03/03/2014 – 08H00 Brest (Breizh-info.com) – Acheter un bien immobilier coûtera désormais plus cher dans le Finistère, les Côtes-d’Armor et en Ille-etVilaine. Depuis le 1er mars en effet les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont passés dans ces départements de 3,8% à 4,5%, ce qui a pour conséquence d’augmenter les frais de notaires de 7 % à 7,7 %.
A quoi est due cette augmentation qui va lourdement grever le budget des acheteurs de biens immobiliers ? C’est la loi de finances pour 2014 qui a autorisé les conseils généraux qui le souhaitent à faire passer de 3,8 % à 4,5 % pendant une durée de deux ans les droits de mutation, appelés « frais de notaire », que chaque acquéreur d’un bien immobilier débourse lors de l’achat.
Selon le gouvernement et la majorité socialiste, le relèvement du plafond de cette taxe était nécessaire pour permettre aux départements qui le souhaitent de faire face à la montée en charge de leurs dépenses sociales – RSA, allocations pour les personnes âgées dépendantes et les handicapés – et à la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales. S’il est vrai que les dépenses sociales des départements explosent sous l’effet de la combinaison de divers facteurs, celles-ci sont encore alourdies par la prise en charge toujours croissante des mineurs étrangers.
«L’immense majorité des départements, de droite comme de gauche, va faire passer les droits de mutation à 4,5 %, car ils n’ont pas d’autre choix pour financer la hausse des allocations sociales», affirmait Claudy Lebreton (PS), président du conseil général des Côtes-d’Armor et de l’Association des départements de France (ADF). Avec le département du Finistère, ceux des Côtes-d’Armor et d’Ille-et-Vilaine ont décidé d’appliquer le taux maximum à compter du 1er mars. Trois départements à majorité socialiste.
Plus « prudent » le conseil général de Loire-Atlantique a fait savoir que la décision d’augmenter ou non les droits de mutation sera prise en avril ou en mai. Après les élections municipales. En Bretagne, seul le conseil général du Morbihan (UMP, UDI, divers droite) a décidé de ne pas changer de taux.
Cette augmentation de la DTMO va être lourde de conséquences pour le portefeuille des acheteurs. Selon la Chambre des notaires d’Ile-de-France cette hausse représentera en effet un coût supplémentaire de 717 euros pour un bien acheté 100.000 euros et de 1.433 euros pour un bien acheté 200.000 euros. Le surcoût atteindra 2.150 euros pour un bien de 300.000 euros et 3.882 euros pour un bien d’une valeur de 500 000 euros.
De quoi rendre plus difficile encore l’accession des particuliers à la propriété. Le fait d’augmenter les frais de notaire revient en effet à exiger d’eux qu’ils disposent d’un apport personnel plus important pour acquérir un bien immobilier, les banques ne finançant pas ces frais. Une question sociale qui ne semble pas troubler outre mesure Madame Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement.
Crédit photo : JLPC / Wikimedia Commons (cc)
[cc] Breizh-info.com, 2014, dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine.
