Commune rurale, littorale et touristique des Côtes-d’Armor, comptant 4 560 habitants, Plouha a notamment connu de sérieux problèmes de probité ayant entraîné des pertes de recettes (sommes encaissées par les régisseurs non reversées dans les caisses de la commune) selon la chambre régionale des comptes Bretagne qui vient d’éditer un rapport sur le sujet.
« Dans un contexte alors caractérisé par une défaillance du pilotage et de l’encadrement, des comportements d’agents laissés sans contrôle ont conduit à des dérives susceptibles d’être sanctionnées au regard du droit pénal et financier, et qui nécessitent une reprise en main forte » indique la CRC dont voici l’essentiel du rapport.
Des anomalies de gestion et des atteintes à la probité ayant entraîné pour la commune des pertes financières, difficiles à chiffrer totalement
La gestion de plusieurs régies de recettes (droits de place sur le marché hebdomadaire, salle de spectacles l’Hermine, vacations funéraires) a connu de graves dysfonctionnements, mis à jour par la nouvelle direction des services, qui a constaté le non-respect des règles applicables et des manquements au devoir de probité, en l’absence de reversement dans les comptes de la commune de 80 à 90 % des sommes encaissées par des agents communaux assurant les fonctions de régisseurs. Il a été également constaté des encaissements réalisés hors du périmètre autorisé de la régie vacations funéraires, dans un contexte d’abandon ancien et total du suivi des concessions des deux cimetières.
Une situation financière qui s’est détériorée en 2022
Jusqu’en 2022, la situation financière de la commune de Plouha était correcte, ses ressources fiscales et ses dotations ont progressé quasiment au même rythme que ses dépenses, et elle a pu dégager un autofinancement permettant de recourir à l’emprunt de façon mesurée pour financer ses investissements. La vigilance s’impose toutefois : les dépenses de personnel ont augmenté de 14 % en 2021, et représentent désormais près de 62 % des charges courantes, et le financement des investissements en 2022 sans recours à l’emprunt a fait chuter le fond de roulement et la trésorerie.
En outre, la situation financière critique de l’Ehpad « Les genêts d’or » constitue un risque financier potentiel si la commune devait le soutenir dans le cadre d’un plan de redressement durable.
Plouha : Les recommandations de la Chambre régionale des comptes
Recommandation n° 1. : Mettre en place en 2023 une formation initiale et continue aux fonctions de régisseur pour tous les régisseurs titulaires et suppléants
Recommandation n° 2. : Mettre en place en 2023, en parallèle avec le comptable, un plan de contrôle périodique par l’ordonnateur des régies communales.
Recommandation n° 3. : Mettre en place des outils de suivi métier pour les activités générant des recettes
Recommandation n° 4. : Passer avec tout utilisateur de la salle de spectacles, notamment avec les associations, une convention d’occupation privative du domaine public définissant notamment les conditions financières de cette occupation.
Recommandation n° 5. : Sur la base des résultats de l’audit, mettre en place un plan de sécurisation informatique en 2023.
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Une réponse à “Plouha (22). Une commune littorale « dont la gestion a connu des dysfonctionnements et atteintes à la probité »”
“des atteintes à la probité” comme tout ça est bien dit ! vol était un mot trop cru?