Clandestins : le Mali et les pays du Maghreb peu pressés de reprendre leurs ressortissants expulsés de France

L’adoption du projet de loi Asile et immigration au Sénat donne lieu à d’intéressantes considérations. Un amendement a été adopté pour permettre de réduire le nombre de visas de long séjour accordés aux ressortissants des pays dont les autorités sont les moins coopératives pour récupérer leurs clandestins expulsés de France. Le Mali, l’Egypte, la Tunisie, le Maroc et l’Algérie sont en première ligne.

Pour expulser un clandestin dans son pays, les autorités françaises ont besoin d’un laissez-passer consulaire. Or le filloniste François Noël Buffet, sénateur du Rhône (LR), souligne dans son amendement que certains pays sont particulièrement peu enclins à en délivrer. Dans l’état de la loi actuelle, « en l’absence de laissez-passer consulaire, aucun éloignement n’est possible ». Pas de papier, pas d’expulsion. En 2009, un éloignement sur trois échouait faute de laissez-passer consulaire,. Cette  proportion n’a cessé d’augmenter depuis.

Le gouvernement propose de doubler la durée de rétention (de 45 à 90 jours contre 180 jours en Allemagne), car le délai actuel est « souvent trop court pour recevoir à temps les laissez-passer consulaires des pays d’origine », d’après l’argumentaire officiel. Cependant, cela « pourrait n’avoir aucun impact sur la volonté de coopération, ou non, des États tiers », rétorque le sénateur.

Il liste les pays les moins coopératifs : « En 2016, le Maroc n’a délivré dans les temps impartis que 27,5 % des laissez-passer consulaires sollicités par la France. Ce taux est également particulièrement faible pour des pays comme le Mali (11,8 %), l’Égypte (17,2 %), la Tunisie (31,5 %) ou encore l’Algérie (45 %) ».

D’après l’amendement, devenu article 11A, « le visa de long séjour peut être refusé au ressortissant d’un État délivrant un nombre particulièrement faible de laissez-passer consulaires ou ne respectant pas les stipulations d’un accord bilatéral ou multilatéral de gestion des flux migratoires ».

Le gouvernement refuse de limiter les visas aux ressortissants des états peu coopératifs

L’amendement, conforme à la jurisprudence, n’a cependant pas été soutenu par les élus de gauche, ceux de la République en marche (LREM) et le gouvernement, au motif qu’il pourrait empêcher des étudiants étrangers brillants d’étudier en France.

Cependant, il a été finalement torpillé par le gouvernement lors de la lecture définitive à l’Assemblée – rien d’étonnant puisque ce même gouvernement continue de sabrer les crédits destinés à la lutte contre l’immigration clandestine, déjà bien entamés lorsque Hollande était président.

Le régime des visas courts, régi directement par l’Union européenne, n’est pas concerné par l’amendement. Cependant « la Commission européenne propose également de réformer le droit communautaire pour délivrer moins de visas de court séjour aux pays les moins coopératifs », insiste le sénateur.

En 2017, seuls 5% des mesures d’éloignement forcé (OQTF) prononcées ont abouti à des expulsions effectives, contre 22.3% en 2003 et 19.4% en 2008. Un taux qui stagne depuis des années : en 2015, la Cour des Comptes dénonçait déjà le fait que 96% des personnes déboutées du droit d’asile restaient en France et que les OQTF n’étaient exécutées qu’à hauteur de 6.8%.

Louis-Benoît Greffe

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