Côtes-d’Armor. Une dérive de la gestion des fonctionnaires locaux ?

08/10/2014 ‑ 07H00 Plouha (Breizh-info.com) ‑ Breizh-info l’a déjà signalé : les collectivités locales bretonnes ont tendance à très bien traiter leurs fonctionnaires. Rapport après rapport, la Chambre régionale des comptes de Bretagne le confirme. C’est une fois de plus le cas avec son rapport d’observations définitives sur la Communauté de communes de Lanvollon-Plouha, rendu public le 3 octobre.

Cette communauté de communes regroupe quinze communes (Gommenec’h, Goudelin, Lannebert, Lanvollon, Le Faouët, Le Merzer, Pléguien, Plouha, Pludual, Pommerit-le-Vicomte, Saint-Gilles-les-Bois, Tréguidel, Tréméven, Tressignaux, Trévérec), soit 16 500 habitants, dont plus d’un quart à Plouha. Elle compte un peu plus d’une centaine d’agents.

Sur la période 2009-2012, les charges de personnel ont augmenté de plus de 6 % par an en moyenne. Peu de salariés bretons du privé peuvent en dire autant. Mais les magistrats de la CRC pointent surtout deux thèmes : le temps de travail et l’avancement. En effet, note la chambre, « le personnel communautaire travaille 1 568 heures par an au lieu des 1 607 réglementaires », soit 39 heures gagnées par personne en moyenne par rapport au temps de travail légal : l’équivalent d’une grosse semaine de congés supplémentaire ! « Ce régime du temps de travail irrégulier génère une charge annuelle que l’on peut évaluer à 75 000 euros », souligne la Chambre. Un peu plus de 4,5 euros de charge indue par habitant.

Les fonctionnaires de la communauté de communes bénéficient aussi d’un avancement rapide : ils changent d’échelon et de grade dès qu’ils ont atteint l’ancienneté minimum indispensable. Or la loi ne permet cet avancement accéléré qu’« au fonctionnaire dont la valeur professionnelle le justifie ». Bien sûr, il n’est pas impossible que 100 % des fonctionnaires de Lanvollon-Plouha déploient des talents exceptionnels. Mais la communauté de communes ne se pose même pas la question : elle a expressément indiqué que l’avancement à la durée minimum était appliqué à tous « par principe historique » (sic). Comme le font observer les magistrats, « au-delà du contournement de la règle posée par le législateur, la collectivité se prive d’un outil de gestion différenciée des carrières, de motivation et de récompense du mérite et des résultats ainsi que de maîtrise de la masse salariale. »

Avec ses cent et quelques agents, la communauté de communes Lanvollon-Plouha est une entité modeste. Mais elle est sans doute représentative des dérives de nombreuses collectivités locales, au profit de leurs agents en particulier mais au détriment de leurs habitants en général. Son président, le socialiste Philippe Le Goux, par ailleurs maire de Pléguien, l’a souligné dans sa réponse à la Chambre : « le centre de gestion des Côtes d’Armor a accompagné la Communauté de Communes […] dans la mise en oeuvre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail. Le nombre d’heures annuelles réalisées par le personnel communautaire est de ce fait similaire à beaucoup d’autres collectivités du département. »

Se faire attraper par la patrouille est une chose, mais dénoncer les petits camarades qui en font autant… pas sûr que ces derniers apprécient l’explication donnée par ce notable socialiste, par ailleurs directeur de la communication d’une coopérative agricole !

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