14/02/2015 – 08H00 Vannes (Breizh-info.com) ‑ Bertrand Iragne, conseiller municipal d’opposition (FN) à la mairie de Vannes, agite une nouvelle fois la scène politique locale, à propos des syndicats cette fois-ci, et de l’attribution de fonds publics à ces derniers. Il est vrai que les grands partis politiques dirigeants comme le PS ou l’UMP n’ont jamais remis en question et cela malgré la loi, l’attribution massive de subventions publiques aux associations et encore moins aux syndicats . M. Iragne leur apparait donc comme un trublion.
Un trublion qui vient d’adresser une lettre à François Savy, préfet du Morbihan, afin de lui demander d’user de son autorité de représentant de l’Etat pour faire appliquer la loi relative aux règles d’attributions et de contrôles de l’usage des subventions de fonctionnement qui peuvent être accordées, par les communes, aux structures locales des organisations syndicales représentatives .
En cause ? Le refus du maire de Vannes, David Robo, de reporter – à la demande du conseiller municipal – le vote des subventions attribuées aux syndicats pour 2015, ces derniers n’ayant fourni aucun compte rendu sur l’utilisation des subventions les années précédents et n’ayant pas non plus expliqué l’utilité de cet argent pour l’année à venir.
En matière de subventions aux syndicats par les collectivités locales et territoriales la loi précise en effet dans son article R2251-2 que « ces structures ne peuvent reverser les subventions à d’autres personnes morales et doivent rendre compte de leur utilisation dans le rapport mentionné », quand l’article L3231-3-1 précise que « les organisations ainsi subventionnées sont tenues de présenter un rapport détaillant l’utilisation de la subvention ».
M. Iragne réclame donc l’intervention du préfet afin de vérifier conformément à la loi l’usage des subventions attribuées en 2014 par le conseil municipal de Vannes et de faire annuler le vote du 6 février 2015 et revoter les subventions.
Le conseil municipal de Vannes avait décidé d »attribuer 354€ pour l’année 2015 à la CGT – FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT. Des sommes qui pourraient paraître dérisoires eu égard de l’ensemble des subventions versées aux associations chaque année, mais qui se multiplient à l’échelle locale, départementale, régionale et nationale, pour des syndicats de moins en moins représentatifs des travailleurs français. Un rapport parlementaire avait d’ailleurs levé le voile sur l’argent caché des syndicats, avant d’être jeté aux oubliettes du Parlement.
Contacté, le cabinet de M. Robo, décidément bien silencieux quand il s’agit de commenter l’actualité locale, ne nous a pas rappelé afin de donner sa position sur cette affaire.
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