Immigration. Les Afghans débarquent conformément à une directive européenne de 2001

Plus d’une demi-centaine de membres du Parlement européen (MPE) souhaitent que la Commission européenne (CE) fasse appliquer une loi européenne rédigée il y a 20 ans mais jamais appliquée dans la pratique. Ils font valoir que la directive dite de protection temporaire s’appliquerait parfaitement aux situations de crise telles que l’afflux massif d’Afghans fuyant le régime taliban.

Dès l’été 2001, le Conseil européen, en accord avec la Commission Européenne et le Parlement Européen, a adopté une directive relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées et aux obligations des États membres concernant l’accueil de ces personnes. La législation visait à aider les réfugiés qui ont fui les guerres en Yougoslavie et au Kosovo, afin que l’UE soit en droit d’accorder un asile immédiat aux personnes arrivant sur le territoire des États membres sans qu’elles soient piégées dans des procédures d’asile répressives. Selon la directive, la “protection temporaire” est une procédure exceptionnelle destinée à accorder une protection immédiate et temporaire aux personnes déplacées en provenance de pays tiers qui ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine en cas d’afflux massif de ces personnes.

Cela est particulièrement nécessaire lorsqu’il existe un risque que le système d’asile ne soit pas en mesure de faire face à cet afflux et ne fonctionne donc pas efficacement et que les personnes en quête de protection ne reçoivent pas la protection dont elles ont besoin.

La principale obligation des États membres en vertu de la directive est donc d’accorder un permis de séjour immédiat aux personnes bénéficiant d’une protection temporaire, en réduisant au minimum les formalités normalement requises pour une telle procédure, et d’aider les personnes protégées à obtenir un permis de travail, un logement adéquat, des soins médicaux et le droit des enfants et des mineurs d’accéder au système éducatif dans les mêmes conditions que les ressortissants de l’État membre concerné. Tous les pays de l’UE, à l’exception du Danemark et de l’Irlande, ont signé la directive, qui entrera en vigueur après une décision du Conseil européen statuant à la majorité qualifiée sur une proposition de la CJCE.

Bien que la directive n’ait pas encore été mise en œuvre, 76 députés européens ont récemment écrit à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, à la commissaire chargée des affaires intérieures, Ylva Johansson, et au Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, pour souligner qu’en tant que défenseur des droits de l’homme, l’UE ne peut ignorer ce qui se passe en Afghanistan car “notre crédibilité est en jeu”. Les députés des groupes de la gauche, des libéraux, des verts et du PPE affirment que “l’activation immédiate des corridors humanitaires est de la plus haute importance à cet égard” et que la directive sur la protection temporaire est “parfaitement” applicable à l’immigration massive attendue en raison de la situation en Afghanistan.

Bien que la directive soit entrée en vigueur en 2001, son potentiel n’a jamais été exploité (…) Il est donc temps de mettre fin à cette inaction et l’Afghanistan est l’occasion idéale pour le faire – indique la lettre.

Le sérieux de la demande des députés européens de retour de la pause estivale est souligné par le fait que Josep Borrell, Haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a mentionné l’application de la directive sur la protection temporaire aux Afghans comme l’une des solutions possibles lorsqu’il a déclaré récemment : “Ce pourrait être le moment de l’appliquer enfin.”

Source : Magyar Nemzet (Traduction BI)

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