Locations de vacances. Attention aux caméras cachées, une pratique à surveiller de près !

Locations de vacances et caméras cachées…

Quand vient le temps des vacances, après nos conseils pour éviter les mésaventures lorsqu’on loue une voiture, nous abordons cette fois un sujet souvent ignoré des touristes mais pourtant bien d’actualité : l’installation de caméras cachées dans une location de vacances par le ou les propriétaires.

Une idée saugrenue qui ne se matérialiserait jamais en pratique ? Pas tant que ça si l’on en croit la chaîne de télévision TF1, qui s’est intéressée à la question le 24 juillet. Selon l’enquête présentée lors du journal TV de 20 heures, nombreux sont les propriétaires à installer des caméras à l’extérieur mais aussi à l’intérieur des logements dans le cas d’une location de vacances.

Dans ce reportage, le propriétaire de gîtes situés dans le département du Gard explique avoir disposé une caméra contre la façade de la location, « juste au-dessus de la porte d’entrée » afin d’éviter les mauvaises surprises. Il peut ainsi regarder «l’image en instantané sur le téléphone » et « voir ce qu’il se passe en direct ».

Selon le propriétaire, cette surveillance vidéo se révèle efficace : « Les gens respectent beaucoup plus le règlement : j’ai une capacité de six personnes, donc cela ne doit pas dépasser. Quand j’ai commencé à louer il y a quelques années, on comptait parfois plus de dix, voire vingt personnes ».

L’obligation d’obtenir le consentement des locataires

Sur le plan légal, la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance dans une location de vacances est autorisée en France. Sous certaines conditions strictes toutefois. Le site officiel de l’administration française indique ainsi que « photographier ou filmer une personne dans un lieu privé ou transmettre son image, sans son accord, est sanctionné d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende ».

Quant aux caméras cachées, la législation française précise que le moindre dispositif trouvé dans une location de vacances et dont les locataires n’auraient pas été informés au préalable constitue une infraction au droit à l’image et au respect de la vie privée.

À ce titre, TF1 note qu’un propriétaire qui souhaiterait installer une caméra dans sa location, qu’elle soit saisonnière ou non, devra se conformer notamment à l’article 9 du code civil. Selon Me Xavier Demeuzoy, avocat au barreau de Paris et expert en droit de la copropriété et des locations saisonnières de type Airbnb cité par la chaîne de télévision, « l’installation de dispositifs de surveillance est autorisé uniquement pour des raisons de sécurité des biens et des personnes et à condition que l’enregistrement ne concerne que les espaces communs (sortie de garage, pallier d’immeuble, parking) et que les personnes filmées aient été clairement prévenues de la présente de l’existence de ce dispositif ».

En cas d’une telle découverte inopinée, il est alors conseillé de prendre des photos de la caméra pour preuve puis de signaler les faits à la gendarmerie ou la police ainsi qu’à la plateforme de location. Et gare aux propriétaires qui s’aventureraient par la suite à publier des photos ou vidéos des locataires du logement : ils encourent un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

Locations de vacances : de l’utilité d’inspecter les pièces

Par ailleurs, l’information quant à la présence éventuelle d’une ou plusieurs caméras dans un logement de vacances devra également figurer dans les annonces postées par le propriétaire sur les plateformes de location. Tout comme les locataires doivent aussi bénéficier d’un « droit d’accès aux enregistrements » selon Me Xavier Demeuzoy.

Aussi, la signature d’un contrat de location par le locataire préalablement informé de la présence d’un dispositif de vidéosurveillance vaut donc consentement.

En ce qui concerne la disposition des caméras au sein d’une location, leur présence dans les espaces privatifs est strictement interdit. Cependant, des exceptions peuvent subsister pour certaines pièces, à la condition une fois encore d’avoir recueilli le consentement des locataires.

Cette situation est toutefois propice aux abus, et des plateformes de location telle Airbnb et Abritel précisent pour leur part qu’il est interdit pour les propriétaires d’installer des caméras dans les salles de bain, chambres et dans toutes pièces avec un couchage. Et ce, même après avoir informer les locataires d’une telle présence.

Et, puisqu’il faut mieux prévenir que guérir, des locataires prudents prendront le temps d’inspecter l’ensemble des pièces d’une location lors de leur entrée dans le logement, avec une vigilance accrue concernant les parties privatives.

Crédit photo : Pixabay (Pixabay License/hairboristpro) (photo d’illustration)
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