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Étiquette : conseil d’état

Belgique

Immigration. En Belgique, les clandestins peuvent compter sur le Conseil d’État…

20/09/2023 04:46 Un commentaire

Le Conseil d’État belge a suspendu la décision de la secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration de ne pas accueillir les demandeurs d’asile masculins isolés dans les structures d’hébergement dédiées, ces dernières étant par ailleurs déjà saturées. Le Conseil d’État belge au secours des migrants En Belgique, les clandestins peuvent compter sur le Conseil d’État pour leur venir

drônes

Immigration illégale. La surveillance par drones de la frontière franco-espagnole interdite par le Conseil d’État

31/07/2023 04:00 11 commentaires

Le Conseil d’État a confirmé la suspension de l’arrêté préfectoral autorisant l’utilisation de drones pour surveiller les passages de clandestins à la frontière franco-espagnole au Pays basque, en raison de préoccupations concernant le respect de la vie privée. Pyrénées-Atlantiques : pas de drones pour surveiller les clandestins ! Considérant manifestement que les moyens déployés par les autorités françaises pour tenter

pass sanitaire

Pass sanitaire : attaqué par la Quadrature du Net devant le Conseil d’État

11/06/2021 04:47 Un commentaire

L’association la Quadrature du Net a annoncé sa volonté d’attaquer le pass sanitaire devant le Conseil d’État. Notamment car, dans les faits, ce pass ne serait qu’une déclinaison de la carte d’identité numérique tout en contenant des données « très sensibles mais parfaitement inutiles » à son fonctionnement… Le pass sanitaire dénoncé par la Quadrature du Net L’entrée en vigueur

fichiers

Fichiers de renseignement. Un dangereux recul des libertés validé par le Conseil d’État ?

07/01/2021 04:28 Un commentaire

En ces temps d’actualité chargée, l’information n’a pas fait les gros titres de la presse mainstream, et pourtant ! Le Conseil d’État a validé lundi 4 janvier l’élargissement des fichiers de renseignement. Une atteinte supplémentaire aux libertés des Français ? Des fichiers de renseignement très exhaustifs… Tandis que l’année 2020 restera marquée par le climat de terreur sanitaire général, 2021

« Atteinte manifestement illégale à la liberté de culte » : les évêques et Civitas brisent la jauge de 30 au Conseil d’État

30/11/2020 05:06 Aucun commentaire

C’est ce qu’on appelle un camouflet. Et un beau – puisqu’il s’agit de la troisième condamnation de l’État devant le Conseil d’État pour une « atteinte manifestement illégale à la liberté de culte ». Il serait peut-être temps pour Macron d’obtempérer alors qu’une nouvelle réunion devait voir des évêques bien plus remontés que d’habitude, voire en rébellion ouverte, rencontrer le ministre de

Coronavirus. Requêtes rejetées : «Ça pose la question de l’indépendance de la plus haute institution française»

29/03/2020 16:30 Aucun commentaire

Entretien du 29/03/2020 avec Daniel Latil d’Albertas, chirurgien ORL et président du syndicat SMAER. Il intervient sur RT France pour réagir au rejet par le Conseil d’Etat de trois requêtes déposées par des associations de soignants. Elles réclamaient notamment la réquisition des stocks de masques et d’usines de fabrication ainsi que l’autorisation d’utiliser de la chloroquine. Crédit photo : DR

Abandon de Notre-Dame-des-Landes : vers une indemnisation d’AGO bien inférieure à ce qu’annonçaient les partisans du projet

27/11/2018 06:22 Aucun commentaire

Quelle indemnité l’État va-t-il devoir verser au groupe Vinci pour avoir abandonné la construction d’un aéroport à Notre-Dame-des-Landes ? Interrogé par le gouvernement, le Conseil d’État a rendu un avis sur la question à la fin de la semaine dernière. Il confirme les orientations révélées par Breizh-info voici quelques mois. Les partisans du nouvel aéroport avaient toujours affirmé que les indemnités

