Excès de vitesse de plus de 50 km/h : un délit pénal dès ce lundi

À compter de ce lundi 29 décembre 2025, un changement majeur entre en vigueur sur les routes françaises. Les conducteurs responsables d’un excès de vitesse d’au moins 50 km/h au-dessus de la limite autorisée ne commettent plus une simple infraction routière, mais un délit pénal, passible de peines judiciaires lourdes. Une évolution présentée par les pouvoirs publics comme un durcissement nécessaire face à la montée des comportements jugés les plus dangereux.

Cette nouvelle qualification pénale découle de la loi du 9 juillet 2025, qui a notamment créé le délit d’homicide routier et renforcé l’arsenal juridique contre ce que l’État qualifie de violence routière. Jusqu’à présent, le très grand excès de vitesse relevait d’une contravention de cinquième classe, sauf en cas de récidive. Désormais, le seuil des 50 km/h marque une frontière pénale immédiate.

Les autorités estiment que l’ancienne sanction n’était plus adaptée à la gravité des faits ni à leur progression constante sur le réseau routier.

Jusqu’à trois mois de prison et une inscription au casier judiciaire

Concrètement, un conducteur contrôlé à plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée encourt désormais jusqu’à trois mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. Le délit entraîne également une inscription au casier judiciaire, ce qui constitue un changement notable par rapport au régime contraventionnel antérieur.

À ces peines principales s’ajoutent plusieurs sanctions complémentaires possibles, parmi lesquelles :

– la confiscation du véhicule ayant servi à commettre l’infraction,
– la suspension du permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans,
– une interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pendant cinq ans au maximum,
– l’obligation d’effectuer, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
– et le retrait de six points sur le permis de conduire.

Dans certains cas, le juge pourra également prononcer l’annulation du permis, avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant une durée pouvant aller jusqu’à trois ans.

Une hausse marquée des très grands excès de vitesse

Selon les chiffres communiqués par la Sécurité routière, 63 217 grands excès de vitesse (au moins 50 km/h au-dessus de la limite) ont été relevés en 2024. Ce chiffre représente une hausse de 69 % par rapport à 2017, une progression que les autorités jugent préoccupante.

Les services de l’État rappellent que la vitesse excessive réduit fortement le temps de réaction, allonge les distances de freinage, diminue le contrôle du véhicule et augmente considérablement la violence des chocs en cas d’accident. À ces niveaux de vitesse, les conséquences sont souvent jugées incompatibles avec la survie des occupants ou des usagers percutés.

En transformant le très grand excès de vitesse en délit, le législateur entend envoyer un signal clair : dépasser massivement les limitations n’est plus considéré comme une simple transgression du code de la route, mais comme un comportement mettant volontairement des vies en danger.

Cette évolution marque un tournant dans la philosophie répressive en matière de sécurité routière, avec une judiciarisation accrue des comportements les plus extrêmes. Elle s’inscrit dans une série plus large de réformes touchant le permis de conduire, les sanctions pénales et la qualification des infractions liées à la circulation.

Reste à savoir si ce durcissement produira les effets dissuasifs attendus, ou s’il viendra alimenter un débat déjà ancien sur l’équilibre entre prévention, sanction et acceptabilité sociale des politiques de sécurité routière.

Illustration : Pixabay (cc)
[cc] Article relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par ChatGPT.

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