La Commission de Bruxelles concocte un accord « toxique »

12/12/2013 – 08H00 Paris (Breizh-info.com) – Dans un article publié le 2 décembre dans The Guardian, le journaliste britannique George Monbiot  dénonce l’accord « toxique » que la Commission européenne tente de dissimuler au sein du projet de Traité transatlantique sur le commerce et l’investissement.
Faisant très justement remarquer que ce projet de traité est préparé dans la plus grande discrétion, George Monbiot  précise que ses rédacteurs travaillent à l’écart des représentants des peuples tout en écoutant attentivement les innombrables lobbyistes accrédités par la Commission. Ainsi, tandis que huit réunions seulement ont eu lieu avec des représentants des citoyens, 119 réunions ont donné aux lobbyistes de multiples occasions de défendre le point de vue des grandes entreprises. Jamais sans doute, les pratiques des institutions européennes n’ont été aussi éloignées des impératifs démocratiques et aussi attentives aux intérêts des grandes compagnies transnationales.
La  « gouvernance » – mot élégant très utilisé par les locuteurs de la novlangue bruxelloise qui permet d’exprimer l’idée de despotisme « éclairé » – de la Commission révèle tout son potentiel de nuisance avec ce traité qui inclura, si l’on en croit le journaliste et si rien n’est fait pour l’empêcher, un accord très « toxique » sur les méthodes de règlement des différends entre Etats et sociétés commerciales. Cet accord, que ces mêmes compagnies ont réussi à introduire dans d’autres accords internationaux, a pour objectif de leur permettre de poursuivre les Etats, non pas devant les juridictions ordinaires, mais devant des commissions d’arbitrage indépendantes des juridictions contrôlées démocratiquement. C’est donc, nous explique l’auteur, à une nouvelle phase du combat mené par les grandes compagnies contre les Etats, les peuples et les démocraties que nous assistons et ce, dans l’indifférence générale de la classe politique dite « de gouvernement », ce qui est pour le moins étonnant.
De nombreux cas de poursuites des Etats par de grandes compagnies ont déjà eu lieu ou sont en cours ; ainsi une société a contesté la décision du gouvernement allemand concernant l’arrêt progressif de la production d’électricité d’origine nucléaire ; Philip Morris poursuit actuellement l’état australien qui a imposé que les cigarettes soient conditionnées dans des emballages neutres portant une mention relative à leur dangerosité ; une société minière canadienne a poursuivi le Salvador qui souhaitait protéger des zones sensibles ; la firme pharmaceutique américaine Eli Lilly demande un dédommagement de 500 millions de dollars et la modification de certaines lois canadiennes relatives aux brevets… Ces procédures ont pour but de contraindre les Etats à accepter tous les objectifs et toutes les méthodes des sociétés commerciales et industrielles, ou, à défaut, de leur verser des compensations financières !
La Commission de Bruxelles justifie l’adoption d’une telle disposition, qui affaiblira les pouvoirs démocratiques au profit de nouvelles féodalités mondialisées, par le fait que selon elle les systèmes judiciaires nationaux n’offriraient pas une protection suffisante aux investisseurs. George Monbiot rétorque à ce sujet qu’elle est incapable de donner un seul exemple de leur insuffisance dans ce domaine. Par ailleurs, la Commission affirme que le traité, incluant nécessairement l’accord sur les règlements des différends, générera une croissance de 1%, ce qu’elle n’a nullement démontré. Le journaliste du Guardian nous  invite à ne pas prendre pour argent comptant ce qui pourrait n’être qu’un effet d’annonce et d’ailleurs le Centre Européen d’économie politique internationale a évalué l’augmentation des PIB européen et nord-américain consécutive à la signature de ce traité à 0,06% ! Il est vrai que les responsables des institutions européennes se sont lourdement trompés dans le domaine des prévisions économiques. L’élargissement de l’Union européenne n’a pas généré la croissance prévue et la monnaie unique semble être davantage un problème qu’une solution.

B. Guillard

Photo : White House/Wikimedia (cc)
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