Bioéthique : le Conseil d’État se prononce en faveur de la PMA « pour toutes »

12/07/2018 06:22 Aucun commentaire

Le 6 juillet, le Conseil d’État a remis au premier ministre Edouard Philippe son rapport sur la bioéthique. Faisant fi des réponses mitigées des états généraux de la bioéthique, les « Sages » devraient donner leur bénédiction à la PMA « pour toutes ». Un projet de loi à la rentrée ? Ce n’est pas une surprise, le Conseil d’État est favorable à la PMA

Tribunal administratif Rennes Jean-Marc Sauvé

Tribunal administratif de Rennes. Surreprésentation des contentieux « lourds »

27/04/2017 07:45 Un commentaire

27/04/2017 – 07h45 Rennes (Breizh-Info.com) – Le Conseil d’État est sans doute la seule institution publique dirigée par… un vice-président et non un président. Par coutume, ce dernier est en fait le président de la République. Lundi 24 avril, ce vice-président, Jean-Marc Sauvé, était à Rennes pour visiter le tribunal administratif local et rencontrer la presse locale. Un journaliste de

Vaccins. Après la décision du Conseil d’État, que peut faire le gouvernement ?

11/02/2017 07:30 2 commentaires

11/02/2017 – 07H30 Paris (Breizh-info.com) – Que faire à propos des vaccins ? Les conciliabules se multiplient au ministère de la Santé. Le Conseil d’État vient d’annuler une décision de Marisol Touraine en date du 12 février 2016. Elle refusait par ordonnance de faire appliquer la loi, c’est-à-dire d’obliger les laboratoires pharmaceutiques à mettre à disposition du public les vaccins trivalents

vaccin

Vaccin DTP. Une audience le 16 janvier devant le Conseil d’État

15/01/2017 05:15 Un commentaire

15/01/2017 – 05H15 Paris (Breizh-info.com) – Le Conseil d’État examinera, le lundi 16 janvier 2017, la requête d’une avocate concernant le vaccin DTP (Diphtérie – Tétanos – Polyo ). En 2015 en effet, mandatée par 2500 requérants sous l’impulsion de l’Institut de la Protection de la Santé Naturelle, Maître Jacqueline Bergel-Hatchuel avait lancé une action auprès de la ministre de la Santé, Madame Marisol

Notre-Dame-des-Landes : la consultation du 26 juin aura lieu, décide (acrobatiquement) le Conseil d’État

20/06/2016 20:00 Aucun commentaire

20/06/2016 – 20H00 ‑ Nantes (Breizh-info.com) – La consultation sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes aura donc bien lieu le 26 juin. Ainsi vient d’en décider le Conseil d’État en rejetant la requête présentée par plusieurs associations et particuliers tendant à l’annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2016-503 du 23 avril 2016 organisant la consultation. Non sans s’engager au passage dans

Notre-Dame-des-Landes : la consultation suspendue à la décision du Conseil d’État dans une semaine

15/06/2016 09:00 5 commentaires

15/06/2016 – 09H00 Nantes (breizh-info.com) – La consultation du 26 juin dans le département de Loire-Atlantique sur le projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes est menacée. Le Conseil d’État a en effet examiné les arguments des opposants à cette consultation et les a trouvé pertinents. Une audience fixée le lundi 20 juin devra trancher du sort de la consultation, dont

Ancenis. La verrue construite dans la cour du château déclarée illégale par le Conseil d’État

12/04/2016 06:00 Aucun commentaire

Victoire pour les opposants à la hideuse construction départementale dans la cour historique du château d’Ancenis ! La ténacité d’une poignée de citoyens, l’opiniâtreté de l’association constituée pour lutter contre cette infamie, l’A2PCA et le courage de sa présidente Sylvie Christophe, auront donc fini par payer ! Comme quoi parfois c’est le pot de terre qui gagne contre le pot

