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C’est une décision qui reflète le coup d’Etat progressif d’institutions européennes gérées par du personnel non élu. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de confirmer une jurisprudence qui interdit désormais aux États membres d’expulser définitivement des criminels étrangers. Autrement dit, toute interdiction de retour, même pour les individus les plus dangereux, devra désormais être limitée dans le temps. Une véritable mainmise des juges de Strasbourg sur la politique migratoire des nations européennes.
Le Danemark désavoué, les États européens sous tutelle
L’affaire qui a scellé ce tournant jurisprudentiel est celle de Sharafane c. Danemark. Jugée une première fois le 12 novembre 2024, elle avait suscité une vague d’incompréhension au sein des gouvernements européens soucieux de préserver leur souveraineté en matière d’immigration. Le Danemark, connu pour sa politique rigoureuse en la matière, avait demandé un renvoi en Grande chambre, espérant un revirement de situation. Mais le 17 mars 2025, la CEDH a définitivement rejeté cette requête.
Désormais, tout étranger expulsé devra se voir garantir une possibilité de retour en Europe à l’issue d’une période déterminée. Dans son arrêt, la Cour s’octroie même le droit d’évaluer la proportionnalité d’une expulsion en fonction de la politique migratoire du pays concerné. Si celle-ci est jugée « trop restrictive », alors l’expulsion pourra être considérée comme non conforme à la Convention européenne des droits de l’homme. En clair, c’est la CEDH qui dictera désormais aux États la manière dont ils peuvent expulser – ou non – des criminels étrangers.
Un précédent qui fait jurisprudence
Cette décision, loin d’être un simple cas isolé, s’inscrit dans une tendance plus large d’ingérence judiciaire européenne dans la gestion des flux migratoires. Elle repose sur une logique aussi implacable que dangereuse : une expulsion ne doit jamais être définitive, peu importe la gravité des faits reprochés.
L’affaire Abukar c. Danemark, qui est actuellement pendante devant la CEDH, en est une illustration édifiante. Ahmed Kvadrani Abukar, un Somalien de 37 ans entré au Danemark à l’âge de 8 ans, a été condamné à 24 reprises, dont 14 fois à des peines de prison pour des délits liés aux drogues, aux armes blanches, aux vols et aux violences. Expulsé vers la Somalie avec une interdiction de retour de 12 ans, il a saisi la CEDH pour contester cette décision, en invoquant son « droit au respect de la vie privée ».
Dans le contexte de la jurisprudence Sharafane, il est fort probable que le Danemark soit contraint de prouver que cet individu pourra, dans le futur, être réadmis sur son sol. Ce qui revient à organiser à l’avance le retour des criminels expulsés plutôt que de permettre aux États d’exercer leur pleine souveraineté en matière d’immigration et de sécurité publique.
Une ingérence judiciaire qui menace la sécurité des Européens
Ce nouveau « droit au retour » n’est ni plus ni moins qu’une substitution de la CEDH aux décisions souveraines des États. À travers cette jurisprudence, les juges de Strasbourg s’arrogent le droit de décider qui peut ou non être expulsé et selon quelles conditions. Une ingérence qui prive les gouvernements de leur capacité à protéger leurs citoyens face à des individus dangereux.
Le problème fondamental de cette logique est double :
- Elle empêche toute expulsion définitive, même pour les criminels récidivistes.
- Elle repose sur des spéculations quant à la politique migratoire future des États, alors même qu’aucun gouvernement ne peut prédire à long terme les évolutions législatives et administratives.
En d’autres termes, un État qui déciderait aujourd’hui d’expulser un individu devra en justifier la proportionnalité sur la base d’une conjecture purement hypothétique quant à l’avenir de sa propre politique migratoire. Un non-sens juridique et une absurdité politique.
Vers un bras de fer juridique et politique ?
Face à cette décision, plusieurs organisations, dont l’ECLJ (European Centre for Law and Justice), montent au créneau pour exiger un revirement de jurisprudence. Dans ses observations écrites versées à l’affaire Abukar c. Danemark, l’ECLJ défend le droit des États d’expulser des délinquants étrangers sans avoir à organiser leur retour en Europe quelques années plus tard.
Mais la bataille judiciaire ne suffira pas. C’est au niveau politique que la réponse devra être donnée. Cette décision intervient en effet dans un contexte explosif où la gestion des flux migratoires est devenue un enjeu majeur dans de nombreux pays européens. En France, les expulsions d’étrangers délinquants sont déjà limitées par des barrières administratives et juridiques. Avec cette jurisprudence, la CEDH vient ajouter une contrainte supplémentaire, rendant encore plus difficile le renvoi des individus représentant une menace pour l’ordre public.
