81 députés déposent une proposition de loi pour supprimer l’écotaxe

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26/10/2013 – 10H00 Paris (Breizh-info.com) —Jeudi 24 octobre, l’Assemblée nationale a validé le dépôt par 81 députés d’une proposition de loi visant à supprimer l’écotaxe poids-lourds. Cette proposition de loi a été initiée par Marc Le Fur, député de la circonscription de Loudéac, dans les Côtes d’Armor.
« La crise dramatique que vit l’industrie en général et l’industrie agro-alimentaire en particulier change totalement le contexte dans lequel est créé l’écotaxe poids-lourds » déclarent ces députés.
« Le poids du transport est déterminant dans la course à la compétitivité que vivent ces industries » précisent-ils.
« Or, ce projet d’écotaxe qui touchait tout particulièrement la Bretagne, région périphérique, va aussi impacter l’ensemble des industries françaises et plus spécialement les industries agro-alimentaire située dans les régions de l’Ouest de la France », ajoute Marc Le Fur.
« Dans ce contexte, et à l’heure où nous enregistrons une nouvelle hausse du nombre des chômeurs, l’écotaxe poids-lourds devient un impôt sur l’emploi » poursuivent les parlementaires avant de proposer d’abroger les articles 153 de la loi de de finances pour 2009 et 16 de la loi du 28 mai 2013 et par conséquent de supprimer l’écotaxe poids lourds.
Il est à noter que  si cette proposition de loi ait été déposée par des députés de l’opposition, des voix s’élèvent à gauche également pour réclamer la suppression de cette taxe ou son ajournement, comme notamment le député du Finistère Jean-Jacques Urvoas. Devant le tollé soulevé par cet impôt, les élus socialistes – qui ont des inquiétudes  (légitimes) pour l’avenir de leurs places – sentiraient-ils le vent tourner ?

Cette proposition de loi est co-signée par

M. Marc LE FUR, Damien ABAD, Bernard ACCOYER, Yves ALBARELLO, Benoist APPARU, Julien AUBERT, Jean-Pierre BARBIER, Sylvain BERRIOS, Véronique BESSE, Etienne BLANC, Marcel BONNOT, Valérie BOYER, Xavier BRETON, Gérard CHERPION, Alain CHRETIEN, Dino CINIERI, Philippe COCHET, Jean-François COPE, Jean-Michel COUVE, Gérald DARMANIN, Marie-Christine DALLOZ, Bernard DEBRE, Jean-Pierre DECOOL, Lucien DEGAUCHY, Rémi DELATTE, Nicolas DHUICQ, Jean-Pierre DOOR, David DOUILLET, Virginie DUBY-MULLER, Marie-Louise FORT, Yves FOULON, Yves FROMION, Annie GENEVARD,  Bernard GERARD, Franck GILARD, Philippe GOSSELIN, Claude GREFF, Jean-Jacques GUILLET, Michel HEINRICH, Patrick HETZEL, Philippe HOUILLON, Guénahel HUET, Jacques LAMBLIN, Valérie LACROUTE, Laure de LA RAUDIERE, Thierry LAZARO, Alain LEBOEUF, Isabelle LE CALLENNEC, Dominique LE MENER, Philippe LE RAY, Céleste LETT, Véronique LOUWAGIE, Gilles LURTON, Jean-François MANCEL, Alain MARC, Olivier MARLEIX, Franck MARLIN, Alain MARTY, Damien MESLOT, Yannick MOREAU, Pierre MOREL A L’HUISSIER, Alain MOYNE-BRESSAND, Jacques MYARD, Dominique NACHURY, Jacques PELISSARD, Bernard PERRUT, Bérangère POLETTI, Josette PONS, Christophe PRIOU, Didier QUENTIN, Jean-Luc REITZER, Bernard REYNES, Paul SALEN, Jean-Marie SERMIER, Fernand SIRE, Alain SUGUENOT, Lionel TARDY, Jean-Charles TAUGOURDEAU, Jean-Marie TETART, Dominique TIAN, Jean-Pierre VIGIER, Michel VOISIN, Laurent WAUQUIEZ

Photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2013, dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine.

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