Les temps changent, et les positions politiques évoluent face à l’explosion des flux migratoires clandestins. Dans une initiative inédite, le Danemark et l’Italie préparent une lettre commune à destination de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), pour dénoncer ce qu’ils estiment être des interprétations « excessives » du droit d’asile au détriment de la souveraineté des États membres.
Une Cour accusée de déborder son rôle
Selon le contenu du projet de lettre, révélé par Euractiv, la CEDH irait bien au-delà de son mandat en interprétant la Convention européenne des droits de l’homme de manière extensive, notamment dans les affaires liées aux migrants illégaux. Résultat : les États membres se verraient contraints dans leurs décisions politiques, incapables de protéger efficacement leurs frontières ou de mener une politique migratoire conforme à leur volonté démocratique.
« Ce qui était juste hier ne l’est peut-être plus aujourd’hui », résume le texte, qui appelle à une redéfinition des principes d’interprétation de la Convention, à l’aune des réalités contemporaines de la migration irrégulière.
Une coalition en formation
La lettre, qui n’est pas encore rendue publique, est actuellement proposée à la signature d’autres États membres. Des pays comme la Tchéquie, la Finlande, la Pologne ou les Pays-Bas — favorables à des réformes profondes du droit d’asile, incluant des centres d’accueil externalisés, à l’image de l’accord entre l’Italie et l’Albanie — seraient sur le point de rejoindre l’initiative.
D’autres nations, souvent visées par des arrêts récents de la CEDH, pourraient suivre : Allemagne, France, Grèce, Suède, Hongrie, Slovaquie. Leurs griefs sont nombreux : condamnations pour refus de réunification familiale, interdiction des « pushbacks » (renvois immédiats des clandestins de l’autre côté de la frontière), ou encore pour mauvais traitements présumés des migrants.
Une remise en cause du système actuel
La démarche s’inscrit dans une dynamique politique plus large. De nombreux gouvernements européens, y compris des membres influents du Parti populaire européen (PPE), souhaitent durcir considérablement les règles en matière d’asile. Cela inclut l’accélération des expulsions, le rétablissement de contrôles aux frontières, voire la légalisation des pushbacks.
Le problème ? La CEDH, bien qu’institution indépendante du Conseil de l’Europe et non de l’Union européenne, reste un obstacle juridique. Tant que ses arrêts s’opposent aux nouvelles orientations politiques des États, toute réforme du droit d’asile se heurte à une impasse judiciaire.
Pour éviter un blocage institutionnel, les États signataires de la lettre souhaitent initier un débat de fond sur la place de la CEDH dans la gestion des politiques migratoiresn, afin qu’elle reflète mieux les enjeux contemporains, sans quoi elle pourrait être contournée, voire remise en cause.
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Une réponse à “Asile et immigration clandestine : le Danemark et l’Italie veulent recadrer la Cour européenne des droits de l’homme”
la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est aux mains des Sorros et des organisations immigrationniste, si les pays veulent changer cela , il faut remplacer la totalité de la cour, que ce soit les juges et une bonne partie du personnel par des personnes totalement neutre et respectueuse des lois européennes a la lettre , que ce soit le fond ou la forme .