Les droits des passagers aériens en danger ?

A LA UNE

Elections régionales 2021. Les résultats en Bretagne et Pays de la Loire

Retrouvez tous les résultats du premier tour des élections régionales et départementales ce dimanche 20 juin 2021 en Bretagne...

Régionales 2021. Avec un score prévu de 66%, l’abstention triomphe et signe l’échec de la Vème République

Les résultats du premier tour des élections régionales et départementales seront publiés à partir de 20 h, ce dimanche 20 juin 2021. Mais déjà,...

Bande dessinée. René le Honzec et Torr’Pen rejoignent Breizh-info.com [Interview]

Nos lecteurs amateurs de bandes dessinées vont être ravis : René le Honzec, à qui l’on doit notamment « Histoire de...

Victor Aubert (Acadamia Christiana) : « Le thème de notre université sera la communauté car nous pensons qu’elle est le socle du politique »

Du 16 au 22 août 2021 (avant-dernière semaine d’août) se déroulera une nouvelle université d'Académia Christiana, université des jeunes...

Fête de la musique 2019 à Nantes : vers une mise en examen de Johanna Rolland

« Le jeune homme est bien tombé dans la Loire pendant l’intervention policière » : depuis hier soir, des titres de ce...

Alors que seulement 16 % des passagers français connaissent leurs droits, et que très peu les font valoir, la présidence croate du Conseil de l’Union européenne propose de modifier le règlement européen n°261/2004 en réduisant considérablement les droits des passagers en terme d’indemnisation lors de retard ou d’annulation de leur vol. Alors que ce règlement fête ses 15 ans, la modification proposée va en sens inverse de la jurisprudence des dernières années favorable aux passagers.

Les passagers aériens peuvent aujourd’hui percevoir une indemnisation financière allant de 250 € à 600 € dès que leur vol est en retard de plus de 3 heures ou est annulé. Cela concerne plusieurs millions de passagers par an et coûte des dizaines de millions d’euros aux compagnies qui ne sont pas ponctuelles. La proposition du président croate vise à réduire drastiquement les possibilités d’indemnisation au détriment des passagers.

Quels changements sont proposés ?

  • Le retard à l’arrivée ne devra plus être de 3 heures, mais de 5 heures à 12 heures selon la distance du vol.
  • Certains retards ou annulations ne seront plus indemnisés si cela met en jeu la sécurité des passagers. Autant dire que la majorité des problèmes techniques sont concernés. Le règlement européen permet jusqu’à maintenant une indemnisation sur ce type de problème car ils relèvent de l’entretien habituel de l’appareil par la compagnie.
  • Aucune indemnisation si le vol annulé ou retardé est un tronçon hors d’Europe avec un premier vol au départ d’Europe. La jurisprudence européenne a pourtant récemment précisé que dans ce cas les passagers devaient être indemnisés.
  • Un vol qui décolle depuis ou arrive à un « petit aéroport », défini comme étant fréquenté par moins d’un million de passagers par an, ou un aéroport qui reçoit des vols subventionnés par une collectivité ne serait pas couvert par le règlement européen. Des aéroports comme Toulon, Clermont-Ferrand, Perpignan, Calvi, Pau ou Figari seraient par exemple concernés.
  • Un vol qui décolle depuis ou arrive à un aéroport situé dans une région ultrapériphérique de l’UE (dont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion) ne serait pas couvert par le règlement européen.
  • Le règlement européen contiendra une liste exhaustive des circonstances extraordinaires qui était auparavant précisée par la jurisprudence mais restait non définie précisément dans le règlement UE. Ce point ne devrait pas vraiment changer les droits des passagers puisque la liste reprend les mêmes cas d’exclusion.

« Cette modification si elle est adoptée serait à la fois très grave pour les droits du consommateur européen qui voyage en avion et réduirait considérablement les efforts de ponctualité des compagnies aériennes » estime Anaïs Escudié, présidente de RetardVol. « En 2019, des compagnies comme Air France se sont mieux organisées pour éviter les retards et les annulations avec notamment la mise en place d’avions et d’équipage de réserve supplémentaires. Les vols perturbés coûtent cher en remboursements et indemnités à payer aux passagers. La conséquence de la réorganisation d’Air France a donc été une meilleure ponctualité et une meilleure qualité de service pour les passagers. Ces modifications constitueraient un retour en arrière considérable pour le transport aérien européen » analyse Anaïs Escudié.

Quel impact sur les droits des passagers ?

Si les modifications sont adoptées, il est probable que 90 % des dossiers d’indemnisation actuellement conformes ne le soient plus. De très nombreuses compagnies aériennes ne respectent pas le règlement européen et il n’est pas rare que des passagers doivent aller sur le terrain judiciaire pour faire valoir leurs droits. Cette mesure permettrait aux compagnies aériennes d’économiser des dizaines de millions d’euros par an jusqu’alors payés aux passagers ayant subi un vol perturbé.

« Cette proposition de modification vient sans doute d’une action de lobbying d’une compagnie aérienne. Les demandes de modification concernant les petits aéroports ou les aéroports subventionnés laissent à penser qu’elles favoriseraient particulièrement des compagnies comme Ryanair qui sont déjà très réticentes à payer des indemnités aux passagers » explique Anaïs Escudié.

Plus d’informations ici

Crédit photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2020, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine – V

.
- Je soutiens BREIZH-INFO -

Manifestation contre l’extension de carrières à Saint-Colomban en Loire-Atlantique.

Trois jours de mobilisation à Saint-Colomban en Loire-Atlantique contre le projet d'extension des carrières de sable et le maraîchage...

Saint-Malo. La Ville impose des quotas pour les locations touristiques de courte durée

Un encadrement plus strict des pratiques de locations touristiques de courte durée, c'est ce qu'a voté le conseil municipal...

Articles liés

Aéroports de Brest et Quimper. Les rotations vers Londres et la Corse reprennent

Avec le retour de l'été, les aéroports de Brest et de Quimper vont proposer de nouvelles liaisons vers la Corse et Londres, à des...

Nantes. Elles simulaient des malaises pour voler des voitures

Une conductrice dans une voiture, seule. Une fille qui simule un malaise sur la route. Un piège qui se referme. Par ce mode opératoire...

Nantes. Vols à la tire dans le tramway : encore un clandestin interpellé

Autre phénomène de la délinquance de voie publique nantaise qui empoisonne littéralement la vie des habitants et des visiteurs de Nantes depuis cinq à...

Avènement du télétravail et réduction des voyages d’affaires : le monde post-Covid selon Bill Gates [Vidéo]

Si la disparition des voyages d'affaires dans le monde de « l'après Covid-19 » peut paraître comme loufoque pour l'instant, Bill Gates prédit pour...