Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : Une minorité de députés valident, mais la bataille technique et juridique ne fait que commencer

L’Assemblée nationale a adopté, le lundi 26 janvier, une proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Le texte a été voté par une minorité de députés présents, (130 voix pour, 21 contre), avec un soutien allant bien au-delà du seul camp gouvernemental. Dans le même mouvement, les députés ont également validé le principe d’une interdiction de l’usage des téléphones portables dans les lycées, sur le modèle de ce qui existe déjà au collège.

La philosophie affichée est désormais connue : face aux mécaniques d’addiction, aux dérives de contenus, au cyberharcèlement et aux effets sur le sommeil ou la santé mentale, l’exécutif veut poser une limite nette et accélérer le calendrier. Une procédure accélérée a d’ailleurs été engagée afin d’espérer une mise en œuvre dès la rentrée de septembre 2026, même si l’effectivité réelle dépendra, dans les faits, de plusieurs verrous.

Un texte voté, mais réécrit sous contrainte européenne

Sur le papier, l’interdiction est claire : l’accès aux réseaux sociaux est interdit aux moins de 15 ans. Dans le détail, la rédaction a toutefois été retravaillée pour éviter un choc frontal avec le droit européen, notamment les règles qui encadrent déjà la responsabilité des grandes plateformes. En clair : Paris veut agir, mais sans empiéter sur des compétences et des sanctions largement structurées au niveau de l’Union européenne.

Conséquence : le texte s’appuie sur un mécanisme où l’interdiction est posée, et où la mise en œuvre doit passer par des dispositifs de vérification d’âge. Pour les très grandes plateformes, la logique de sanction pourrait, selon les cas, relever d’un cadre européen. Cette architecture est précisément ce qui fait douter certains spécialistes : l’intention politique est nette, mais la solidité juridique et l’efficacité pratique restent à éprouver.

Quels réseaux sociaux sont concernés ?

Autre point clé : la liste exacte des services visés n’est pas encore figée dans le marbre. Le principe avancé est celui d’une liste établie par décret, après avis de l’autorité de régulation compétente. En parallèle, le texte prévoit des exclusions : encyclopédies en ligne, répertoires éducatifs ou scientifiques, plateformes de développement et de partage de logiciels libres.

Le gouvernement évoque aussi, dans ses intentions, la question de certaines fonctionnalités sociales : messageries proposant des espaces semi-publics, ou fonctions sociales intégrées à certains jeux en ligne. Là encore, tout dépendra de la définition retenue et de la capacité à distinguer ce qui relève d’un réseau social au sens strict, d’une simple messagerie ou d’un service hybride.

La question explosive : comment vérifier l’âge sans basculer dans la surveillance ?

C’est le nerf de la guerre. Aujourd’hui, mentir sur son âge à l’inscription est d’une facilité enfantine. Pour rendre l’interdiction crédible, il faut donc un contrôle. Plusieurs pistes techniques sont discutées dans l’écosystème européen : vérification via document d’identité, ou estimation d’âge par selfie avec un algorithme, méthode qui pose des problèmes de précision autour des âges limites et des risques de refus injustifié.

La protection des données est l’autre ligne rouge. Les autorités chargées de la vie privée alertent depuis des mois : multiplier les contrôles d’identité, c’est aussi multiplier les risques de fuite, d’abus, ou de constitution de bases sensibles. Une solution européenne de vérification d’âge “sans divulguer l’identité” est annoncée comme en développement et pourrait être testée avant une montée en charge ultérieure. Autrement dit : la France vote, mais la boîte à outils n’est pas encore complètement prête.

Une interdiction qui ne sera jamais totalement étanche

Même les promoteurs du texte concèdent un point : il y aura des contournements, notamment via VPN ou comptes créés à l’étranger. L’objectif est donc aussi dissuasif et culturel : réduire l’exposition des plus jeunes, rendre l’accès moins automatique, responsabiliser les plateformes et les parents, et tenter de reprendre la main sur un espace numérique devenu central dans la socialisation adolescente.

Reste une question politique : si l’interdiction est affichée, mais que la réalité technique la rend poreuse, le risque est celui d’une loi symbolique de plus, difficile à faire respecter, donc rapidement contestée.

Le téléphone portable au lycée : une mesure simple sur le papier, compliquée sur le terrain

En parallèle, les députés ont validé l’extension de l’interdiction du téléphone portable aux lycées. L’intention est limpide : limiter les distractions, les notifications permanentes, les captations de cours, les tensions et les usages cachés. Mais les établissements savent déjà ce que cela signifie : organisation, stockage, contrôle, sanctions, tensions quotidiennes.

Le texte prévoit que les règlements intérieurs pourront aménager des exceptions (zones, moments, usages encadrés), ce qui revient à renvoyer une part du problème au terrain. Or le retour d’expérience des collèges a montré que l’application varie énormément selon les moyens, la configuration des bâtiments et la détermination des équipes.

Septembre 2026, janvier 2027 : un calendrier ambitieux

L’exécutif vise une entrée en vigueur dès la rentrée 2026, au moins pour les nouvelles inscriptions, puis une vérification plus large du stock d’utilisateurs à l’horizon 2027. C’est un calendrier offensif, mais qui suppose que les plateformes coopèrent, que les solutions techniques soient robustes, et que l’édifice tienne juridiquement face aux contraintes européennes.

En résumé, le vote du 26 janvier marque un tournant politique : la question des réseaux sociaux sort du simple débat moral pour entrer dans une logique d’interdiction. Mais la réalité sera celle des décrets, des définitions, des outils de vérification d’âge, du droit européen et, surtout, de l’application concrète dans la vie quotidienne des familles et des établissements

Photo : DR

[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.

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