Val d’Ille-Aubigné (35) : finances fragiles, gouvernance à repenser

Située au nord de Rennes, la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné (CCVIA), qui regroupe 19 communes et près de 39 000 habitants, fait aujourd’hui l’objet d’un sévère rappel à l’ordre de la part de la Chambre régionale des comptes de Bretagne. Dans un rapport publié en juillet 2025, les magistrats financiers pointent des lacunes sérieuses en matière de pilotage budgétaire, d’organisation interne, et de stratégie financière, alors que l’intercommunalité doit faire face à des charges croissantes et à des investissements à venir.

Une intercommunalité sans boussole financière claire

Créée en 2017 par la fusion du Val d’Ille et du Pays d’Aubigné, la CCVIA s’était dotée d’un projet de territoire révisé en 2021. Problème : aucun pacte financier et fiscal n’a été formalisé, privant l’établissement d’un outil essentiel de pilotage partagé avec les communes membres. De même, l’absence d’un schéma de mutualisation des services limite l’efficacité d’une coopération pourtant indispensable à l’échelle intercommunale.

Si jusqu’en 2022, la communauté avait pu s’appuyer sur une dynamique fiscale favorable et une gestion relativement saine, l’année 2023 a marqué une rupture. La hausse importante des charges de fonctionnement, et notamment de la masse salariale, a fait plonger l’autofinancement. Ce signal d’alarme intervient alors que la collectivité prévoit une programmation pluriannuelle d’investissements jusqu’en 2026, avec un recours accru à l’endettement.

Les magistrats insistent sur la nécessité d’adopter une vision budgétaire sur cinq ans, intégrant des hypothèses réalistes : déficits des zones d’activités, prise en charge de l’assainissement collectif à partir de 2026, fragilité du centre intercommunal d’action sociale, dépendance aux subventions étatiques… Autant d’incertitudes qui appellent à une gouvernance resserrée.

Des zones d’activité à la rentabilité incertaine

Autre point noir du rapport : les 14 zones d’activité économique gérées par la CCVIA. Bien qu’elles constituent un levier stratégique pour l’attractivité du territoire, elles cumulent un déficit de 6,5 millions d’euros à fin 2023. La chambre recommande d’ajuster les prix de vente à la hausse dans les zones les plus dynamiques et de clôturer celles qui peinent à se remplir.

Entre 2019 et 2023, les effectifs ont augmenté de 103 à 114 agents, notamment en raison de l’élargissement des compétences. Si la CRC reconnaît une gestion sérieuse, elle regrette l’absence de plan pluriannuel de gestion des ressources humaines, ainsi qu’un niveau d’absentéisme élevé pour raisons de santé. Un plan d’action spécifique est demandé pour y remédier.

Le rapport met aussi en lumière des manquements en matière de commande publique, en particulier sur les marchés de moins de 40 000 €. Une cellule dédiée et un guide d’achat sont suggérés. Par ailleurs, les relations avec les syndicats mixtes (comme le Smictom) et les associations partenaires manquent de clarté, ce qui nuit à la transparence et à l’efficacité de l’action publique.

Dernier point : l’absence d’inventaire physique des immobilisations. La CRC enjoint la communauté à se mettre en conformité avec l’instruction M57 d’ici 2025, pour garantir une meilleure lisibilité des actifs publics.

Une réponse politique prudente

Dans sa réponse, Claude Jaouen, président de la CCVIA depuis 2017, reconnaît certaines lacunes mais minimise la portée des critiques. Concernant l’absence de pacte financier, il invoque l’absence d’obligation réglementaire et renvoie la balle aux élus, sans s’engager clairement.

Le rapport dresse le portrait d’une intercommunalité à la croisée des chemins. Si la CCVIA bénéficie d’un territoire dynamique, sa structuration interne et sa stratégie financière apparaissent fragiles face aux enjeux à venir. Les recommandations de la Chambre régionale des comptes peuvent constituer une feuille de route salutaire – à condition qu’elles soient suivies d’effets concrets. Reste à savoir si les élus locaux sauront relever le défi d’une gouvernance rénovée.

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