La tension monte autour du budget de la Sécurité sociale pour 2026. En commission des Affaires sociales, les députés ont retoqué mercredi le doublement des franchises médicales envisagé par le gouvernement, ainsi que l’élargissement de leur champ d’application. Une décision saluée par la majorité des groupes politiques, qui dénoncent une mesure jugée injuste et socialement explosive, dans un contexte de pouvoir d’achat déjà affaibli.
Un rejet transpartisan
Lors de l’examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), les députés ont voté plusieurs amendements supprimant l’article qui prévoyait d’étendre et d’augmenter les franchises médicales. Une rare unité politique s’est dessinée : du Rassemblement national à La France insoumise, en passant par les Républicains, les socialistes et les écologistes, tous ont rejeté ce qu’ils considèrent comme une nouvelle charge imposée aux malades.
En cause, la volonté du gouvernement de doubler les montants actuels :
- les franchises sur les boîtes de médicaments et les actes paramédicaux passeraient de 1 à 2 euros ;
- celles sur les transports sanitaires de 4 à 8 euros par trajet ;
- les participations forfaitaires appliquées aux consultations, examens radiologiques et analyses biologiques de 2 à 4 euros.
Le gouvernement prévoyait également d’étendre ces franchises aux consultations chez les dentistes et à certains dispositifs médicaux (pansements, prothèses, etc.), jusqu’ici exemptés.
Un projet budgétaire contesté
Présenté comme une mesure d’économie destinée à réduire le déficit de la Sécurité sociale à 17,5 milliards d’euros, le doublement des franchises devait rapporter 2,3 milliards d’euros à l’État. Mais pour les parlementaires, l’argument budgétaire ne tient pas face à la réalité sociale.
« Ces hausses aggraveraient le reste à charge des patients dans un contexte de forte inflation et de revenus stagnants », ont fait valoir plusieurs élus. Même certains députés de la majorité présidentielle ont reconnu que la mesure risquait de creuser les inégalités d’accès aux soins.
Les critiques se sont également concentrées sur le fait que le gouvernement pourrait contourner le Parlement en adoptant le doublement des franchises par décret, ce qui accentue la méfiance entre l’exécutif et les députés, déjà échaudés par l’usage répété du 49.3 ces dernières années.
Ce rejet intervient alors que l’exécutif tente de justifier une politique de rigueur face à la dérive chronique des comptes sociaux. Le doublement des franchises devait permettre de faire contribuer davantage les assurés, tout en maintenant les exonérations pour les mineurs, les femmes enceintes et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire. Mais pour nombre d’élus, il s’agissait d’un mauvais signal envoyé à la France qui travaille, déjà frappée par la hausse des mutuelles, du carburant et des prix alimentaires.
Au-delà de la question budgétaire, ce vote illustre un malaise plus profond : celui d’un modèle social fragilisé par des économies à répétition et une perte de confiance entre citoyens et institutions. Les députés ont voulu marquer leur refus d’une logique purement comptable appliquée à la santé publique.
Rien n’est encore joué : lors du débat en séance publique, à partir du 4 novembre, les députés devront se prononcer sur la version initiale du texte, rétablie par l’exécutif. Le gouvernement pourrait donc revenir à la charge, voire imposer le doublement par voie réglementaire.
Pour l’heure, cette décision constitue un coup d’arrêt politique pour l’équipe gouvernementale, qui espérait boucler son budget en affichant un effort d’économie sur les dépenses de santé. Le message envoyé par les députés est clair : dans une France déjà asphyxiée par les hausses de prix et la pression fiscale, la santé des Français ne saurait être la variable d’ajustement d’un budget en déséquilibre.
Illustration : DR
[cc] Article relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par ChatGPT.
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