Marchés publics : la hausse du seuil des appels d’offre à 25.000 euros pose question

15/10/2015 – 08H00 Paris (Breizh-info.) – La « simplification administrative » peut-elle faire les affaires des collectivités peu scrupuleuses et ainsi discréditer l’action des pouvoirs publics ? Cette question qui pourrait figurer au Grand oral de l’ENA se pose alors que le gouvernement vient de remonter de 15 à 25.000 € le seuil minimal  en-dessous duquel les acheteurs publics sont dispensés de passer par une procédure d’appel d’offre.

C’est déjà la troisième fois en un peu plus de dix ans que les gouvernements s’attaquent à ce seuil. En 2004, il a été porté à 4000 euros, en 2012 à 15.000 et à partir du 1er octobre à 25.000. Officiellement, c’est fait pour aider les artisans et les petites entreprises, qui sont à la fois découragées par la paperasserie des appels d’offres ou des marchés à procédure adaptée utilisées pour les montants inférieurs à 207.000 € pour les fournitures et services, et 186.000 € pour les travaux.

Cependant, Le Canard enchaîné  s’inquiète : «  Cette réforme va soumettre à la tentation édiles et fonctionnaires, qui pourront monter librement leur entreprise de copinage. Et sans trop de risques : comme l’identité des entreprises qui signent des marchés inférieurs au seuil légal n’est pas publiée, les éventuelles manœuvres resteront quasi indétectables » (07/10/2015). Sauf si une source intérieure à la collectivité en question vend la mèche…

Cette inquiétude peut néanmoins être tempérée. « Le relèvement du seuil ne va pas entraîner une hausse massive des fraudes. Ceux qui bidouillent le font déjà. Il suffit de saucissonner les marchés, voire de faire toutes les difficultés du monde pour ne pas les communiquer à leurs citoyens », estime ce juriste de la région nantaise, qui préfère rester discret. Cependant il reconnaît que « le relèvement du seuil pourra jouer un rôle désinhibant pour certains élus ». Il note deux facteurs clé : la taille de la commune, « plus c’est petit, plus la fraude est facile voire naturelle, et plus les marchés publics sont de valeur moindre », et la présence d’artisans au conseil municipal. « Lorsque l’artisan – ou l’un de ses proches – est présent en conseil, et qu’il se trouve que c’est le seul, ou l’un des deux ou trois maçons, couvreurs ou encore menuisier de la commune, par exemple, la tentation sera encore plus forte ». Il pointe aussi le rôle parfois trouble de certains élus : « le relèvement du seuil peut pousser un élu qui a des proches dont l’entreprise est en difficulté de leur donner un coup de pouce : avec 25.000 euros, on en fait des choses ! ».

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  • la déontologie voudrait que les besoins soient publies localement et qu’au moins 3 devis soient faits