les juges ne comprennent plus et qui font de la France un État de non-droit. Une dictature néo-totalitaire, sans camps de la mort mais pas sans terreur ciblée. Je reviendrai sur ce point un de ces jours, avec un texte illégal, car attaquant la justice…

Et l’armée, point important… Je veux une armée de métier de petite taille mais hyper équipée et formée pour ce qu’on appelle « les forces spéciales » qui seront incontournables au 21e siècle, et une armée milicienne à la suisse ou à l’israélienne pour l’armée de masse.

Précision : les points de vue exposés n’engagent que l’auteur de ce texte et nullement notre rédaction. Média alternatif, Breizh-info.com est avant tout attaché à la liberté d’expression. Ce qui implique tout naturellement que des opinions diverses, voire opposées, puissent y trouver leur place.

Illustration : DR
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