L’action de groupe en France : une nouvelle parodie de démocratie.

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05/03/2015 – 07H00 Paris (Breizh-info.com) – François Hollande, a annoncé son intention d’étendre « l’action de groupe » particulièrement développée aux Etats-Unis – et juteuse pour ceux qui les remportent – aux victimes de discrimination.

Depuis le 1er octobre 2014, seuls les dommages matériels liés à un préjudice de consommation ou de non-respect des règles de concurrence peuvent faire l’objet d’une action de groupe menée par plusieurs particuliers, dans des secteurs comme les transports, l’industrie, les télécoms, Internet, les banques et assurances ou encore les distributeurs.

La loi est donc déjà particulièrement restreinte pour le consommateur, d’autant plus que deux particuliers ne peuvent mener une action collective sans avoir saisi au préalable un des 15 « organismes agréés » par l’Etat, seuls habilités à mener une action en justice. Cela revient en quelque sorte à obliger deux salariés licenciés à se syndiquer dans un des syndicats dit «représentatif», quand bien même ils ne se reconnaîtraient aucunement dans leur travail ni dans leur idéologie, pour pouvoir se défendre devant les prud’hommes. La question de la représentativité prend ici toute son importance, les organismes agréés n’ayant pas été choisis démocratiquement par les citoyens.

Qu’en sera-t-il avec l’extension de ces actions de groupe aux luttes contre toutes les discriminations ? Là encore, les citoyens devront-ils obligatoirement passer par des organismes agrées par l’Etat ? Les  ligues de vertus (MRAP, SOS Racisme, LICRA etc.) , favorites du gouvernement, seront-elles les seules habilitées à recevoir les doléances des citoyens s’estimant discriminés ?

On peut facilement imaginer que seules les discriminations visant certaines populations ou catégories déterminées permettent d’exercer  une action collective, au grand dam des autochtones qui ont pourtant eux aussi de nombreuses raisons de vouloir entamer des procédures pour les discriminations dont ils s’estimeraient victimes. « Mme Taubira et Monsieur Hollande entendent désarmer leurs opposants, les empêcher d’agir, et permettre en plus qu’on leur tape dessus , c’est quasiment soviétique » commente un avocat Breton.

Alors que le gouvernement entend faire voter une grande loi sur le racisme et l’antisémitisme dans laquelle serait incluse cette « action de groupe », des voix, y compris à gauche, s’élèvent contre ce qui s’apparente à des atteintes répétées et de plus en plus sévères aux libertés des citoyens.

Photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2015, dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine.

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