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Les ordures, parfois, ça rapporte gros : les contribuables de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Malo paient 40 % trop cher l’enlèvement de leurs ordures ménagères ! C’est une révélation de la chambre régionale des comptes de Bretagne, à la suite d’une inspection récente.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) réclamée aux contribuables des dix-huit communes concernées (82 577 habitants en 2019) depuis 2006 est, dit la Chambre, « manifestement disproportionnée ». Elle a donné lieu à « des recettes fiscales supérieures de 40 % au montant nécessaire pour couvrir le coût du service de collecte et de traitement des déchets ». Soit, pour la période 2014-2018, 13,4 millions d’euros « prélevés de manière injustifiée auprès des contribuables de l’agglomération » ! Selon le préfet, cette situation « présente des risques importants de recours de la part des contribuables ».
L’argent n’est pas perdu puisqu’il a abondé le budget général. Mais cet énorme décalage entre les dépenses réelles et la taxe prélevée illustre la propension de la communauté à ne pas se laisser corseter par une bête législation. Dans le même ordre d’idée, elle s’est dispensée jusqu’à ce jour d’établir un projet de territoire et de clarifier le partage des compétences avec les communes membres et se trouve ainsi dans une situation irrégulière.
La santé très fragile des fonctionnaires
Conséquence de ses appétits financiers, la communauté d’agglomération est en bonne santé. Sa situation « portée par des recettes dynamiques fondées sur une progression régulière des bases fiscales », note la Chambre. Autrement dit, sa bonne santé n’est pas due à une gestion remarquable mais à une pression croissante sur le contribuable sur un territoire dont la population progresse moins vite que celle de l’Ille-et-Vilaine dans son ensemble.
Côté gestion, la Chambre pointe en particulier un grand classique des collectivités locales : le temps de travail des effectif des agents intercommunaux. Ils travaillent entre 1 558 heures et 1 593 heures par an, alors que la durée réglementaire est de 1 607 heures par an. Ils bénéficient aussi de congés d’ancienneté tout aussi irréguliers. Une bricole ? Pas tout à fait : ces deux irrégularités « entraînent un surcoût pour la communauté évalué à 179 611 € pour l’année 2017 ».
Ce régime enviable aide-t-il les agents de la communauté à rester en bonne santé ? Même pas. En 2017, leur taux d’absence pour motif médical « représentait 35,8 jours par an et par agent titulaire et se situait largement au-dessus de la moyenne nationale constaté en 2015 pour les intercommunalité de la strate (19,2 jours) ». Étrangement, les agents titulaires sont beaucoup plus malades que les non titulaires ; la Chambre ne va pas jusqu’à conclure que la titularisation est mauvaise pour la santé.
E.F.
Crédit photo : Daniel Jolivet via Flickr [CC BY 2.0]
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