Si les multiples inspections des marchés nantais quant à l’emploi de travailleurs non déclarés semblent avoir fait chou blanc cet été, la pêche semble meilleure en Ille-et-Vilaine où la Préfecture a décidé par arrêtés pris fin juillet de fermer deux entreprises du BTP.
Suite aux contrôles de l’Inspection du Travail en février et avril 2019 sur deux chantiers des résidences Le Mélody et le Concerto – le Prélude situées rue Jean Pont, des 25 fusillés et de la Pilate à Saint-Jacques de la Lande, près de Rennes, l’entreprise C3B Constructions se voit infliger 45 jours de fermeture administrative sur les deux chantiers, qui sont d’ailleurs ses seuls en cours. Les deux maîtres d’ouvrage sont respectivement Icade Promotion et le bailleur social Rennes Métropole Archipel Habitat.
« C’est au minimum près de 1 150 heures supplémentaires qui ont fait l’objet de la dissimulation sur six mois de chantier, représentant en équivalent temps plein non déclarés au moins 3 salariés en février […] et 2.5 en mars », relève l’arrêté, qui fait porter la dissimulation d’heures sur les 22 salariés qui se sont succédé sur le chantier ; l’économie n’est pas négligeable en terme de charges sociales non versées et se chiffre en milliers d’euros. Le gérant, d’origine portugaise, n’ignorait pas la situation mais allègue sa fragilité économique.
Sur les mêmes chantiers, une société de droit portugais, Genese Empresa de Trabalho Temporario [entreprise de travail temporaire] est visée par un second arrêté. Près de 750 heures supplémentaires ont été dissimulées, et « sur 13 salariés qui se sont succédés sur les chantiers […] 10 sont concernés par l’infraction ».
En réalité, l’entreprise Genesa « se contentait de facturer à ses clients [C3B Construction et ACA France] la mise à disposition de salariés intérimaires sur la base de nombre de jours entiers de travail comme cela est autorisé au Portugal », et n’est passé à un relevé d’heures rigoureux qu’après le contrôle de l’inspection du Travail. La société se voit aussi infliger 45 jours de fermeture administrative sur les deux chantiers.
Louis Moulin
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