Pour la Cour de justice européenne, le revenu de citoyenneté est discriminant pour les étrangers. Coût : 3 milliards d’euros

La souveraineté des nations est minée par des institutions supranationales. Si cette lapalissade peut sembler abstraite, sa réalité est tangible et faite de freins et autres sanctions empêchant les États de mener des politiques internes à défense de leurs intérêts. L’Italie vient encore une fois d’en faire les frais. Et la facture pourrait bien être salée.

En 2019, le gouvernement 5 étoiles avait instauré un revenu de citoyenneté destiné à lutter contre la pauvreté et à favoriser l’insertion sur le marché du travail (1). D’un montant compris entre 480 € et 9 360 € par an, il était soumis à certaines conditions comme ne pas dépasser un certain seuil de ressources financières, et être italien ou ressortissant d’un État membre de l’U.E. ou d’un État tiers en possession d’un permis de séjour longue durée, résidant en Italie depuis au moins 10 ans et de manière continue durant les 2 années précédentes.

C’est cette dernière condition que la Cours de Justice européenne conteste. Elle entraînerait une « discrimination indirecte » aux étrangers, et serait « illégale » parce qu’elle violerait l’article 11, de la directive 2003/109/CE, relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée :

« 1. Le résident de longue durée bénéficie de l’égalité de traitement avec les nationaux en ce qui concerne:

(d) la sécurité sociale, l’aide sociale et la protection sociale telles qu’elles sont définies par la législation nationale »

Avec l’arrêt rendu le 29 juillet dernier (C-112/22 CU et C-223/22 ND), la Cour de justice de l’Union européenne, interpellée par le tribunal de Naples, peut ainsi rouvrir une série de recours d’immigrés extra-européens rebutés de leur demande de revenu de citoyenneté, qui avaient été clos par les autorités italiennes. Cela pourrait en coûter à Rome jusqu’à 3,1 milliards d’euros, selon les évaluations de l’organisme de sécurité sociale national (INPS). Autant dire un massacre pour les finances publiques et le contribuable italiens.

Les marges de manœuvre des nations, déjà limitées aux seules affaires courantes, se réduisent chaque jour comme une peau de chagrin. Sans remettre en question des traités et conventions internationaux, il leur est impossible de mettre en place quelque décision que ce soit sur leur territoire, rendant le caractère anti-démocratique du « machin bruxellois » manifeste. Les campagnes électorales vantant quelque changement de cap sans prôner la sortie de ces mêmes traités sont donc de vastes bluffs visant à faire perdurer un système qui ne fonctionne sans autre fin que son propre fonctionnement. Et tant pis – ou, de son point de vue, tant mieux – si pour ce faire il faut tuer les peuples autochtones.

Audrey D’Aguanno

(1) Le reddito di cittadinanza a été abrogé par le Gouvernement Meloni le 31 décembre dernier et remplacé par d’autres instruments de soutien aux familles et aux emplois.

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