Les temps changent, et les positions politiques évoluent face à l’explosion des flux migratoires clandestins. Dans une initiative inédite, le Danemark et l’Italie préparent une lettre commune à destination de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), pour dénoncer ce qu’ils estiment être des interprétations « excessives » du droit d’asile au détriment de la souveraineté des États membres.
Une Cour accusée de déborder son rôle
Selon le contenu du projet de lettre, révélé par Euractiv, la CEDH irait bien au-delà de son mandat en interprétant la Convention européenne des droits de l’homme de manière extensive, notamment dans les affaires liées aux migrants illégaux. Résultat : les États membres se verraient contraints dans leurs décisions politiques, incapables de protéger efficacement leurs frontières ou de mener une politique migratoire conforme à leur volonté démocratique.
« Ce qui était juste hier ne l’est peut-être plus aujourd’hui », résume le texte, qui appelle à une redéfinition des principes d’interprétation de la Convention, à l’aune des réalités contemporaines de la migration irrégulière.
Une coalition en formation
La lettre, qui n’est pas encore rendue publique, est actuellement proposée à la signature d’autres États membres. Des pays comme la Tchéquie, la Finlande, la Pologne ou les Pays-Bas — favorables à des réformes profondes du droit d’asile, incluant des centres d’accueil externalisés, à l’image de l’accord entre l’Italie et l’Albanie — seraient sur le point de rejoindre l’initiative.
D’autres nations, souvent visées par des arrêts récents de la CEDH, pourraient suivre : Allemagne, France, Grèce, Suède, Hongrie, Slovaquie. Leurs griefs sont nombreux : condamnations pour refus de réunification familiale, interdiction des « pushbacks » (renvois immédiats des clandestins de l’autre côté de la frontière), ou encore pour mauvais traitements présumés des migrants.
Une remise en cause du système actuel
La démarche s’inscrit dans une dynamique politique plus large. De nombreux gouvernements européens, y compris des membres influents du Parti populaire européen (PPE), souhaitent durcir considérablement les règles en matière d’asile. Cela inclut l’accélération des expulsions, le rétablissement de contrôles aux frontières, voire la légalisation des pushbacks.
Le problème ? La CEDH, bien qu’institution indépendante du Conseil de l’Europe et non de l’Union européenne, reste un obstacle juridique. Tant que ses arrêts s’opposent aux nouvelles orientations politiques des États, toute réforme du droit d’asile se heurte à une impasse judiciaire.
Pour éviter un blocage institutionnel, les États signataires de la lettre souhaitent initier un débat de fond sur la place de la CEDH dans la gestion des politiques migratoiresn, afin qu’elle reflète mieux les enjeux contemporains, sans quoi elle pourrait être contournée, voire remise en cause.
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7 réponses à “Asile et immigration clandestine : le Danemark et l’Italie veulent recadrer la Cour européenne des droits de l’homme”
la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est aux mains des Sorros et des organisations immigrationniste, si les pays veulent changer cela , il faut remplacer la totalité de la cour, que ce soit les juges et une bonne partie du personnel par des personnes totalement neutre et respectueuse des lois européennes a la lettre , que ce soit le fond ou la forme .
Quitter simplement la cedh , les anglais y pensaient lors du Brexit.
Des juges incompétents même pas élus par le peuple.
Un courrier avec un mois de préavis suffit pour quitter ce gropuscule gauchiste.
Quand les principaux pays auront eu ce courage .
La cedh ne sert a rien.
La France a signé le traité instituant la CEDH dans le cadre du Conseil de l’Europe à ne pas confondre avec l’Union Européenne. Les juges de la CDEH n’ont pas de légitimité pour pour juger au nom du peuple français ni du peuple européen dans le périmètre du Conseil de l’Europe. Les « jugements » de la CEDH ne sont pas contraignants en droit. Quel courage politique avons nous pour ne pas les suivre et ou dénoncer ce traité signé par la France il y a fort longtemps?
Sommes-nous encore dans un État de droit ? Or, en 2005, nous avions dit non au référendum sur le traité de Lisbonne (mais moi honte à moi, j’avais dit oui ainsi qu’au traité de Maastricht en 1992 mais je ne me rendais pas compte combien cette UE est devenue autocratique et que nous avons été trahi démocratiquement par Nicolas SARKOZY, le Président de l’époque en 2008 qui a fait ratifier ce traité par le parlement à Versailles et je ne pensais pas que le droit européen est, désormais, supérieur à notre Constitution) ; alors, je vous invite à aller regarder l’émission d’hier sur TVL ; « André Bonnet Les preuves de la trahison démocratique » : « https://tvl.fr/zoom-andre-bonnet-les-preuves-de-la-trahison-democratique ».
sortir avec fracas de ces organismes autoproclamés démocrates
La CEDH est constituée d’une bande de crabes non élus, une poignée de juges gauchistes qui imposent leur diktat aux pays membres. Il est temps de réformer en profondeur cette institution ou mieux de la dissoudre car nuisible aux intérêts des pays.
Merci beaucoup