Vers un retour de l’encadrement des loyers ?

Encadrement des loyers, acte II. Un an après son annulation par l’appareil judiciaire, 29 municipalités, principalement d’Ile-de-France, militent pour son retour.

Et le moment semble bien choisi. En effet, la loi Elan publiée le 24 novembre permet d’envisager ce dispositif dans les zones tendues et le mouvement des gilets jaunes remet plus que jamais la question du pouvoir d’achat au centre des discussions. Dans ce cadre, les mairies espèrent profiter de l’incertitude qui plane pour faire à nouveau plier le gouvernement.

Toutes ces collectivités proposeront donc avant la fin de l’année lors des conseils municipaux d’adopter une délibération demandant à l’État la mise en œuvre immédiate de l’encadrement des loyers sur le territoire de leur commune. D’ailleurs, c’est chose faite à Paris où le conseil municipal a voté, mardi, en faveur du retour de ce dispositif. Une fausse surprise puisque le communiste et adjoint d’Anne Hidalgo, Ian Brossat, avait déjà annoncé le retour de l’encadrement des loyers en août dernier.

Malgré la période qui semble propice, il sera difficile voire impossible d’associer les actes aux paroles, dans un laps de temps très court. En effet, il faudra d’abord que le décret d’application de la loi Élan soit pris et le ministère du Logement ne paraît pas pressé puisqu’il s’est fixé comme objectif de publier ce texte en février. L’entrée en application de ce dispositif nécessitera également que le préfet prenne un arrêté fixant un loyer plafond au mètre carré par quartier.

Autre aspect à prendre en compte, la mesure obligeant les propriétaires à fixer le prix dans une fourchette allant de – 20 % à + 20% par rapport au loyer médian, n’est pas forcément la solution au problème du pouvoir d’achat.

Selon de nombreux experts, l’encadrement des loyers incite les propriétaires à retirer leur bien de la location ou à s’orienter vers la location de courte durée avec des plateformes comme Airbnb, échappant donc aux obligations. Ainsi, le dispositif paraît approprié pour une ville comme Paris où les loyers flambent du fait de la rareté des locations sur le marché mais beaucoup moins pour les plus petites communes. Des communes à l’origine de la révolte des gilets jaunes.