54 députés (sur 577) votent la loi anti « fake news » : elle est adoptée en première lecture

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La République française ressemble parfois à une parodie de démocratie, elle qui se targue pourtant de donner des leçons au monde entier.

Ainsi le 3 juillet, à l’Assemblée nationale, 54 députés sur 577 (moins de 10% donc) ont voté pour la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l’information (première lecture) (loi dite « anti fake news »). En face, seuls 21 députés ont voté contre, les Républicains s’étant signalés par leur absence massive, et il y a eu au total deux abstentions volontaires.

Du côté des députés bretons, Marc le Fur n’a pas pris part au vote, en tant que président de séance. Gaël le Bohec (LREM), député d’Ille et Vilaine, a lui voté pour cette loi restreignant la liberté d’expression un peu plus, tout comme Yannick Kelorogot (côtes d’Armor). Les autres députés bretons étaient aux abonnés absents. Seuls les députés du RN et Debout la France ont massivement voté contre (7 non inscrits sur 21) tandis que les Républicains n’ont pas daigné être présents en nombre (7 votants)

Au total, ce sont donc moins de 10% de députés (52 LREM et 2 Modem), députés il faut le rappeler déjà élus par une large minorité de Français lors des élections législatives, qui ont voté une loi qui permet à la justice de déterminer qui est un bon média, qui ne l’est pas, qui est un bon journaliste, qui ne l’est pas, qu’est ce-qu’une bonne information et qu’est-ce qu’une mauvaise…

En réalité, ce ne sont pas une, mais deux lois qui ont été votées.  Une loi dite « ordinaire », et une autre organique, applicable lors des élections présidentielles. Le contenu du projet de loi est clair : un candidat ou un parti politique pourra saisir un juge des référés pour faire cesser la « diffusion de fausses informations » trois mois précédant un scrutin national. Cette loi permet également de contraindre les plateformes numériques (dont les réseaux sociaux Facebook, Twitter…) à une obligation de transparence lorsqu’un contenu est diffusé contre une rémunération (contenu sponsorisé). Enfin, une partie du dispositif étend les pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’égard des chaînes étrangères. Ce texte vise sans la nommer notamment RT, la chaîne russe. Ainsi, le gendarme de l’audiovisuel peut aller jusqu’à suspendre la diffusion d’une chaîne étrangère en période électorale ou résilier sa convention, sous certaines conditions.

La France, pays de la liberté d’expression ? (Rires …)

Crédit photo : DR
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