L’Europe interdit toujours un taux de TVA réduit pour les soins vétérinaires

L’organisation de défense des animaux belge Gaia demande que la TVA sur les services vétérinaires soit réduite à 6 %, mais l’Union européenne s’y oppose. 

Dans la vie quotidienne des gens, le coût élevé des honoraires des vétérinaires pousse à reporter ou à prodiguer eux-mêmes les soins pour leurs animaux. C’est évidemment mauvais pour le bien-être de ces animaux. Une réduction de la TVA de 21% à 6% aiderait beaucoup selon Gaia. Le Parlement a adopté une loi en 2019 qui prévoit cette réduction pour la stérilisation des chats. Cependant, elle n’a pas pu entrer en vigueur car la directive européenne devait d’abord être modifiée. Les Etats membres de l’Union européenne ne peuvent appliquer un taux réduit qu’aux biens et services définis dans la directive TVA de l’UE.

« Depuis plusieurs années, GAIA se bat pour faire passer de 21 à 6 %, la TVA sur les frais vétérinaires et en particulier la stérilisation des chats. Dans la mesure où cette dernière est obligatoire, un taux de 21% nous a toujours semblé exagéré : nous ne parlons pas ici d’un service de luxe ! 

Cette revendication se justifie d’autant plus aujourd’hui, qu’un nombre croissant de familles belges connaissent des difficultés financières, du fait de l’inflation et de la hausse des prix de l’énergie et des denrées alimentaires qui en découlent. GAIA est préoccupé par le potentiel impact sur les animaux de compagnie de ces familles, en particulier en matière de stérilisation des chats, d’interventions vétérinaires et d’alimentation appropriée.

L’importante augmentation des cas de maltraitance à Bruxelles en 2022 avec 127 plaintes, soit 53% de plus qu’en 2021 est peut-être le reflet de ces difficultés financières de plus en plus fréquemment rencontrées. Les principaux sévices constatés sont un espace de vie trop réduit, un état de sous-alimentation ou sous-hydratation et l’absence de soins. 83 animaux ont été saisis et 94 procès-verbaux ont été dressés durant l’année. Les sanctions suivront avec des amendes pouvant aller jusqu’à 100.000 €, une éventuelle interdiction de détention d’animaux, voire même un emprisonnement » indique l’association de défense animale sur son site. Une demande relayée par le Vlaams Belang.

« Malgré un assouplissement de la directive, les services vétérinaires sont toujours exclus du taux réduit de TVA. Le Vlaams Belang demande avec insistance au ministre des Finances qu’il défende l’intérêt des animaux en insistant sans relâche auprès de l’Union européenne pour que ce taux à 6% devienne enfin une réalité. Par ailleurs, nous avons un argument de poids, en effet l’UE enfreint en réalité ses propres règles. Selon le traité de fonctionnement de l’UE, on ne peut harmoniser les taux de TVA que dans la mesure nécessaire pour éviter une perturbation du marché intérieur. Il est difficile de soutenir qu’un taux de TVA inférieur dans un pays fausserait le marché. Tous les Européens ne viendront pas ici pour faire soigner leur chat car la TVA serait moins élevée chez nous, c’est une évidence. Le Vlaams Belang estime que les règles fiscales doivent rester une compétence nationale. La délégation de décision à une structure supranationale est une atteinte inacceptable à notre souveraineté et donc à notre indépendance et à nos libertés fondamentales » écrivent les responsables du parti nationaliste flamand dans un communiqué.

La situation est la même en France de facto. Et les familles, qui parviennent de moins en moins à boucler les fins de mois, pourraient rencontrer dans les semaines/mois à venir de lourdes difficultés pour faire soigner leurs animaux. Il y a pourtant urgence sanitaire.

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