Réforme des droits des passagers aériens : Bruxelles s’apprête à affaiblir la protection des voyageurs européens

Ce jeudi 5 juin 2025 à Bruxelles, les eurocrates pourraient bien voter une réforme aussi discrète que lourde de conséquences pour des millions de passagers aériens européens. Sous couvert de « modernisation », le règlement européen sur les droits des passagers (CE 261/2004) risque en réalité de subir un sérieux détricotage, à la demande de la présidence polonaise du Conseil de l’UE.

Ce règlement, en vigueur depuis 2004, garantit aujourd’hui aux voyageurs un droit à indemnisation clair en cas de vol annulé, surbooké ou retardé de plus de trois heures. C’est un texte pionnier en matière de défense des consommateurs, qui a contraint les compagnies aériennes à assumer leurs responsabilités. Mais ce modèle pourrait voler en éclats.

Droits rabotés, seuils relevés : une réforme à rebours de l’intérêt des usagers

Si la réforme venait à être adoptée, les principales avancées de 2004 seraient tout simplement vidées de leur substance. Le seuil de retard ouvrant droit à indemnisation serait relevé à 5 heures pour les vols moyens (1 500 à 3 500 km) et à 9 heures pour les vols long-courriers. En parallèle, les montants d’indemnisation seraient revus à la baisse : 300 € et 500 € contre 250 €, 400 € et 600 € actuellement.

Mais le plus choquant reste l’élargissement de la liste des « circonstances extraordinaires » permettant aux compagnies de s’exonérer de toute responsabilité. Y figureraient désormais les grèves internes — pourtant prévisibles — ou encore… le décès d’un membre d’équipage.

Des droits en trompe-l’œil pour faire passer la pilule

Pour tenter de faire avaler la pilule, les partisans de la réforme évoquent l’introduction de « nouveaux droits » : accès à l’eau et à l’électricité dans les aéroports (déjà largement acquis), acceptation d’un petit sac en cabine (déjà la norme). Une manœuvre jugée cosmétique, voire cynique, par de nombreuses associations de consommateurs.

Derrière cet écran de fumée, c’est bien la volonté de protéger davantage les compagnies aériennes — au détriment des passagers — qui transparaît. « Réduire ces droits sous prétexte d’économies ou d’efficacité est non seulement injuste, mais aussi très impopulaire », résume Imane El Bouanani, responsable juridique France de Flightright.

Des passagers français hostiles à la réforme

Un sondage IFOP réalisé en avril 2025 pour Flightright est sans appel :

• 66 % des Français rejettent l’allongement des délais d’indemnisation ;
• 73 % demandent une revalorisation des montants gelés depuis 2004 ;
• 82 % soutiennent une indemnisation automatique pour les bagages perdus ou abîmés ;
• 56 % sont favorables à un allongement du préavis sans indemnisation.

Alors que plusieurs pays, dont l’Allemagne et l’Espagne, refusent de revenir sur le seuil historique des 3 heures de retard, la Commission européenne semble sourde à l’opinion des peuples. Une fois de plus, l’Union bruxelloise s’apprête à privilégier les intérêts des grandes compagnies au détriment du quotidien des Européens.

Si cette réforme est votée, ce sera une régression nette des droits nationaux. Et un symbole supplémentaire du décalage grandissant entre une technocratie hors-sol… et les attentes concrètes des citoyens européens.

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