La décision provoque une onde de choc politique et médiatique outre-Manche. L’État britannique a accepté de verser près de 240 000 livres sterling à Fuad Awale, condamné à la perpétuité pour un double meurtre commis en 2011, après que la justice a estimé que son placement prolongé à l’isolement constituait une violation de ses droits fondamentaux.
Ce versement comprend environ 234 000 livres de frais juridiques et 7 500 livres de compensation personnelle, à la suite d’une décision rendue par la Haute Cour de justice de Londres sur le fondement de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, relatif au respect de la vie privée et familiale.
Un parcours criminel marqué par l’extrémisme
Les faits remontent à 2011. Âgé de 23 ans, Fuad Awale abat de sang-froid deux adolescents de 18 et 19 ans, d’une balle dans la tête, dans une ruelle de Milton Keynes. Condamné en 2013 à une peine de prison à vie assortie d’une période de sûreté de 38 ans, il est rapidement identifié par l’administration pénitentiaire comme un détenu particulièrement dangereux.
La même année, il prend en otage un surveillant, qu’il menace de mort avec une arme improvisée. En échange, il exige la libération d’Abou Qatada, prédicateur islamiste longtemps considéré comme une figure idéologique majeure du djihadisme en Europe, ainsi que celle de Roshonara Choudhry, auteure de l’agression au couteau contre le député britannique Stephen Timms.
Isolement carcéral et surveillance renforcée
À la suite de cette prise d’otage, Fuad Awale est placé dans une unité de haute sécurité destinée aux détenus les plus radicalisés. En 2021, un nouvel incident violent à l’encontre d’un gardien entraîne son transfert à la prison de très haute sécurité de HMP Woodhill.
À partir de mars 2023, l’administration décide de l’isoler totalement, lui interdisant toute association avec d’autres détenus, y compris avec des islamistes incarcérés pour des faits de terrorisme, notamment liés à l’assassinat du fusilier Lee Rigby.
La justice retient une atteinte aux droits fondamentaux
S’appuyant sur une dégradation de son état psychologique, décrite comme une « lourde dépression », Fuad Awale saisit la Haute Cour. En septembre 2024, la juge Naomi Ellebogen estime que l’État n’a pas suffisamment justifié la durée et les modalités de l’isolement imposé au détenu, et qu’il n’a pas évalué correctement l’impact de ce régime sur ses droits garantis par l’article 8 de la CEDH.
La juridiction reproche également aux autorités pénitentiaires de ne pas avoir analysé l’environnement carcéral, notamment la présence supposée de détenus hostiles aux prisonniers musulmans, ce qui aurait, selon la défense, limité toute possibilité d’association.
Tollé politique et débat sur la CEDH
La révélation du montant de l’indemnisation a déclenché une vive réaction politique. Le conservateur Robert Jenrick accuse le gouvernement de soumettre la sécurité nationale et celle des agents pénitentiaires à une interprétation extensive des droits de l’Homme. Il reproche au ministre de la Justice David Lammy de ne pas avoir fait appel de la décision et d’avoir laissé les contribuables assumer la facture.
De son côté, le ministère britannique de la Justice affirme que l’État a contesté la procédure conformément à sa doctrine habituelle, tout en rappelant son attachement au cadre de la Convention européenne. Le gouvernement indique néanmoins étudier des évolutions législatives visant à limiter la capacité des criminels violents et terroristes à invoquer la CEDH contre l’administration pénitentiaire.
Au-delà du cas Awale, cette affaire cristallise un débat de fond au Royaume-Uni : celui de l’équilibre entre protection des droits individuels, y compris pour les détenus les plus dangereux, et impératifs de sécurité publique. Elle intervient dans un contexte où plusieurs États européens s’interrogent sur l’interprétation et l’application de la Convention européenne des droits de l’Homme, notamment en matière de terrorisme et de radicalisation carcérale.
[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.
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Une réponse à “Royaume-Uni : l’État va indemniser un double meurtrier islamiste”
Encore un anglais dégénéré.