Le Syndicat Mixte Eau des Bruyères (SMEDB), en Ille-et-Vilaine, fait l’objet d’un rapport de la Chambre régionale des comptes de Bretagne, qui analyse sa gestion financière et administrative pour les exercices 2020 à 2022. Créé en janvier 2020, ce syndicat gère la distribution d’eau potable pour 53 000 habitants répartis sur 23 communes. Ce rapport souligne des points de vigilance sur la transparence des comptes, la gestion budgétaire et la gouvernance de l’organisme.
Dépendance et gestion imparfaite du réseau
Le SMEDB, bien qu’en charge de l’alimentation en eau potable, dépend à 91 % des importations d’eau fournies par le SMPEP Ouest 35, un autre syndicat breton. Ce dernier fournit non seulement l’eau mais également le personnel et les infrastructures, soulevant la question de la pertinence d’une fusion entre les deux entités, proposée par la Chambre des comptes. Une telle fusion pourrait simplifier la gestion de l’eau et améliorer la transparence pour les usagers.
Des comptes qui manquent de clarté
Le rapport critique la gestion comptable du SMEDB, qui ne dispose pas d’une comptabilité d’engagement, rendant les prévisions budgétaires peu fiables. Les charges et produits ne sont pas toujours rattachés à l’exercice comptable approprié, faussant ainsi les résultats annuels. La Chambre recommande au syndicat de mettre en place une procédure de rattachement des charges et produits, pour une meilleure transparence.
Des tarifs élevés et une trésorerie importante
Le prix de l’eau pour les usagers du SMEDB, fixé à 3,18 €/m³, est supérieur aux moyennes régionale et nationale, respectivement de 2,53 € et 2,19 €. La Chambre note que cette politique tarifaire a permis au syndicat d’accumuler une trésorerie abondante, avec un fonds de roulement atteignant 4,4 millions d’euros en 2022, correspondant à environ 7,5 ans de charges. Cette situation pourrait justifier une baisse des tarifs, d’autant plus que le SMEDB finance ses investissements uniquement grâce aux recettes des abonnés, sans recourir aux emprunts, ce qui pourrait pénaliser les usagers.
Une gouvernance à ajuster
La gouvernance du SMEDB comporte des irrégularités, notamment dans la composition de son conseil syndical, qui a nommé trop de vice-présidents, en dépassement du plafond légal. De plus, les indemnités versées aux élus ont été jugées non conformes jusqu’en 2024, car elles n’étaient pas accompagnées des délégations de fonctions requises. Le syndicat a toutefois pris des mesures pour corriger cette situation en régularisant la composition du bureau et les délégations des vice-présidents.
Vers une simplification de la gestion de l’eau en Ille-et-Vilaine ?
La Chambre régionale des comptes propose au SMEDB d’envisager une fusion avec le SMPEP Ouest 35, estimant qu’un regroupement permettrait de rationaliser la gestion de l’eau dans la région, avec une répercussion potentielle sur les tarifs et la transparence du service public. En réponse, le président du SMEDB a indiqué qu’une meilleure organisation est envisageable pour simplifier le fonctionnement du syndicat et répondre aux recommandations.
