Loire-Atlantique et handicap. L’association Jeunesse et Avenir épinglée par la chambre régionale des comptes Pays de la Loire

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de l’association Jeunesse et Avenir (AJA), qui a pour mission principale l’accompagnement de personnes en situation de handicap, et gère notamment des établissements et services sur la Presqu’île guérandaise (Loire-Atlantique).

Voici ce qu’indique la chambre, dans un rapport disponible intégralement ici

Une gouvernance déséquilibrée

Le conseil d’administration (CA) n’est qu’à peine intervenu dans la gestion de l’association. Les délégations qui avaient été consenties au directeur général n’ont jamais été contrôlées. Suite à un audit du conseil départemental de 2018, le CA s’est efforcé de reprendre la main sur la gestion de l’association. Le bureau a toutefois continué d’exercer des pouvoirs qu’il ne détient pas, en lieu et place du CA.

Une gestion interne non sécurisée

Le processus de validation et de remboursement des notes de frais est insuffisamment encadré. L’association a ainsi procédé au remboursement de multiples frais professionnels sans respecter le cadre fixé par la convention collective applicable.

L’absence de dispositions réglementant les nécessités de service a favorisé une politique coûteuse d’attributions de véhicules. La quasi-totalité des cadres de l’association disposent ainsi d’un véhicule mis à leur disposition personnelle pendant la semaine, et pour certains à l’année. Ces véhicules s’apparentent à des avantages en nature non déclarés.
Plusieurs cessions, qu’il s’agisse d’un bien immobilier, de véhicules ou de matériel informatique, peuvent être perçues comme ayant été entachées par des motifs familiaux, d’affinités personnelles, ou d’intérêt personnel.

Des achats sans mise en concurrence

Malgré les engagements pris dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), aucune procédure formalisée n’est prévue pour organiser l’évaluation des besoins, la publicité des appels à candidature et l’examen des offres.

Les architectes ou les fournisseurs de travaux sont ainsi reconduits sans mise en concurrence, malgré des montants qui atteignent plusieurs centaines milliers d’euros. Le choix des prestations intellectuelles est également discrétionnaire. Seul le recours à l’emprunt a fait l’objet d’appels à propositions auprès des trois mêmes établissements bancaires.

Une gestion irrégulière et coûteuse des ressources humaines

Jusqu’à décembre 2019, la gestion du personnel relevait exclusivement du directeur général. Le conseil d’administration n’a pas défini de politique en matière de recrutement, ni exercé de supervision sur les décisions du DG. La procédure en vigueur, datée de 2006, a permis des nominations discrétionnaires.

Les accords d’entreprise dérogent aux dispositions conventionnelles pour accorder des congés supplémentaires aux salariés et autoriser des absences motivées non prévues par la CCN 66.

Les rémunérations des cadres s’écartent des stipulations de la convention nationale, qu’il s’agisse des indemnités servies, des avancements d’échelon, ou de gratifications ponctuelles accordées sans décision écrite.

Des indemnités pour astreintes sont versées à des salariés qui ne pouvaient y prétendre. Dans certains cas, la même astreinte a été rémunérée deux fois.

Une information financière et comptable très perfectible

L’association ne tient pas d’inventaire physique de ses immobilisations. Elle ne dispose pas d’indicateurs sur l’état de vétusté de son patrimoine.

Le rapport financier tel qu’il est présenté au CA ne permet pas de comprendre si l’association dispose de marges de manœuvre, objectif qui devrait pourtant être au cœur des préoccupations des administrateurs.

Une amélioration récente de la situation financière, qui reste à confirmer

Le résultat comptable de l’association s’est nettement dégradé entre 2014 et 2017 avant de dégager à nouveau un excédent depuis 2018, sans qu’il soit encore possible de mesurer l’effet des mesures d’économies mises en place depuis 2019.

L’association a financé ses investissements principalement par l’emprunt, sans avoir établi de tableau de financement ni considéré ses capacités d’autofinancement. Le remboursement de la dette a atteint en 2017 un niveau préoccupant.

Le poids considérable de l’endettement dans les capitaux propres demeure ainsi un sujet d’inquiétude, les dettes financières constituant en 2019 plus des deux tiers des ressources stables de l’organisme.

L’exercice 2020 a vu un net rétablissement de l’ensemble de ces ratios, qu’il conviendra de confirmer.

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