Belgique

Immigration. En Belgique, les clandestins peuvent compter sur le Conseil d’État…

20/09/2023 04:46 Un commentaire

Le Conseil d’État belge a suspendu la décision de la secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration de ne pas accueillir les demandeurs d’asile masculins isolés dans les structures d’hébergement dédiées, ces dernières étant par ailleurs déjà saturées. Le Conseil d’État belge au secours des migrants En Belgique, les clandestins peuvent compter sur le Conseil d’État pour leur venir

drônes

Immigration illégale. La surveillance par drones de la frontière franco-espagnole interdite par le Conseil d’État

31/07/2023 04:00 11 commentaires

Le Conseil d’État a confirmé la suspension de l’arrêté préfectoral autorisant l’utilisation de drones pour surveiller les passages de clandestins à la frontière franco-espagnole au Pays basque, en raison de préoccupations concernant le respect de la vie privée. Pyrénées-Atlantiques : pas de drones pour surveiller les clandestins ! Considérant manifestement que les moyens déployés par les autorités françaises pour tenter

pass sanitaire

Pass sanitaire : attaqué par la Quadrature du Net devant le Conseil d’État

11/06/2021 04:47 Un commentaire

L’association la Quadrature du Net a annoncé sa volonté d’attaquer le pass sanitaire devant le Conseil d’État. Notamment car, dans les faits, ce pass ne serait qu’une déclinaison de la carte d’identité numérique tout en contenant des données « très sensibles mais parfaitement inutiles » à son fonctionnement… Le pass sanitaire dénoncé par la Quadrature du Net L’entrée en vigueur

fichiers

Fichiers de renseignement. Un dangereux recul des libertés validé par le Conseil d’État ?

07/01/2021 04:28 Un commentaire

En ces temps d’actualité chargée, l’information n’a pas fait les gros titres de la presse mainstream, et pourtant ! Le Conseil d’État a validé lundi 4 janvier l’élargissement des fichiers de renseignement. Une atteinte supplémentaire aux libertés des Français ? Des fichiers de renseignement très exhaustifs… Tandis que l’année 2020 restera marquée par le climat de terreur sanitaire général, 2021

« Atteinte manifestement illégale à la liberté de culte » : les évêques et Civitas brisent la jauge de 30 au Conseil d’État

30/11/2020 05:06 Aucun commentaire

C’est ce qu’on appelle un camouflet. Et un beau – puisqu’il s’agit de la troisième condamnation de l’État devant le Conseil d’État pour une « atteinte manifestement illégale à la liberté de culte ». Il serait peut-être temps pour Macron d’obtempérer alors qu’une nouvelle réunion devait voir des évêques bien plus remontés que d’habitude, voire en rébellion ouverte, rencontrer le ministre de

Coronavirus. Requêtes rejetées : «Ça pose la question de l’indépendance de la plus haute institution française»

29/03/2020 16:30 Aucun commentaire

Entretien du 29/03/2020 avec Daniel Latil d’Albertas, chirurgien ORL et président du syndicat SMAER. Il intervient sur RT France pour réagir au rejet par le Conseil d’Etat de trois requêtes déposées par des associations de soignants. Elles réclamaient notamment la réquisition des stocks de masques et d’usines de fabrication ainsi que l’autorisation d’utiliser de la chloroquine. Crédit photo : DR

Abandon de Notre-Dame-des-Landes : vers une indemnisation d’AGO bien inférieure à ce qu’annonçaient les partisans du projet

27/11/2018 06:22 Aucun commentaire

Quelle indemnité l’État va-t-il devoir verser au groupe Vinci pour avoir abandonné la construction d’un aéroport à Notre-Dame-des-Landes ? Interrogé par le gouvernement, le Conseil d’État a rendu un avis sur la question à la fin de la semaine dernière. Il confirme les orientations révélées par Breizh-info voici quelques mois. Les partisans du nouvel aéroport avaient toujours affirmé que les indemnités

