L’ANJ : Le nouvel organe réglementaire du jeu en ligne français

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Lorsqu’il s’agit de jeux d’argent en ligne, les approches adoptées changent radicalement d’un pays à l’autre. En France, la politique mise en place vise à contrôler dans les plus fins détails, tous les aspects de cette industrie. Contrairement à des pays comme le Canada qui laissent la porte plutôt ouverte aux opérateurs, la France semble décidée à imposer des restrictions bien sévères. La législation française était déjà plus restrictive que la loi canadienne par rapport aux casinos en ligne. Et depuis peu, les conditions d’exploitation des jeux de hasard en France se sont encore durcies surtout pour les casinos en ligne.

L’ANJ remplace désormais l’ARJEL

C’est en octobre 2019 que la création de l’ANJ avait été annoncée. Cette nouvelle instance réglementaire avait vocation à remplacer l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne à la date du 1er Janvier 2020. Plutôt que d’être une sous-agence spécialisée, l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) remplace du tout au tout l’ARJEL. Ses pouvoirs et son champ d’exercice sont d’ailleurs bien plus étendus que l’institution à laquelle elle succède.

En effet, ce ne sont plus uniquement les jeux en ligne tels que les paris sportifs, les courses hippiques ou le poker qui sont pris en considération. Ce sont également les activités qui étaient du ressort de la Française des Jeux ou du Paris Mutuel Urbain qui sont désormais régis par l’ANJ. En tout, ce sont plus de 228 hippodromes, 202 casinos et des centaines de produits physiques qui se trouvent ainsi régulés par une seule et unique institution.

En somme, c’est un grand filet que jette l’ANJ. Contrairement à l’ARJEL qui ne régulait que 11% de l’industrie, l’ANJ en régule 78% ! Ce sont donc plus de 50 milliards d’euros de mises qui dépendent entièrement des normes que cette nouvelle institution sera conduite à adopter. Et pour les 22% restant, il s’agit des casinos physiques qui sont sous autorité conjointe avec le Ministère en charge de l’Intérieur.

Du même au pareil ?

Bien que l’ANJ touche désormais à tous types de jeux de hasard, le cas des casinos en ligne nous intéresse particulièrement. Contrairement à ce qu’on pourrait penser, la création de l’ANJ n’a donné lieu à aucune transformation majeure sur le plan législatif.

En d’autres termes, les mesures et interdictions déjà en place ont été conservées. En d’autres termes, les joueurs français ne pourront parier que sur des courses hippiques et des paris sportifs. Les jeux de grattage et de tirage sont quant à eux sous le monopole de la Française des Jeux.

Les casinos en ligne sont purement et simplement interdits. Les jeux de poker et autres jeux de cercle (variantes de poker), ne sont autorisés que sur agrément de l’ANJ. En somme, la situation des joueurs français n’a pas nécessairement changé. Aucune exception n’est prévue pour autoriser les machines à sous et les divers autres jeux de casino populaires.

Un organe réglementaire unique en son genre

Comme évoqué plus tôt, chaque pays est libre d’adopter l’approche qui lui convient. La France marque cependant un tournant en plaçant la part belle des jeux de hasard sous l’autorité d’un seul organisme. Ceci dénote d’une volonté de contrôle et non pas d’une recherche de flexibilité.

Dans ce contexte, l’exemple du Canada mérite d’être évoqué. Ici, chaque province dispose de son organe réglementaire. Et dans chaque province, la priorité est donnée aux opérateurs d’État. Ce qui créé systématiquement un monopole de l’exploitation des jeux d’argent. Notons toutefois que des jeux ou des activités interdits dans d’autres provinces, peuvent ainsi être autorisés au Québec. Ce qui permet aux joueurs canadiens de disposer d’un large panel de choix s’ils souhaitent jouer en ligne en toute sécurité.

Une tendance au durcissement ?

S’il est vrai que le climat législatif n’a pas changé, il y a tout de même lieu de s’interroger sur l’avenir. Notons en effet, que les missions de l’ANJ se déclinent en quatre points majeurs :

  • La modération : il s’agit de prévenir le jeu en excès et de protéger les joueurs, notamment les mineurs ;
  • Garantir l’intégrité des jeux et de leur exploitation par les opérateurs privés ;
  • Créer un équilibre entre les différentes filières qui composent l’industrie du jeu ;
  • Prévenir les activités frauduleuses de tout type.

Ces missions louables laissent toutefois sous-entendre la volonté de l’ANJ et du gouvernement dont elle est l’instrument, d’exercer un contrôle fort et durable sur les jeux de hasard.

L’idée d’un équilibre vise de toute évidence à protéger les casinos et autres établissements physiques, contre la popularité grandissante des casinos en ligne. On est donc en droit de s’imaginer que des mesures favorisant l’exploitation légale de tels jeux en France ne sont pas près d’être prises.

Crédit photo : DR
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