Selon un sondage CSA pour CNews, le JDD et Europe 1, publié vendredi 31 octobre, 74 % des Français se déclarent favorables à la suppression de l’accord franco-algérien de 1968, qui accorde aux ressortissants d’Algérie des conditions facilitées de circulation, de séjour et d’emploi en France.
Ce résultat marque une hausse de deux points par rapport à juillet dernier, confirmant une tendance durable. L’enquête, réalisée en ligne les 30 et 31 octobre auprès d’un échantillon représentatif de 1 010 personnes, révèle une opinion largement partagée : 78 % des hommes et 71 % des femmes y sont favorables. Le soutien dépasse les 70 % dans toutes les tranches d’âge, et se situe à 75 % chez les catégories socioprofessionnelles supérieures comme inférieures.
Signé le 27 décembre 1968 et révisé à plusieurs reprises (1985, 1994, 2001), cet accord bilatéral institue un régime dérogatoire au droit commun pour les ressortissants algériens. Il définit notamment les modalités d’obtention des titres de séjour, leur durée de validité, ainsi que les conditions d’installation des conjoints et enfants mineurs. Les Algériens bénéficient donc d’un cadre distinct de celui applicable aux autres ressortissants étrangers.
Un texte symbolique adopté par l’Assemblée nationale
Le sondage intervient au lendemain de l’adoption, à l’Assemblée nationale, d’une proposition de résolution déposée par le Rassemblement national visant à dénoncer les accords de 1968. Ce texte, adopté à une voix près (185 contre 184), marque le premier succès parlementaire du parti dirigé par Marine Le Pen.
Comme le rappelait Le Figaro le 30 octobre, cette résolution n’a aucune portée juridique contraignante : elle relève de l’article 34-1 de la Constitution, qui permet aux parlementaires d’exprimer une position politique sans effet de droit. Le politologue Christophe Boutin, professeur à l’université de Caen, explique qu’il s’agit « d’un signalement d’un problème qui permet aux députés de dire au gouvernement : “Pouvez-vous vous en saisir ?” ».
La dénonciation d’un traité international relève en effet du président de la République, en vertu de l’article 52 de la Constitution. Une éventuelle dénonciation devrait suivre la même procédure que sa ratification, conformément au principe du parallélisme des formes. Une rupture unilatérale risquerait par ailleurs d’être contestée par Alger devant la Cour internationale de justice, ce qui rendrait l’opération délicate sur le plan diplomatique.
Un contexte politique et diplomatique tendu
L’opinion publique favorable à une remise en cause de l’accord s’inscrit dans un climat de tension persistante entre Paris et Alger. Ces derniers mois, la condamnation de l’écrivain Boualem Sansal, la détention du journaliste Christophe Gleizes et le refus répété de l’Algérie de reprendre certains de ses ressortissants expulsés ont contribué à détériorer les relations bilatérales.
Pour ses partisans, la suppression de l’accord de 1968 constituerait une mesure de réciprocité et de souveraineté. Ses détracteurs, au contraire, y voient un risque de rupture diplomatique et de précédent juridique. Mais une constante s’impose : à mesure que les tensions s’accumulent, le soutien à une révision de l’accord progresse dans l’opinion. Et pour la première fois, une majorité parlementaire, même symbolique, en a pris acte.
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