Justice

Saint-Brieuc. Mohammed Ibnyassin, conseiller municipal condamné pour violences conjugales, va démissionner

La majorité de gauche aux commandes de la mairie de Saint-Brieuc depuis l'année dernière va devoir se passer de l'un de ses conseillers municipaux : Mohammed Ibnyassin, récemment condamné pour violences conjugales, compte démissionner. Mohammed Ibnyassin, conseiller municipal condamné pour...

Affaire Steve : la ville de Nantes sous statut de témoin assisté

Des représentants de la ville de Nantes et Nantes Métropole ont comparu le 21 juillet devant le juge rennais chargé d’instruire le dossier de Steve Maia Caniço, jeune Nantais disparu lors de la Nuit de la Musique 2019. Le...

Pas de prison pour les grands escrocs ? Renaud Van Ruymbeke invité de Thinkerview

Pas de prison pour les grands escrocs ? Renaud Van Ruymbeke invité de Thinkerview. Renaud van Ruymbeke, né le 19 août 1952 à Neuilly-sur-Seine, est un magistrat français. Juge d'instruction, il a notamment conduit les enquêtes politico-financières dans l'affaire Urba,...

Nantes. L’Affaire Troadec et le procès au jour le jour

La cour d’assises de Loire-Atlantique a rendu son verdict à 22 h 45, ce mercredi 7 juillet. Hubert Caouissin a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle, et Lydie Troadec, à 3 ans d’emprisonnement dont un an de probation avec obligation de...

« Omar Raddad innocenté par l’ADN » : vrai rebondissement ou emballement médiatique ?

De l’ADN n’appartenant ni à la victime, Ghislaine Marchal, ni au coupable désigné, Omar Raddad, a été retrouvé sur les scellés de cette affaire des années 90. Mieux : cet ADN inconnu se trouve en mélange avec celui de Ghislaine Marchal...

Fête de la musique 2019 à Nantes : vers une mise en examen de Johanna Rolland

« Le jeune homme est bien tombé dans la Loire pendant l’intervention policière » : depuis hier soir, des titres de ce genre fleurissent dans toute la presse française sur la foi d’une dépêche AFP citant le procureur de la République de...

Rennes. Le député Mustapha Laabid (LREM) définitivement condamné pour abus de confiance

Le député de la première circonscription d'Ille-et-Vilaine Mustapha Laabid (LREM) a été définitivement condamné par la Cour de cassation. Il écope d'une peine de prison avec sursis et d'une inéligibilité de trois ans. Mustapha Laabid condamné définitivement Est-ce le dernier épisode...

Et si vous deveniez assesseur dans un tribunal pour enfants ?

Pour épauler les juges des enfants dans leurs missions auprès des mineurs confrontés à la justice, le ministère de la justice recrute des assesseurs en tribunal pour enfants (TPE). Vous vous intéressez aux problématiques de la jeunesse ? Vous disposez de...

Intoxication alimentaire à la soude dans un restaurant de Pornic : le procès attendu le 22 juin

Le 1er août 2019, une fillette de 22 mois, Elisabeth, était intoxiquée à la soude caustique qui lui avait été servie par erreur à la place de jus de fruit dans un restaurant de Pornic. Prévu début 2021 et...

Refus d’obtempérer : Un multirécidiviste condamné à huit mois de prison ferme

Ce lundi 7 juin était jugé en comparution immédiate Brandon R, 26 ans, pour un refus d'obtempérer qui a fini en course poursuite le 4 juin dernier à Saint-Herblain. La BMW de son père qui sortait de réparations, mais...

Loudéac. Un Mahorais condamné à 8 ans de prison pour le viol d’une adolescente

Takidine Maoulida, un Mahorais, a été condamné à 8 ans de prison reconnu coupable du viol d'une adolescente, à Loudéac, en 2019. Le drame s'est déroulé le 20 janvier 2019, à côté de la gare de Loudéac. L'individu, qui suivait...

Quimper. Des Albanais, un Tchétchène et un « Rennais » d’origine turque condamnés pour trafic de drogue

Un Tchétchène, un « Rennais » d'origine turque, deux Albanais, de la drogue et le quartier « sensible » de Kermoysan pour décor : c'est une affaire aux airs de synthèse qui a été jugée par le tribunal de...

Corse. Le FLNC Maghju 21 veut lutter contre la mafia et la spéculation, le parquet antiterroriste ouvre une enquête [Vidéo]

Après la tenue d'une conférence de presse par un groupe d'hommes en armes se revendiquant du « FLNC Maghju 21 » le 5 mai dernier, le parquet national antiterroriste vient de se saisir de l'enquête. Un « redéploiement tactique »...

Tyrannie sanitaire. Manifester sous couvre-feu. Et si vous connaissiez vos droits ?

Trop souvent, les citoyens méconnaissent leurs droits et peuvent parfois se laisser intimider par des autorités et même des agents qui eux aussi, parfois, maîtrisent mal la loi. A cet effet, la ligue des droits de l'homme a publié...

Bénéficiant d’une libération anticipée en raison du Covid-19, l’homme viole une adolescente

En mars 2020, la ministre de la Justice Nicole Belloubet décidait de faire libérer des milliers de détenus en raison de la potentielle propagation du Covid-19 dans les prisons. Parmi les individus libérés, un homme déjà condamné pour agression...

Un nouveau moyen de prouver le harcèlement au travail ?

Jusqu'à maintenant, tout enregistrement réalisé à l'insu du salarié ne pouvait être retenu comme élément de preuve. Or la Cour de cassation a récemment admis comme recevable l'utilisation d'un tel procédé. Explications des conséquences que cette décision pourrait entraîner...

Rennes. Jeune fille de 15 ans victime d’un rite musulman : un imam et des Mahorais devant la justice

Un rite musulman qui tourne mal à Rennes : c'est une affaire plutôt « exotique » qui a été jugée le 16 mars. Les mœurs bretonnes changent... Des prévenus originaires de Mayotte voulant soigner grâce au Coran Le tribunal de Rennes...

Après la chambre régionale des comptes, la P.J. s’intéresse au Voyage à Nantes

La presse nantaise l’a révélé samedi matin : la police judiciaire a perquisitionné jeudi dernier les locaux du Voyage à Nantes. Legs de l’époque Ayrault, cette société publique locale (SPL) dirigée par Jean Blaise appartient à Nantes Métropole (68 %...

Chasse aux dissidents. Mise en examen du directeur de publication du site internet Renaissance catholique

La chasse aux sorcières visant les dissidents politiques et médiatiques se poursuit en France. Mercredi 24 février dernier, Jean-Pierre Maugendre a été mis en examen, en tant que directeur de publication du site internet Renaissance catholique, par un juge...

Les conflits d’intérêt du ministre Dupond Moretti

Le 13 janvier 2021, la Cour de Justice de la République (CJR) a ouvert une information judiciaire concernant le Ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. En cause, ses potentiels conflits d’intérêt : en tant qu’avocat, l’ancien ténor du barreau...

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Covid : crise sanitaire avant effondrement économique ? – JT de TVLibertés du vendredi 30 juillet 2021 [Vidéo]

À la une de cette édition du 3. juillet 2021, le Covid, crise sanitaire avant choc économique ! Le journal...