En s’opposant aux expulsions définitives, la CEDH affaiblit la capacité des nations européennes à protéger leurs citoyens et à contrôler leur politique migratoire. Cette décision marque une nouvelle étape dans la dérive judiciaire d’une instance qui semble de plus en plus déconnectée des réalités sécuritaires et politiques du continent.
Le cas Abukar c. Danemark sera un nouveau test. Si la CEDH persiste dans sa logique, c’est tout l’édifice juridique de la souveraineté nationale en matière d’immigration qui sera ébranlé. Un débat crucial s’annonce : les États accepteront-ils encore longtemps d’être dépossédés de leur droit légitime à décider qui peut, et qui ne peut pas, fouler leur sol ?
Illustration : DR
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11 réponses à “La CEDH impose un « droit au retour » aux criminels expulsés : un nouveau coup porté à la souveraineté des États européens”
Non, mais…. c’est le monde a l’envers !!!!!
Ce n’est pas possible que des Politicards, dont les salaires sont payés par prélèvements sur nos impôts, puissent pondre de telles inepties (J »allais dire une grossièreté et sincèrement, ils le méritent amplement !!!)
Il faudrait mettre un nom sur les petits hommes (et femmes) gris qui ont voté pour cette loi.
Il s’agit d’un jugement pas d’une loi
Il s’agit de juges pas de politicards
Les juges français à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sont nommés selon une procédure spécifique qui respecte les règles du Conseil de l’Europe. Voici les principales étapes :
Sélection d’une liste de trois candidats
La France propose une liste de trois candidats, qui doivent répondre aux critères de compétence et d’indépendance fixés par la Convention européenne des droits de l’homme.
Cette sélection est généralement effectuée après un appel à candidatures et une évaluation par une commission nationale.
Élection par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, composée de parlementaires des États membres, élit le juge parmi les trois candidats proposés.
L’élection se fait à la majorité des votes exprimés.
Mandat de 9 ans non renouvelable
Une fois élu, le juge siège à la CEDH pour un mandat de 9 ans, qui n’est pas renouvelable.
En résumé, le juge français à la CEDH est sélectionné via une procédure nationale, puis élu par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
Lisez ceci : https://reseauinternational.net/affaire-lambert-la-cedh-jette-le-masque/
Notamment : » La faculté de requête individuelle, après l’épuisement des voies de recours de droit interne, a été consacrée par une déclaration déposée auprès du Secrétaire Général par le Représentant Permanent de la France, le 2 octobre 1981 :
« Au nom du Gouvernement de la République française, je déclare, conformément à l’article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, et conformément au paragraphe 2 de l’article 6 du Protocole n° 4 à ladite Convention, signé à Strasbourg le 16 septembre 1963 [article 6 du Protocole depuis l’entrée en vigueur du Protocole n° 11], reconnaître pour une période de cinq ans à compter de la présente déclaration, la compétence de la Commission européenne des droits de l’homme pour être saisie d’une requête adressée au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe par toute personne physique, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers, qui se prétend victime d’une violation, par l’une des Hautes Parties contractantes, des droits reconnus dans la Convention et dans les articles 1er à 4 du Protocole susmentionné ».
En d’autres termes, d’une part, la dispense d’exequatur a été conférée, non point à la Cour européenne des droits de l’homme, mais exclusivement à son prédécesseur, la Commission européenne des droits de l’homme, d’autre part et surtout, le terme de cette dispense étant le 31 octobre 1998, la déclaration susvisée est caduque depuis cette date : il faut donc repasser par la case « exequatur de droit commun », exactement comme si l’arrêt querellé avait été rendu par n’importe quelle juridiction étrangère. Enfin ! Du moment qu’il y a des sangliers et de belles bagarres…
Mais c ‘est révoltant ! A quoi bon expulser des racailles qui auront , finalement , le dernier mot grâce à la CEDH , toujours plus autoritaire et broyeuse de nations;
Sortir au plus vite de cette UE , c ‘est la seule solution car elle agit continuellement contre les peuples …
Une seule chose sortir des griffes de ces voyous en cols blancs
Dès leur retour sur le sol européen, on leur propose un petit séjour avec les juges de la CEDH dans un camp de vacances pour fêter les retrouvailles.
Le grand n’importe quoi continue de lus belle. Il est urgent de sortir de ces institutions extravagantes qui nous démunissent complètement vis à vis de l’envahissement.
« Il ne faut pas gâcher le métier », c’est bien ça que doivent se dire les structures juridiques, faiseurs de lois, avocats, juges voire hommes politiques pour perénniser leur job qui les fait vivre.
Objectif: complexifier le plus possible les textes, les procédures d’appel, de recours, les réglements quitte à abrutir le citoyen, em…der le secteur productif et détrousser le contribuable qui les entretient en plus de nos administrations pléthoriques.
Leur maxime: « Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ».