Avec la mise en place du chômage partiel en France lors du premier confinement, des fraudeurs ont tenté de profiter du mécanisme : 182 millions d’euros de tentatives de fraude pour 54 millions d’euros réellement détournés.
Chômage partiel : de nombreuses tentatives de détournement
En France, la mise en place du chômage partiel lors du premier confinement a donné l’occasion à des fraudeurs de profiter du dispositif. Ces derniers, en usurpant notamment l’identité d’entreprises, ont tenté de détourner quelque 182 millions d’euros. Sur cette somme, 54 millions d’euros ont réellement été détournés et les 128 millions restants ont finalement réussi à être bloqués selon les informations rapportées par le quotidien Le Parisien le 19 novembre.
Pour mettre un terme à ces tentatives de fraude, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Paris le 6 juillet 2020. Une trentaine d’enquêteurs ont travaillé sur le dossier afin de déceler les méthodes des escrocs pour profiter illégalement du chômage partiel.
Quels procédés utilisés par les fraudeurs ?
Tandis que régnait un certain flottement et une confusion dans les modalités des dispositifs mis en place par le gouvernement au printemps dernier, certains fraudeurs ont donc « emprunté » la dénomination sociale et le numéro d’identification SIRET d’entreprises existantes pour demander le versement d’indemnités à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) vers les comptes bancaires sur lesquels ils avaient la main. Au total, ce serait plus de 7000 entreprises françaises qui auraient vu leur identité usurpée par des escrocs.
Autre technique, certains petits patrons ont aussi demandé le chômage pour leurs salariés alors que ceux-ci étaient encore au travail. D’autres resquilleurs se sont également inventés des salariés. Ce fut le cas d’une étrange esthéticienne de Seine-Saint-Denis qui a déclaré 50 employés fictifs. Pour l’anecdote, grâce aux 200 000 € détournés, elle s’est offerte des opérations de chirurgie esthétique…
Plusieurs escrocs de grande envergure dans le lot
Si les profils des fraudeurs sont assez variés, certains d’entre eux ont eu recours à des modes opératoires sophistiqués afin de détourner les montants du chômage partiel. Ainsi, une enquête préliminaire menée depuis Paris serait sur la piste de criminels internationaux.
Plutôt habiles et pour ne pas attirer l’attention, les escrocs n’usurpaient que les identités des entreprises de moins de 10 salariés pour faire leur demande chômage partielle. Dans le même temps, compte tenu de l’urgence du moment, les contrôles effectués par les services de la Dirrecte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) furent beaucoup plus légers qu’à l’accoutumée. De quoi passer entre les mailles du filet pour les fraudeurs.
Plus audacieux encore, un autre type d’arnaque a été mis à jour par les enquêteurs : les escrocs se présentaient dans ce cas comme des multinationales réclamant des millions d’euros à l’État français en guise de chômage partiel. Une fois l’accord obtenu, l’argent était viré sur les comptes d’une autre société puis ces mêmes fraudeurs contactaient la société en question. Lui expliquant alors que le virement était une erreur, ils demandaient de rembourser la somme par virement sur leur propre compte bancaire, et le tour était joué ! Environ 1000 comptes destinés à percevoir les fonds auraient été ouverts en France par les escrocs.
Cependant, si les autorités sont parvenues à mettre la main sur une partie des sommes, plusieurs millions d’euros de ce chômage partiel détourné étaient déjà loin, partis vers des banques d’Europe de l’Est, de Chine ou de Singapour. Des fonds qu’il sera désormais très difficile de récupérer…
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