Vannes. Bertrand Iragne saisit le tribunal adminisratif pour excès de pouvoir

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03/02/2015 – 09H00 Vannes (Breizh-info.com) – Bertrand Iragne, conseiller municipal de Vannes (FN), avait récemment annoncé qu’il saisirait le tribunal administratif de Rennes  contre la commune de Vannes représentée par son maire, pour excès de pouvoir. C’est désormais chose faite avec le recours déposé la semaine dernière par l’élu frontiste.

 En cause ? Une délibération du conseil municipal ayant autorisé la modification des conditions de cession par la commune d’une parcelle de terrain à l’Association culturelle des Turcs de l’Ouest, « pour y construire une mosquée » selon M. Iragne, pour y aménager un parking pour le centre culturel musulman selon la commune de Vannes.

Lors du fameux conseil municipal du 12 décembre 2014, les points suivants étaient  soumis à l’ordre du jour :

– décider de diminuer le montant net vendeur de la transaction de la somme de 10 000 euros et d’arrêter le montant de la cession forfaitairement à la somme de 20 000 euros nette vendeur, montant déterminé à partir d’une superficie avoisinant les 2 500 m2;
– décider que les travaux de mise en état du terrain seront assurés et pris en charge par l’acquéreur ;
– décider que les frais de bornage et d’établissement de la division parcellaire afférents à la mutation seront à la charge de la commune ;
– décider que les autres dispositions de la délibération du Conseil Municipal du 7 février 2014 seront maintenues.

M. Iragne avait alors proposé trois amendements à M. Robo, maire de Vannes (UMP),  demande que ce dernier avait rejeté à deux reprises tout en indiquant au conseiller frontiste qu’il avait la possibilité de saisir le préfet ou le tribunal administratif.  Ce refus avait entraîné le départ précipité du conseiller municipal FN.

Le recours déposé par Bertrand Iragne porte sur la décision du Conseil Municipal de Vannes concernant le terrain vendu à l’association culturelle des turcs de l’ouest, dont les statuts indique l’objet de «donner une éducation religieuse par l’intermédiaire d’un imam envoyée par le ministère de la religion turc» vente qui pourrait constituer, comme l’indique le requérant, une violation de la loi  du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat.

Bertrand IRAGNE demande en outre 2 000 Euros en application des dispositions de l’article L 761-1 du code de la justice administrative. «Compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’espèce, il serait manifestement inéquitable que Monsieur IRAGNE conserve à sa charge des frais irrépétibles engagés afin de contester bien légitimement une décision d’opposition entachée d’illégalité.», indique le recours.

Aucune date n a pour le moment été fixée dans cette affaire qui fait beaucoup de bruit au niveau local, à quelques mois d’élections qui pourraient bien voir le Front National grapiller des voix à une droite qui a du mal – comme partout en France – à s’assumer en tant que telle.

Photo : DR
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