Bioéthique : le Conseil d’État se prononce en faveur de la PMA « pour toutes »

12/07/2018 06:22 Aucun commentaire

Le 6 juillet, le Conseil d’État a remis au premier ministre Edouard Philippe son rapport sur la bioéthique. Faisant fi des réponses mitigées des états généraux de la bioéthique, les « Sages » devraient donner leur bénédiction à la PMA « pour toutes ». Un projet de loi à la rentrée ? Ce n’est pas une surprise, le Conseil d’État est favorable à la PMA

Tribunal administratif Rennes Jean-Marc Sauvé

Tribunal administratif de Rennes. Surreprésentation des contentieux « lourds »

27/04/2017 07:45 Un commentaire

27/04/2017 – 07h45 Rennes (Breizh-Info.com) – Le Conseil d’État est sans doute la seule institution publique dirigée par… un vice-président et non un président. Par coutume, ce dernier est en fait le président de la République. Lundi 24 avril, ce vice-président, Jean-Marc Sauvé, était à Rennes pour visiter le tribunal administratif local et rencontrer la presse locale. Un journaliste de

Vaccins. Après la décision du Conseil d’État, que peut faire le gouvernement ?

11/02/2017 07:30 2 commentaires

11/02/2017 – 07H30 Paris (Breizh-info.com) – Que faire à propos des vaccins ? Les conciliabules se multiplient au ministère de la Santé. Le Conseil d’État vient d’annuler une décision de Marisol Touraine en date du 12 février 2016. Elle refusait par ordonnance de faire appliquer la loi, c’est-à-dire d’obliger les laboratoires pharmaceutiques à mettre à disposition du public les vaccins trivalents

vaccin

Vaccin DTP. Une audience le 16 janvier devant le Conseil d’État

15/01/2017 05:15 Un commentaire

15/01/2017 – 05H15 Paris (Breizh-info.com) – Le Conseil d’État examinera, le lundi 16 janvier 2017, la requête d’une avocate concernant le vaccin DTP (Diphtérie – Tétanos – Polyo ). En 2015 en effet, mandatée par 2500 requérants sous l’impulsion de l’Institut de la Protection de la Santé Naturelle, Maître Jacqueline Bergel-Hatchuel avait lancé une action auprès de la ministre de la Santé, Madame Marisol

Notre-Dame-des-Landes : la consultation du 26 juin aura lieu, décide (acrobatiquement) le Conseil d’État

20/06/2016 20:00 Aucun commentaire

20/06/2016 – 20H00 ‑ Nantes (Breizh-info.com) – La consultation sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes aura donc bien lieu le 26 juin. Ainsi vient d’en décider le Conseil d’État en rejetant la requête présentée par plusieurs associations et particuliers tendant à l’annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2016-503 du 23 avril 2016 organisant la consultation. Non sans s’engager au passage dans

Notre-Dame-des-Landes : la consultation suspendue à la décision du Conseil d’État dans une semaine

15/06/2016 09:00 5 commentaires

15/06/2016 – 09H00 Nantes (breizh-info.com) – La consultation du 26 juin dans le département de Loire-Atlantique sur le projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes est menacée. Le Conseil d’État a en effet examiné les arguments des opposants à cette consultation et les a trouvé pertinents. Une audience fixée le lundi 20 juin devra trancher du sort de la consultation, dont

Ancenis. La verrue construite dans la cour du château déclarée illégale par le Conseil d’État

12/04/2016 06:00 Aucun commentaire

Victoire pour les opposants à la hideuse construction départementale dans la cour historique du château d’Ancenis ! La ténacité d’une poignée de citoyens, l’opiniâtreté de l’association constituée pour lutter contre cette infamie, l’A2PCA et le courage de sa présidente Sylvie Christophe, auront donc fini par payer ! Comme quoi parfois c’est le pot de terre qui gagne contre le pot

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