Une nouvelle étude publiée en février 2026 par la Ligue de Défense des Conducteurs (LDC), en partenariat avec Pour une Mobilité Sereine et Durable et l’Automobile Club des Avocats, dresse un constat sévère : la France compterait près de 450 000 ralentisseurs, dont une grande majorité ne respecterait pas la réglementation en vigueur.
Au-delà de la simple gêne ressentie par les automobilistes, le rapport met en avant des conséquences multiples : accidents matériels et corporels, nuisances sonores, surconsommation de carburant, impact environnemental et dégradation accélérée des chaussées.
Une réglementation claire… mais largement ignorée
Le décret n°94-447 du 27 mai 1994 impose que les ralentisseurs de type dos d’âne ou trapézoïdal respectent des critères précis de dimensions et d’implantation : hauteur maximale de 10 cm, longueur définie, implantation en zone limitée à 30 km/h, interdiction sur des axes trop circulés ou empruntés par les transports en commun.
En théorie, tous les dispositifs existants auraient dû être mis en conformité dans les cinq ans suivant la publication du décret. En pratique, l’étude souligne que ces règles ont été contournées, notamment à travers le recours à des appellations comme « plateaux traversants » ou « coussins berlinois », issues de recommandations du Cerema qui n’ont pas de valeur réglementaire.
Des risques matériels et corporels
Le rapport consacre un large développement aux dégâts occasionnés par les ralentisseurs hors normes. Véhicules endommagés, suspensions fragilisées, chocs sur les soubassements, mais aussi risques accrus pour les deux-roues : plusieurs décisions de justice ont rappelé que la responsabilité du gestionnaire de voirie pouvait être engagée en cas d’accident.
Les associations rappellent que ces installations ne doivent ni constituer un obstacle dangereux, ni générer une gêne excessive lorsque l’usager respecte la vitesse autorisée, comme l’indique la réponse ministérielle citée dans l’étude.
Un non-sens écologique et financier
L’étude met également en avant les conséquences environnementales : multiplication des phases de freinage et d’accélération, hausse de la consommation de carburant et des émissions de CO₂, bruit accru pour les riverains.
Sur le plan budgétaire, la facture est lourde : la France aurait consacré près de 10 milliards d’euros à ces équipements, pour un coût moyen estimé à environ 100 000 euros par dispositif. À cela s’ajoutent les dépenses d’entretien et, dans certains cas, de reconstruction lorsque les installations se dégradent rapidement.
Une bataille juridique toujours en cours
La chronologie présentée dans le document montre une mobilisation croissante depuis 2020 : recours devant les juridictions administratives, interpellations parlementaires, décisions du Conseil d’État confirmant l’illégalité de nombreux dispositifs.
En mars 2025, le Conseil d’État a confirmé que les restrictions d’implantation prévues par le décret de 1994 s’imposaient aux collectivités, sans pour autant ordonner la destruction systématique des ralentisseurs non conformes.
Les auteurs de l’étude s’inquiètent toutefois d’une possible tentative de régularisation a posteriori de dispositifs construits en dehors du cadre légal. Ils appellent à un respect strict des textes en vigueur et à un contrôle effectif de la conformité des infrastructures.
Vers un débat national ?
Au-delà du cas des ralentisseurs, le rapport soulève une question plus large : celle du partage des responsabilités entre État et collectivités locales en matière d’aménagement de la voirie, et du contrôle de la conformité technique des infrastructures.
Alors que la sécurité routière reste un enjeu majeur, l’étude invite à repenser les outils de modération de la vitesse, en privilégiant des solutions conformes à la réglementation, testées et évaluées scientifiquement.
Un dossier qui, à en juger par les contentieux en cours et les réactions politiques qu’il suscite, est loin d’être clos.
