Cession d’un véhicule : comment déclarer la vente ?

Breizh-Info s’arrêtera le 31 décembre s’il manque 14 000 euros

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Pendant que les grands titres de la presse encaissent chaque année les aides publiques, Breizh-Info fonctionne sans subvention d’État, sans milliardaire actionnaire et sans la manne publicitaire des grands groupes. Cette indépendance a un prix : nous ne dépendons que de vous. Quand les dons ne suivent pas, personne ne vient combler le trou.

14 000 euros d’ici le 31 décembre

Cette somme correspond à une année de fonctionnement du journal, ni plus ni moins. Si chaque lecteur attend que les autres donnent, personne ne donnera. 2 minutes suffisent, ce soir plutôt que la semaine prochaine. 10 euros, 50 euros, 100 euros, 1 000 euros : chaque don compte. Et si vous le pouvez, optez pour un virement mensuel : c’est ce qui permet au journal de voir plus loin que le mois suivant.

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Afin d’accomplir les formalités relatives à la vente ou au don d’un véhicule, le certificat de cession est le document nécessaire confirmant que l’ancien propriétaire a transféré le véhicule au nouveau. Auparavant, ce document a été nommé déclaration de cession d’un véhicule.

Avec le développement du Web, ce document s’obtient désormais en ligne, via des sites gouvernementaux (voir ici) ou, pour ceux qui ne veulent pas se compliquer la vie, via des sites qui font la démarche pour vous moyennant rémunération, comme declaration-de-cession.net. Un formulaire doit être rempli par l’ancien propriétaire en ligne, signé par eux et par le futur acquéreur. Grâce à cette démarche, l’ancien propriétaire confirme qu’il renonce à toutes ses responsabilités. Qu’il s’agisse d’un don ou d’une vente entre particuliers, cette procédure est obligatoire.

Une démarche qui se fait uniquement en ligne

Par le passé, un nouveau propriétaire était tenu d’envoyer son certificat d’enregistrement à sa préfecture dans un délai d’un mois et de demander son propre certificat. Cela a été fait en remplissant une demande de carte grise.

Mais depuis novembre 2017, ce processus ne peut être réalisé qu’en ligne à l’agence nationale des titres sécurisés. Par ailleurs, comme indiqué ci-dessus, il est également possible de l’effectuer via des plateformes spécialisées. Ainsi, vous n’avez plus besoin de vous rendre à la préfecture pour obtenir cette formalité.

Le digital facilite la vie des automobilistes

Le nouveau système d’immatriculation en ligne du gouvernement a connu une série de défaillances techniques, de nombreux propriétaires de véhicules étant dans l’impossibilité d’accéder au système ou ayant constaté que leur demande ne pouvait pas être traitée. En conséquence, plusieurs automobilistes ont eu recours à l’une des nombreuses sociétés privées en ligne agréées par le gouvernement pour traiter leur demande.

Ces entreprises ont accès à un système d’enregistrement distinct mais lié, réservé aux professionnels. Elles sont responsables du calcul des taxes à payer. Différents documents doivent être fournis, dont le certificat d’enregistrement existant, le paiement des taxes, un justificatif de domicile et une pièce d’identité.

Cet article n’a pas été rédigé par la rédaction de breizh-info.com

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