France. Un couple de seniors étrangers peut toucher 1402 euros sans avoir jamais travaillé

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Un post sur Facebook a provoqué maintes réactions indignées : l’internaute affirmait qu’on pouvait toucher 1100 € de retraite par mois sans jamais avoir travaillé. Il visait particulièrement les étrangers. Des journalistes bien-pensants sont aussitôt montés au créneau pour démentir cette nouvelle, notamment par l’intermédiaire d’un article de l’AFP. Mais leur argumentation est faible et, en fait, ils confirment tout à fait par leurs informations les propos de l’internaute.

Il existe une allocation (l’APSA) destinée aux personnes âgées sans ressources, qui n’est pas une retraite et n’est pas payée par la Sécurité sociale ou les caisses complémentaires. Elle s’apparente (en mieux au RSA) et est financée par nos impôts. Elle s’adresse aux seniors ayant peu ou pas de ressources. Elle complète le revenu mensuel dont dispose la personne âgée pour atteindre 903, 20 € pour une personne seule et 1402,22 € pour un couple. Il est rare d’arriver à un tel montant, car souvent les personnes âgées disposent de ressources insuffisantes certes, mais non nulles.

67 000 personnes (dont 32,6% sont ressortissants d’un pays hors de l’U.E) n’ayant jamais cotisé à un quelconque régime de retraite touchent l’APSA. En théorie, il est difficile si on est étranger de percevoir cette allocation : il faut en effet être en situation régulière et attester de 10 ans de présence continue sur le sol français (plus de 6 mois par an). Mais des exceptions à ces conditions draconiennes sont prévues : si on est réfugié ou apatride ou menacé de mort dans son pays d’origine, si on a combattu pour la France (ce qui est logique) et surtout si on est Algérien (dans ce cas il faut un certificat de résidence). Les Algériens sont ainsi favorisés depuis un accord bilatéral signé en 1968. La législation pour les étrangers a été durcie 2 fois, ce qui a contribué à diminuer de 30 % le nombre de nouveaux allocataires de l’APSA entre 2010 et 2012, prouvant ainsi qu’avant 2012, cette allocation servait en grande partie aux seniors nés dans nos anciennes colonies.

Néanmoins, les juges peuvent assouplir les conditions demandées. En effet, la personne âgée incapable de prouver ses 10 ans de présence sur le sol français a le droit de faire appel à la justice. Les magistrats sont humains : en présence d’une personne qui n’a aucune ressource, ils ont tendance à interpréter en sa faveur la loi, quitte à la tordre, surtout que l’allocation sortira non de leurs poches, mais de celles sans fonds des contribuables.

En résumé, un couple âgé étranger peut donc, dans certains cas,  toucher 1400 € sans avoir jamais travaillé et en ayant débarqué depuis peu en France, par exemple pour rejoindre ses enfants installés en métropole. Néanmoins, ceux qui perçoivent la pension maximum doivent sans doute être peu nombreux.

L’APSA est récupérable sur la succession. Du coup, les agriculteurs malgré des pensions misérables (350 € par mois) ne la demande pas afin de pouvoir léguer leurs terres à leurs enfants (On les comprend). Pour rétablir l’égalité entre Français et étrangers il conviendrait que l’APSA ne soit plus récupérable sur l’héritage.

Crédit photo : DR
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