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3 abonnements numériques par foyer en 2016, 10 aujourd’hui. Avec les hausses de prix des plateformes, dont certaines ont augmenté leurs tarifs de plus de 50 % depuis 2020, la facture pèse de plus en plus dans les budgets. C’est ce constat qui a conduit Mickaël Bouloux, député socialiste de la 8e circonscription d’Ille-et-Vilaine, à déposer le 23 juillet 2026, avec son collègue Pierrick Courbon, une proposition de loi pour garantir le droit de partager librement ses abonnements. Les plateformes de co-abonnement Sharesub et Spliiit viennent de lancer une pétition nationale pour la soutenir.

Une place payée, un accès libre

Le texte, enregistré sous le n° 3101, vise à « sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques ». Il tient en un article unique, qui modifie le Code de la consommation. Lorsqu’un abonnement comprend plusieurs accès simultanés, son titulaire pourrait les attribuer librement aux personnes de son choix, sans que la plateforme puisse s’y opposer, sauf obligation légale.

Le nombre d’accès simultanés prévu par l’offre resterait inchangé : un abonnement à 4 écrans ne permettrait toujours que 4 connexions en même temps. Mais les plateformes ne pourraient plus réserver ces accès aux seuls membres d’un même « foyer » ou d’une même « famille », des notions jugées floues par les auteurs du texte. Netflix, Spotify et d’autres services ont en effet multiplié ces dernières années les restrictions sur le partage de comptes.

Les députés présentent leur texte comme le prolongement de la loi Hamon de 2014 sur la consommation, adoptée à une époque où les abonnements à plusieurs utilisateurs étaient encore marginaux.

Des cosignataires de tous bords

La proposition a été cosignée par des députés de plusieurs groupes : Virginie Duby-Muller et le Costarmoricain Corentin Le Fur (Droite républicaine), Philippe Latombe et Louise Morel (Les Démocrates), Éric Bothorel, également élu des Côtes-d’Armor (Ensemble pour la République), Constance de Pélichy (LIOT) et Marie-Charlotte Garin (Écologiste et social).

Une pétition portée par les plateformes de co-abonnement

La pétition est lancée par Sharesub et Spliiit, 2 sites qui mettent en relation des particuliers pour partager le coût d’abonnements numériques, et sont donc directement concernés par les restrictions des plateformes. Elle réclame l’inscription dans la loi du droit de choisir les bénéficiaires de ses accès, une information claire sur les conditions d’utilisation dès la souscription et une collecte de données personnelles limitée au strict nécessaire.

« Notre économie a largement basculé du régime de la propriété à celui de l’abonnement », estime Jean-Brice de Cazenove, fondateur de Sharesub, pour qui le pouvoir ainsi conféré aux grandes plateformes impose de faire évoluer la loi. Selon les organisateurs, la pétition a recueilli plus de 10 000 signatures en 24 heures. D’après une étude qu’ils citent, les Français dépensent en moyenne 54 euros par mois en abonnements numériques, alors qu’ils jugent acceptable un plafond de 28 euros.

La pétition est accessible sur le site jepaiejechoisis.fr. La proposition de loi n’a pas encore été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Illustration : DR

[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.

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