Près de 2000 suppressions d’emploi au sein de SFR : L’Intersyndicale refuse une nouvelle fois le plan de restructuration et poursuit la bataille sur le plan juridique

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Après plusieurs mois de négociations, le mercredi 1er septembre le CSE Central de l’UES SFR s’est dit « dans l’incapacité de rendre un avis » en ce qui concerne le plan prévoyant la suppression de près de 2.000 emplois dans le pôle télécom. Principale raison invoquée par le CSE : le plan serait fondé sur une procédure illicite et la justice a été saisi de ce sujet par l’Intersyndicale SFR.

Le 1er septembre, les représentants des salariés ont dénoncé :

  • L’absence totale de justification économique du plan

L’entreprise n’a pas été affectée par la crise. Son chiffre d’affaires a progressé de 2,1% à 10,8 milliards d’euros en 2020, et de nouveau de 3,8% au premier semestre 2021. Quant à son EBITDA, il est en hausse de 3%, atteignant 4,3 milliards d’euros en 2020, et de nouveau de 1,7% au premier semestre 2021.
Par ailleurs, la Direction de SFR a confirmé que même sans cette restructuration l’EBITDA du Groupe projeté pour 2023 serait de 6 milliards et donc en augmentation.

Enfin, en 2020, l’entreprise a économisé plusieurs dizaines de millions d’euros en mettant au chômage partiel 4500 de ses salariés.

  • Le non-respect des engagements pris à l’égard des salariés.

L’Intersyndicale a saisi le Tribunal Judiciaire de Paris du caractère frauduleux de la procédure mise en œuvre en mars 2021 et du non-respect de l’engagement de la Direction sur la préservation des emplois pour les deux prochaines années, pris à l’occasion de la consultation sur les orientations stratégiques clôturée en octobre 2020.

  • Un détournement de la procédure de Plan de Départs Volontaires1

Le CSE rappelle dans son rapport que la procédure de plan de départs volontaires était utilisée de manière erronée au regard du choix de la réorganisation imposée par l’entreprise.

Ainsi, l’Intersyndicale demande la garantie d’un volontariat strict avec maintien dans un emploi équivalent, dans le même bassin d’emploi, sans impact défavorable sur la rémunération et sans impact sur le contrat de travail.

Pour chaque salarié non volontaire, elle demande la publication de tous les postes ouverts au repositionnement. Ce repositionnement relève d’un plan de reclassement qui n’a pas été présenté malgré les demandes des élus.

  • La négation de l’impact du projet en matière de santé et sécurité des salariés non visés ou non volontaires au départ

L’Intersyndicale déplore que la Direction de SFR ait choisi d’exacerber encore plus la charge de travail des salariés, déjà alarmante avant l’annonce des suppressions d’emplois.

Elle aurait souhaité que le CSE Central dispose d’un plan de prévention des risques fondé sur une analyse réelle des impacts qu’engendre une telle restructuration et surtout présentant des mesures concrètes et précises !

  • Le manque d’accès aux documents demandés par le CSE Central à la Direction

Au-delà de la carence d’information, l’Intersyndicale SFR dénonce le fait que la Direction ait ignoré certaines demandes d’accès à des documents, allant à l’encontre de la marche normale de ce type de procédure.

L’Intersyndicale refuse de signer ce plan et demande au préalable à la Direction la présentation d’une stratégie à moyen terme expliquant réellement les fondements de cette restructuration.

D’autre part, le Tribunal Judiciaire de Paris doit se prononcer sur la fraude aux accords d’entreprise le 21 septembre prochain.

Photo d’illustration : DR
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