L’endettement du conseil départemental de Loire-Atlantique ne cesse d’augmenter depuis 2008

13/10/2015 – 07H00 Nantes (Breizh-info.com) – Des emprunts, et encore des emprunts : depuis six ans, l’endettement du conseil départemental de Loire-Atlantique n’a cessé d’augmenter, comme le prouve l’état de la « gestion de la dette pour l’exercice 2014 », présenté en séance ordinaire en avril 2015. Cependant, l’augmentation de l’endettement est maintenant justifiée par les conditions d’emprunt très avantageuses offertes par les banques aux collectivités, sur fonds de morosité économique générale.

En 2014, le département a fait sept nouveaux emprunts, pour un total de 119 millions d’euros, soit un peu moins d’un cinquième de la dette globale de la collectivité au 31 décembre 2014. L’état des lieux donne la liste desdits emprunts. En premier lieu, un emprunt de 38 millions d’€ au taux fixe de 2.89% sur 15 ans auprès du Crédit Foncier de France pour financer les travaux de l’immeuble de bureaux boulevard Victor Hugo sur l’Ile de Nantes. Vient ensuite un emprunt de 3 millions d’€ sur 20 ans au taux du Livret A + une marge de 0,60% auprès de la Caisse des Dépôts pour financer l’achat sur plans d’un futur immeuble en plein Malakoff (rue d’Angleterre) pour accueillir les services sociaux du département. Un autre emprunt aux mêmes conditions, mais pour 1 million d’euros, est destiné à financer l’achat d’un immeuble sur plan pour installer d’autres services aux Dervallières, rue Honoré Daumier.

Quatre autres emprunts ne sont pas « fléchés », c’est à dire qu’ils ne sont pas destinés à un projet précis. L’un d’eux a été souscrit auprès du Crédit Coopératif, pour 7 millions d’€ sur 15 ans (taux du livret A + marge de 0.60%). Un second auprès de la Banque Postale porte sur 30 millions d’€ sur 15 ans (taux Euribor 12 mois + marge de 1.13%). Un troisième a été passé toujours auprès de la Banque Postale, de 20 millions d’€ sur 15 ans (taux Euribor 12 mois + marge de 0,73%). Le dernier enfin a été souscrit auprès de la Société Générale pour 20 millions d’€ au taux fixe annuel de 1.99%.

Mais attention ! Officiellement, le département ne s’endette pas. Ou plutôt il s’endette, mais à bon compte, donc c’est vertueux. En jargon politico-financier, ça donne : « le département a donc contractualisé [signé] ces nouvelles enveloppes de financement [emprunts] à des taux d’intérêt très compétitifs aussi bien à taux fixe qu’à taux variable dans un environnement de taux bas très favorable ». Le même état précise qu’alors que le département s’endettait à des taux fixes proches de 5% en 2010, à la toute fin de l’année 2014 il a bénéficié de taux fixes inférieurs à 2%. Le taux d’intérêt moyen de la dette s’élève à 2.55%, contre 2.76% l’an précédent.

C’est en gros la même dynamique qui prévaut pour la France : l’endettement du pays continue d’augmenter dans une relative indifférence mais comme le pays s’endette à des taux historiquement bas, les politiciens sous-estiment la gravité de la situation, bien qu’ils forgent l’esclavage pour dettes des générations futures.

A la fin 2014, la dette totale de la Loire-Atlantique atteignait 626 millions d’euros, et est répartie en 57 emprunts différents, dont aucun n’est considéré comme à risque – tous sont notés 1A sur l’échelle de Gissler, instituée après la crise des emprunts toxiques, et qui évalue le risque de dérapage d’un emprunt. Les deux tiers des emprunts du département (68%) sont à taux fixe. Le panel de prêteurs est très diversifié ; parmi les poids lourds, on compte BPCE, qui détient un quart des emprunts (159.4 millions d’€), la Caisse des Dépôts (17% soit 106.4 millions d’€), Dexia, sous son nom et celui celui de la Caisse française de financement local, ou SFIL, née de la faillite de Dexia (15% soit 89.6 millions d’€), la Société Générale (14% soit 86 millions d’€) et Crédit-Mutuel – Arkea (10% soit 64 millions d’€).

L’endettement n’a cessé d’augmenter ces six dernières années. En 2008, il était de 371 millions d’euros, puis a augmenté de 18.9% en 2009, de 9.5% en 2010 puis de 4,35% en 2011 avant de quasiment se stabiliser en 2012. Mais la pause vertueuse n’a été que de courte durée puisque la dette repartait à la hausse de 8.12% en 2013 et surtout de 14.65% en 2014.

Mais les années des vaches grasses s’achèvent : l’Etat a prévu de retirer des milliards d’euros de dotations aux collectivités locales dans les prochaines années. Ce qui suscite déjà une fronde des maires qui se voient empêchés de dépenser l’argent du contribuable en rond. Le nouveau responsable financier du département, depuis les cantonales du printemps 2015, est le maire de Bouvron Marcel Verger, qui avait su sortir sa commune dès 2008 du piège des emprunts toxiques mais a perdu de vue la dégradation de l’état de l’église, pourtant située au milieu du village et juste derrière la mairie. La bâtisse, qui a du être fermée a rouvert depuis mais la facture du laxisme sera lourde pour la petite commune. Est-ce que Marcel Verger pourra relever le défi du tournant de la rigueur dans le département dont il tient les cordons de la bourse ? La patience des contribuables – et leurs moyens déjà mis à mal par l’Etat, les caisses de sécurité sociale et les communes – n’étant pas inépuisables, plus dure sera la chute pour les collectivités dépensières.

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