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Site : Ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine breizh-info.com, breizh-info.bzh.
Utilisateur : Visiteur du site et consommateur des informations qui s’y trouvent.

2. Droit des bases de données

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2.2. Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé ci-dessous.

3. Droit d’auteur

3.1 Tous les éléments du site, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font tous l’objet d’un droit de propriété intellectuelle du producteur au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.
3.2. Tous les textes et photographies reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs et leurs droits sont réservés. L’usage de ces sources s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents.
3.3. Hormis la consultation du Site en ligne, les seuls usages autorisés des contenus présentés sur ce site sont les suivants :
– Reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
– Reproduction, diffusion ou représentation d’extraits du site des fins d’information journalistique ou professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source (ce site en lien) et les auteurs.
– Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s’intègrent dans une œuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source (ce site) et les auteurs.
3.4. Toute autre exploitation des contenus de ce site, notamment republication sur d’autres sites, Internet ou intranet, suppose l’accord du producteur et des auteurs concernés.
3.5. Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord du producteur de base de données, conformément aux dispositions de l’art. L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.
3.6. Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages intérêts de la part des titulaires de droits.

4. Droit des marques

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6. Respect des données à caractère personnel

6.1 Responsable du traitement des données : le responsable du traitement de données est le propriétaire du site mentionné ci-dessus.
6.2. Finalité du traitement des données : conformément à l’art. 32 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel collectées sur ce site pour les besoins de l’envoi de la lettre d’information ont pour finalité cet envoi le suivi des demandes en ligne, ainsi que l’envoi éventuel d’annonces d’autres évènements intéressant les activités proposées sur ce site. Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, personnes physiques ou morales.
6.3. Droit d’accès : Les personnes ayant fourni les données les concernant disposent des droits institués par la loi, notamment d’un droit d’accès et de rectification. Elles peuvent exercer ces droits en s’adressant au propriétaire du site (adresse mentionnée ci-dessus).

7. Responsabilité

7.1 Les contenus présentés sur le site le sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Les informations, propos et opinions qu’elles contiennent n’engagent qu’eux. La responsabilité du producteur ne saurait être engagée du fait de ceux-ci.
7.2. Le producteur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication.
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8. Responsabilités des utilisateurs

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L’utilisateur, auteur d’un message texte, images, sons ou vidéos reconnaît être lui-même éditeur et/ou éditer des oeuvres préexistantes protégées par le droit d’auteur et en assumer la responsabilité au sens de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.
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  • d’accéder frauduleusement au site et notamment aux services interactifs, ainsi qu’il est indiqué dans les conditions générales d’utilisation du site.

9. Droit de réponse

Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse selon le décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message.
Les utilisateurs du service interactif souhaitant faire usage de ce droit, s’engagent dans les trois jours de la réception de la notification de leur droit de réponse, à présenter au plus tard dans un délai de trois mois leurs remarques et contributions.

10. Recommandations techniques

Tous les efforts du producteur tendent vers la plus grande compatibilité d’accès à son site. Toutefois, l’accès à celui-ci ne donnera les meilleurs résultats qu’en utilisant le navigateur Microsoft Internet Explorer, version 7.0 ou ultérieure, ainsi que Mozilla Firefox version 3.5 ou ultérieure.

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2. A quoi servent les cookies que nous émettons ?

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a) faciliter l’utilisation de nos Services :

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2.2. Les Cookies tiers

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– en adaptant les contenus et les publicités qui vous sont proposés par ces tiers sur nos Services en fonction de vos centres d’intérêts, des données personnelles ou données de localisation que vous auriez pu fournir le cas échéant à ces tiers. Ces derniers sont déterminés par la reconnaissance de votre terminal et votre navigation antérieure ou ultérieure sur nos Services mais également sur d’autres sites Internet déposant des cookies similaires.

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2.3 Balises web et autres technologies

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3. Vos choix concernant les Cookies

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4. Les moyens pour s’opposer aux Cookies

4.1. Via son logiciel de navigation

Le choix s’effectue via votre logiciel de navigation. La configuration de chaque logiciel de navigation est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.
Pour plus d’information et d’aide, vous pouvez consulter la page d’aide spécifique au navigateur que vous utilisez :
– Pour Internet Explorer’: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
– Pour Safari’ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
– Pour Chrome’ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
– Pour Firefox’ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer et désactiver les cookies
– Pour Opera’ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

4.2. Les plateformes interprofessionnelles

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4.3. La désactivation des Cookies tiers

Pour modifier vos paramètres en rapport avec les cookies Flash, nous vous invitons à vous rendre à l’adresse suivante : http://www.adobe.com/fr/privacy/opt-out.html#measure.
Pour modifier vos paramètres en rapport avec les cookies permettant l’affichage de contenus et publicité ciblés, nous vous invitons à vous rendre aux adresses suivantes :

Ligatus : https://www.ligatus.fr/politique-de-confidentialite.html
Outbrain : http://www.outbrain.fr/legal/privacy-713/
Acxiom : http://www.acxiom.fr/a-propos-d-acxiom/information-sur-le-depot-de-cooki…
Adobe : https://www.adobe.com/fr/privacy/opt-out.html
Smart AdServer : http://smartadserver.fr/privacy-policy

Pour modifier vos paramètres en rapport avec les cookies de partage via les réseaux sociaux, nous vous invitons à vous rendre aux adresses suivantes :

Facebook : https://www.facebook.com/help/360595310676682/
Twitter : https://support.twitter.com/articles/20171379-twitter-prend-en-charge-la…
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Xiti : http://www.atinternet.com/politique-du-respect-de-la-vie-privee/
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Il est précisé aux utilisateurs que cette liste n’est pas exhaustive.
Pour disposer de conseils pratiques sur ces options et sur les modalités de suppression de fichiers Cookies stockés dans votre terminal, selon le navigateur que vous utilisez, nous vous invitons à consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/.

5. Données personnelles et informations de navigation

Nous sommes susceptibles également, sous réserve de vos choix, d’associer des informations de navigation de votre terminal, traitées par les Cookies que nous émettons, avec les données personnelles que vous nous auriez éventuellement transmis (coordonnées électroniques …) afin de vous adresser, par exemple, des prospections électroniques ou d’afficher sur votre terminal, au sein d’espaces publicitaires contenant des Cookies que nous émettons, des publicités personnalisées, susceptibles de vous intéresser personnellement.
Vous pourrez à tout moment nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections adaptées aux informations de navigation de votre terminal, en nous contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptible de vous adresser par courrier électronique.
Par ailleurs, dans l’hypothèse où nous envisagerions d’obtenir auprès d’un tiers (prestataire de publicité ciblée, régie publicitaire, etc.), des informations de navigation de votre terminal que nous pourrions associer aux données personnelles que vous nous avez fournies, nous solliciterions préalablement votre accord explicite avant de procéder à une telle association et de vous adresser des publicités ou des prospections qui en résulteraient.
Votre accord explicite pourrait, le cas échéant, consistera à cocher une case proposée sur nos services auxquels vous êtes inscrit(e), telle que « Je souhaite voir s’afficher ou recevoir des publicités adaptées à ma navigation constatée par des partenaires de Breizh Information ».